congés payés première année du contrat

[dussauge]

bonjour je rencontre un soucis avec ma& nounou l'annee derniere j'etais en annee complete le contrat a commence en octyobre 2015 ma nounou prend une semaine en decembre et 4 semaines en aout elle est partie sur 52 semaines salaire mensuel 482 malgre mes cp je pâyais le mois complet bref cette annee mon fils est en annee in complete jai rtegarde je dois enleve les cp de papa et moi et 2 semaines de sa grand mere est ce que je dois enleve aussi les 5 semaines de ma nounou vu que on lui paye ceux ci merci de me repondre c tres urgent

[Celialou]

Bonjour,

Quand vous étiez en année complète, avez-vous déduit les congés non acquis de l'AM ou maintenu la mensualisation tous les mois ?

Les congés de Noël 2015 n'étaient pas acquis et auraient dû être déduits. Si vous avez maintenu la mensualisation, elle a donc perçu des congés par anticipation.

Avez-vous calculé combien de jours étaient acquis au 31 mai 2016 ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil, donc sans les 5 semaines de congés de l'AM et sans les congés décalés des parents (ou autres semaines d'absences décidées par l'employeur).

Les congés n'étant pas compris, il faudra les payer en plus. Vous devez noter dans l'avenant quand seront payés les congés (en une fois en juin, etc...). S'il lui reste des congés acquis au 31 mai mais non encore pris au moment du changement de mensu, il faudra payer ce reliquat de congés en plus et donc convenir quand.

[danou]

bonjour
Pour cause de rupture de contrat il me faut calculer les congés payés de mon Ass Maternelle.
le contrat a débuté le 12 janvier :elle a pris 17 jours de cp en aout. doit je lui payer les cp en décembre en fin de contrat pour la période de septembre à décembre 2016.

[Celialou]

Bonjour,

Impossible de vous donner une réponse car pas assez d'informations.


Quelle mensualisation ?

Si année complète, le salaire a-t-il été maintenu ?

Si année incomplète : Combien de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai ? Combien entre le 1er juin et la fin du contrat ?

Combien d'enfants de moins de 15 ans ?

[coco]

Bonjour,
je suis AM depuis le 1er novembre 2016,avec une famille les PE ont pris des congés la semaine de noel/jour de l'an et une semaine à pâques, mais logiquement je n'ai pas de congés, est-il normal que je ne soit pas payés pour ces congés que nous n'avons pas vraiment prevu lors du contrat.
merci pour vos reponses

[Celialou]

Bonjour,

Quelle mensualisation ?

Est-ce votre seul employeur ?

Avez-vous indiqué au contrat vos congés respectif ou donne les dates au 1er mars ?

[Delarette]

Bonjour,j ai employé mon am le 3/04/2017',en Annee incomplète sur 44 semaine une semaine après elle avait déjà prévu de partir en congé,du coup comme convenu elle as prit une semaine de congé sans solde..maintenant elle me réclame 2 mois après, la semaine que je lui ait pas versé car c était une semaine sans solde .en faite maintenant elle veut passer la semaine de congé sans solde en absence programmée ..que doit je faire ? Merci d avançe

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM à raison : en année incomplète les 5 semaines de congés de l'AM sont déduis de la mensualisation. Le salaire mensuel est ensuite payé tous les mois y compris quand elle est en congés ou que les parents sont en congés.

Il n'y avait donc pas lieu de déduire sa semaine d'avril.

Seules les absences maladie de l'enfant (dans les limites de la CCN) ou les absences maladie de l'AM, les fériés non dus ou les congés supplémentaires demandes par l'AM peuvent être déduis. Là vous dites bien que sa semaine d'avril était déjà prévue, donc elle fait bien partie des 5 semaines qu'elle devait prendre entre avril 2017 et mars 1018.

Et comme votre contrat est rompu avant 12 mois, il faut calculer la régularisation éventuelle puis les CP.

[MAGBASS]

J'emploie une assistante maternelle depuis le 16 aout 2016 en année incomplète et je lui ai notifié la rupture du contrat au 24 juillet prochain. Nous avons convenu que je lui payais dès le début ces congés et ceci chaque mois.
J'ai des questions concernant les indemnités de congés payés sachant que ma nounou a déjà
pris 5 semaines de congés 2 en septembre 2016 2 en décembre 2016 et 1 en avril 2017. Et ce que je lui dois quelque chose a ce titre?

Je me demande également comment le faire apparaître sur mon volet PAJEMPLOI car depuis le début je n'ai jamais déclaré de congés payés ???

Également une question lorsque je remplis mon attestation employeur sur pôle emploi. On me demande les salaires bruts hors congés payés mais comme je les lui paye depuis le début ils sont intégrés à son salaire.
Merci d'avance pour votre aide et votre réactivité... j ai peur de faire une erreur et je dois donner tous les documents à ma nounou demain soir...

[Celialou]

Bonjour,

Vous n'avez pas respecté la CCN puisque les congés n'auraient pas dû être payés par 10 % tous les mois.

Les congés se calculent fin mai de chaque année et il y a 2 calculs à faire :

- les 10 % des salaires d'août 2016 à mai 2017 (que vous avez donc déjà payés en avance)

- le calcul en maintien (comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis).

Il faut donc que vous calculiez le nombre de jours de congés acquis (nbre de sem travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis qu'on arrondit au-dessus si nécessaire).

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, sans dépasser 30 au total.

Puis vous convertissez les jours ouvrables trouvés en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez le résultat avec les 10 % déjà payés d'août à mai, et vous lui payez la différence.

Puis il faut faire de même pour la période juin à juillet 2017, mais cette fois sans ajouter les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans. Idem, vous lui payez la différence avec les 10 % de juin à juillet.

Mais avant tout ça, il faut calculer le salaire de juillet qui est rompu avant la fin du mois. Vous devez donc faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis, avec la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

Les jours potentiels, c'est les jours habituels d'accueil du mois, en faisant comme s'il n'y avait ni férié ni congés.

Ex pour un contrat de 5 jours hebdo, juillet compte 21 jours potentiels.

Puis il faut calculer la régularisation de la mensualisation puisque le contrat est rompu avant la date anniversaire :

Nbre de semaines travaillées x nbre d'h x tarif horaire = salaire dû

À comparer avec les mensualisations perçues hors heures complémentaires et hors 10 %.

Si besoin, vous lui devez la différence. Si trop perçu, cela reste en sa faveur.

Au fait, comment a été calculé le salaire d'août 2016 ? Mensu - retenue ou au réel ? Si réel, la régularisation se calculera de septembre à juillet.

Ensuite seulement vous calculez les CP.

Pas d'indemnité de rupture puisque le contrat est rompu avant un an.