congés payés première année du contrat

[siamnarite]

Bonjour,

J'ai démarré aujourd'hui 7 Juin mon contrat de garde avec mon assistante maternelle.

Nous avons convenu de payer un douzième des congés payés tous les mois.

Cependant, elle prend 2 semaines fin juin/début Juillet alors qu'elle n'aura acquis que 5 jours...

Comment dois-je m'y prendre pour lui payer son salaire du mois de Juin et de Juillet?

Merci de votre aide

[Brigitte]

Samniarite,
vous ne pourrez payer les congés par 1/12ème qu'à partir de juin 2011! cette méthode est résevée aux contrats en année incomplète pour régler les congés acquis de la période référence écoulée.

[Celialou]

Bonjour,

Si vous avez opté pour le paiement par 12e, c'est que vous êtes en année incomplète.

Vous avez donc enlevé les 5 semaines de congés de votre assistante maternelle + vos congés supplémentaires pour calculer la mensualisation.

Cette mensu est payée pendant 12 mois, que le mois soit travaillé entièrement ou qu'il y a des congés de l'un ou de l'autre.

Les congés s'acquièrent entre juin et mai de l'année suivante pour être pris entre mai de l'année suivante à avril+2.

En commençant en juin 2010, l'AM n'aura acquis de congés qu'en mai 2011. C'est donc à partir de juin 2011 que vous payerez les congés par 12e après les avoir calculés selon la méthode la plus favorable entre les 10 % des salaires de juin à mai et le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant les congés acquis.

En année incomplète, les congés s'acquièrent à raison de 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées. Il faudra donc compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées (absences non prévues ou congés acquis de l'année précédente) que vous divisez par 4 puis multiplié par 2.5.

Pour juin, le mois étant incomplète, vous lui devez la mensualisation - les retenues sur salaire pour les jours non travaillés avant le 7. Le calcul est le suivant :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Vous ne déclarez rien au titre des congés à PAJEMPLOI pour le moment. Ce n'est que quand les congés seront payés en plus qu'il faudra déclarer les jours payés (donc pas avant juin 2011).

[cindy]

bonjour,

moi je ne comprend plus rien. J'ai signé un contrat avec une nourrice agréer le 2 mai 2011. Sur une année complète, nombre de semaine d'accueil 47 semaines(planning annuel). En juin elle me demande de poser 4 semaines pour déduire les 5 semaines de cp. Elle n'a pas eu d'enfants a cette période la.
Démenagement je suis obligé de la licencier. Je paye 10 % de CP tout les mois.
Elle a acquis 25 jours de cp. Que dois je faire. Car d'un coté on me di qu'elle doit prendre ses CP et de l'autre quelle les a déjà pri en avance. Et que je ne lui doi rien.
Merci de m'aider

[Celialou]

Bonjour,

S'il y a 47 semaines d'accueil, la mensualisation devait être faite sur 52 semaines (année complète), congés inclus mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis.

Si vous avez calculé sur 47 semaines (pas conforme à la CCN), elle a pris 5 semaines de congés sans solde (les 5 qui ne font pas partie de la mensualisation).

Les 10 % que vous payez alors sont les congés que vous auriez dû payer uniquement en juin 2012 (sur la totalité des salaires de juin 2011 à mai 2012). Et si le "maintien de salaire" était plus intéressant, c'est cette méthode de paiement des congés qui aurait dû être adoptée.

Maintenant, si vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines, vous n'aviez pas à payer 10 % en plus tous les mois, ni à lui maintenir le salaire au mois de juin, si elle a pris 4 semaines de congés (c'était risqué : si le contrat avait été rompu début juillet, vous auriez payé trop de congés et elle aurait dû rembourser).

Si j'ai bien compris, depuis juin 2011, elle n'a pris que 4 semaines de congés ?

[florence]

Bonjour,

Je viens de signer mon premier contrat avec mon assistante maternelle. Celui-ci entrera en vigueur le 2 juillet prochain.
Nous sommes donc partis en année incomplète puisqu'elle ne prend pas de congés la première année. Nous avons donc retiré nos 5 semaines de congés payés et sommes partis sur la base de 47 semaines de garde pour la mensualisation.
Jusque là, j'arrive à suivre son raisonnement.
Mais, dans le calcul de son salaire, elle m'a demandée d'ajouter 10% sur le brut au titre des congés payés.
Pouvez-vous m'expliquer cette histoire ? Pourquoi devrais-je lui payer ces 10% de congés payés alors que la première année elle n'a pas droit au congé ?!
Merci de votre aide.

[isabelle]

Vous devez partir une année complète donc sur 52 semaines puisqu'il n'y a que 5 semaines de CP donc il n'y a pas lieu d'ajouter les 10 %. Vous partez sur une année incomplète uniquement quand il y a plus de 5 semaines de congés

[florence]

Oui mais si je pars sur une année complète comme vous me le conseillez, je vais donc lui payer ces 5 semaines de congés auxquels elle ne peut pas prétendre la première année !?

[isabelle]

Si je ne vous dis pas de betises les vacances qu'elle va acquerir de juin 2012 à mai 2013 seront pour les CP de l'ete 2013. Si elle prend des vacances cette été ce sera sans solde.

[laura.c]

bonjour,
peut être que quelqu'un pourra m'éclairer,
voilà je suis AM,et j'ai accueilli un bambin de oct 2011 à mars 2012,3 jours / semaine en année complète,le contrat à du être interrompu donc fin mars 2012,soit une période de 6 mois,je voudrais savoir comment j'aurais du calculer le nombre de jour de congés payés que j'aurais dû percevoir,et le mode de calcul du paiement de ceux ci,
merci pour vos réponses.