congés tri. et CC66

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fabienne

congés tri. et CC66

Message non lu par fabienne » 04 févr. 2005 17:29

Bonjour à tous
ES de formation, je suis déléguée à la tutelle dans une petite asso. qui va être englobée par l'APAJH au 1er avril. Après moult recherches, nous (y compris notre chef de service) étions convaincus que étant sous la convention 66 nous avions droits aux congés trimestriels comme cela s'applique dans les autres organismes de tutelle (UDAF/ADPP...). Or le CA de l'APAJH vient de nous répondre que nous ne pouvions y prétendre.
Auriez-vous de l'eau à apporter à notre moulin. (autre que les accords dits d'entreprise)
Merci et bon courage à vous....Le social n'est plus ce qu'il était !
FAbienne

philippe gaberan

Re: congés tri. et CC66

Message non lu par philippe gaberan » 05 févr. 2005 14:48

salut fabienne,
oui le social n'est plus ce qu'il était. La question est de savoir si nous allons avoir la force et le courage de nous battre pour qu'il continue à exister malgré le retour du capitalisme et la volonté du Medef de supprimer l'action sociale pour qu'elle retourne à... la charité.
Pour ce qui concerne les congés trimestriels il faut savoir que lorsque les syndicats ont négocié l'annexe 10 de la CC66 (cette annexe régit tout ce qui concerne l'accompagnement éducatif en secteur adulte) ils ont oublié d'inscrire les CT. Donc en fait, ils n'existent plus. Dans certains établissements les CT ont été considérés comme un "acquis" pour les anciens salariés... On a pu voir dans des établissements des salariés bénéficiant des CT et d'autres, les nouveaux, non. L'un des enjeux du passage aux 35 heures a été de renégocier ces congés trimestriels.
Il y a urgence à ouvrir un débat sur l'organisation du temps de travail dans le social.
Philippe Gaberan

émi

Re: congés tri. et CC66

Message non lu par émi » 07 févr. 2005 10:19

Bonjour,
Dsl ce n'est pas pour parlé des trimestriels que j'entends aussi parlé ds ma structure et dont les derniers titulaires rentrés se battent et passeront aux prud'hommes cette année.

Mais pour Mr Philippe Gaberan dont je viens de lire le livre Moniteurs educateurs un professionel du quotidien avec Mr Patrick Perrard.
J'y suis tombée par hasard dans un magasin qui renouvelle ses livres sur l'education spé un peu tt le temps et franchement il m'aide bien pour preparer mes concours cette année. De voir dedans le métier ds son évolution, des anecdotes d'eleves ME que vs commentez ainsi que l'explication de chaque UF, franchement je veux ce concours cette année afin de rentrer en formation et apprendre car c'est bien d'avoir un contact ds le milieu spécialisé mais j'ai besoin du diplôme. Je vs remerci pour votre livre et le soutien qui m'a conforté ds mon projet.
émilie

viej

conges trimestriels

Message non lu par viej » 07 févr. 2005 14:42

Petite rectification a aucun moment dans la convention 66 on ne parle de conges trimestriels mais de congés annuels supplementaires et cela change tout car si je ne me trompe cela renvoi a l'article 21 bis de la convention qui lui meme renvoi vers le code du travail

fabienne

Re: conges trimestriels

Message non lu par fabienne » 08 févr. 2005 17:39

Merci mais peux-tu m'en dire plus à propos de cet article 21 bis et ce à quoi il renvoie exactement. Est-ce laissé à l'appréciation de l'employeur ?
Merci de la réponse
FAbienne

Thierry LEFEUVRE

Re: congés tri. et CC66

Message non lu par Thierry LEFEUVRE » 09 févr. 2005 08:08

Bonjour Fabienne
Je suis délégué à la tutelle à l'UDAF du Finistère ( plus de 120 salariés ) et délégué syndical SUD.
Nous avons avec notre employeur le même contentieux.
Dans la convention collective 66, il y a les annexes 2,3,5,6 qui ouvrent droit aux congés supplémentaires. L'avenant 145 a ajouté à ses annexes pour le personnel qui travaille dans des CAT ou encadre des Personnes handicapées une annexe spécifique l'annexe 10.
Aujourd'hui la majorité des UDAF de France par la voie de leur syndicat employeur considère que nous dépendons de l'annexe 3 et appliquent les congés trimestriels ( y compris lorsqu'elles ont un budget dit "global" ). De plus l'avenant 289 qui n'a pas été agréé par le ministère mais définissait notre métier en nous intégrant dans l'annexe 3 a été signé par tous les syndicats employeurs de la 66.
En conclusion vous avez le droit aux congés trimestriels. A vous de le faire valoir

lolo

Re: conges trimestriels

Message non lu par lolo » 18 févr. 2005 17:24

Quel est cet article 21 bis dont vous faites état ?

caty

Re: conges trimestriels

Message non lu par caty » 28 févr. 2005 13:37

A ma connaissance , je ne conais pas d'article 21 bis ds la ccn 66 peux tu m'en dire un peu plus

NINI

Re: congés tri. et CC66

Message non lu par NINI » 02 mars 2005 19:50

que faire exactement pour récuperer les congés supplémentaires ? dans notre établissement il ya une partie du personnel quoi en béneficie et les autres non Je travaille avec des aduldes handicapés mentaux Nous serions plusieurs salariés merci de vos conseils nini

émi

Re: congés tri. et CC66

Message non lu par émi » 03 mars 2005 11:37

bonjour
je me suis renseignée ds mon etablissement et l article 21 bis que vs parlez ne s'appliquent qu'aux etablissement pour enfants et non pour adultes.

pr nini, comme je l ai dit + haut, faudrait que tu voyes avec ton syndicat car le mien est persuadé qu'il vont gagner aux prud'hommes car une partie des trimestriel est appliqué aux anciens et non aux nouveaux comme pr toi.
reponse ds qlq mois car l audience de la semaine derniere a été annulé au dernier moment !
bonne chance

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