congés tri. et CC66

[vivi]

Non monsieur le travail de nuit est aussi difficile que celui de jour du fait de la surveillance , la responsabilité et le fait que nous ne soyons que 2 amp pour tout l'établissement, nous méritons bien ces 12 jrs, n'ayant pas de prime de nuit. Et biensur , nous ne passons pas notre temps à dormir, les résidents sont libres et ne sont pas enfermés dans leurs chambres, comme je dis souvent il faut venir travailler la nuit avant d'émettre ces jugements, cordialement

[azltai]

:chine: :chine: :chine:
eh bah dis dont toutes ses discutions alors qu'il suffit d'ouvrir la convention collective avec ses ANNEXES Je rappel qu il ya des jurisprudences dans notre convention qui sont venus trancher les congés ANNUELS supplémentaires dit trimestriels,que la détermination du temps de travail est définie par laccord de branche RTT A PLUS

[azltai]

:chine: :chine: :chine:
eh bah dis dont toutes ses discutions alors qu'il suffit d'ouvrir la convention collective avec ses ANNEXES Je rappel qu il ya des jurisprudences dans notre convention qui sont venus trancher les congés ANNUELS supplémentaires dit trimestriels,que la détermination du temps de travail est définie par laccord de branche RTT A PLUS :chine:

[caro]

question à azltai : Je suis DP depuis peu dans une asso de tutelle (adultes). pourrais tu m'en dire un peu plus sur cette juridprudence et sur l'accord de branche RTT. Ou trouver ces textes, comment les faire valoir ? Merci A plus

[azltai]

:chine: la fassons la plus simple si t'es DP es de rentré par l'accord RTT qui régie votre établissement ?entreprise? effectif - de 50 et plus de 11 je suppose
jusqu'a nouvel ordre ce n'est pas a toi, de courrir apres les infos mais a ton directeur ou président de te les fournir
sinon la meilleure solution est de t adresser a des pros de la convention et de la législation
qui maitrise parfaitement toutes les subtilites de la ccn 1966
la jurisprudence est consultable sur les sites répertorié a cet effet

[Zéra]

Je travaille de nuit dans un IME qui dépend de la DDASS (20h30 à 06h30).

Ai je droit ou pas à ces congés trimestriels ?

Merci.

[maud]

bonsoir

je suis éducatrice dans un ESAT et DP. nous sommes en train de négocier les CT car il y a des accords internes (1991) qui ont été signés pour l'extension des CT à tous les salariés de l'association. a l'époque l'asso était constituée uniquement de CMP et CMMPP depuis, il y a eu un accord (1998) qui a ratifié celui de 91 en ouvrant le droit aux CT à un établissement de l'annexe 10. notre ESAT a vu le jour en 2001 et la direction nous soutient que nous y avons pas le droit !! pourtant aucun accord n'a été dénoncé avec les 35h00 et sont toujours d'actualité ! pensez vous qu'ils doivent nous appliquer l'accord ou ont-ils le droit de donner des CT à un établissement de l'annexe 10 et pas à un autre ?
Nous sommes en pleine négociation mais pour l'instant pas grandes avancées significatives !!!

merci pour vos suggestions et avis
bonne soirée

Maud

[altai]

a travail égal salaire égal
tous les salariés une entreprise bénéficie des conditions plus avantageuse prévue dans 1 accord d'entreprise ou appliqué unilatéralement par l'employeur sauf DENONCIATION

[maud]

salut altai

oui je suis d'accord avec toi et c'est bien un des arguments que nous tennons mais pour le moment ils nous maintiennent que ce n'est plus d'actualité car l'accord est de 98 et que cela ne concernait qu'un service de l'annexe 10 donc pas toutes autres structures !!
je te remercie pour ta réponse cela nous conforte dans nos convictions. actuellement nous attendons la réponse de l'inspecteur du travail à ce sujet
si éventuellement tu as des pistes ou si tu connais un dossier similaire pourrais tu me les communiquer.
je te remercie d'avance

maud

[altai]

le plus facile est de rentré par l'accord rtt qui met en place le temps de travail dans lles structures qui est je le rappel POSTERIEUR a votre
accord de 98 pareillement pour le lundi de pentecote ou si mes souvenirs sont excat il a été jugé que ne pouvait etre appliqué un accord d'entreprise défavorable à 1 établissement ayant 1 autre fonctionnement