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Conges trimestriels

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sarakay

Re: CT

Message non lu par sarakay » 18 juil. 2013 20:04

Bjr, je bosse actuellement en externat mais à partir de sept. je serai en internat : 7h/14h30 et 14h15/21h30 et cela une semaine sur deux en travaillant du lundi au vendredi fixe et un samedi (10/17h)sur 6. Dimanche en RH.
Aurais-je droit au CT ou pas?
Merci
(Fonction Publique Hospitalière...)

anais

Re:

Message non lu par anais » 07 août 2013 10:16

Gourmandise,
La réponse à votre question m'intéresse également.
Merci d'avance.

marie

Re: Qui a droit aux CT

Message non lu par marie » 26 févr. 2014 17:26

Bonjour, je suis animatrice sociale dans un foyer d'accueil médicalisé et spécialisé pour adultes handicapés mentaux depuis 4 ans, depuis la création d'un comité d'entreprise et l'entrée d'un syndicat, nous avons eu droit selon la convention coll aux CT même avec une récupération sur 2 ans et depuis que nous avons eu un changement de direction ceux ci n'ont été attribués que aux AMP et au moniteur sportif ainsi qu'aux aides soignantes, selon la convention qui est ambiguë et joue sur les mots, il apparaît qu'ils ne sont donnés qu'aux personnes ayant un accompagnement direct avec les résidents, sorties, toilettes...... moi étant animatrice a part les toilettes????????, je fais leurs plannings d'animations, organise les sorties pour les AMP..........l'inspection du travail me renvoie à cette convention mais que dit le code du travail???? merci si vous avez des infos là dessus

joss081

Re: Conges trimestriels

Message non lu par joss081 » 01 mars 2014 18:40

Bjr, les CT n'existent pas pour les établissements relevant de la CCN66 du secteur adulte tel que défini à l'annexe 10 de la dite convention. Cordialement.

bb45

Re: Conges trimestriels

Message non lu par bb45 » 10 avr. 2014 10:30

Bonjour,

Je viens de lire avec intérêt votre poste sur la CC66 et je me permet de vous solliciter pour éclaircir ma situation.

je suis psychomotricienne et je cumule deux mi-temps : l'un dans un établissement enfant où je bénéficie de CT et l'un dans un établissement adulte où je n'en ai pas!!!
Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre? Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?

Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes.

Merci d'avance

donni

Re:

Message non lu par donni » 14 avr. 2014 12:56

Bjr BB45,


"Est-ce légal d'être en congé trimestriel dans un emploi et pas dans l'autre?" : oui c'est "légal". Cela ne poserait aucun problème, si tant est que ... ce soit 2 employeurs différents!

"Puis-je réclamer ce droit auprès de mon directeur de FAM et sous quelles conditions?" : les CT ne sont pas un droit dans les établissements pour adulte.

"Je précise que ces deux établissements font parti de la même association. Par contre j'ai bien signé deux contrats de travail différents et je reçois deux fiches de paye distinctes." : légalement, vous ne pouvez pas avoir 2 contrats pour le même employeur (et donc pas 2 fiches de paye non plus).

Mais même avec un seul contrat de travail, celui-ci doit pouvoir préciser :
- qu'une partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour enfants avec "congés trimestriels"
- que l'autre partie de votre temps de travail (x% d'ETP) s'effectuera dans un établissement pour adulte, sans droit aux congés trimestriels, comme pour les collègues de cet établissement (vous attribuez des CT à vous générerait dans le cas contraire une différence de traitement par rapport aux autres salariés de cet établissement pour adultes).

Autre piste à étudier : proratiser les congés trimestriels en fonction de la répartition du temps de travail entre les 2 établissements. Tout dépend de votre organisation du temps de travail : réparti à la journée (ex : matin enfants / après-midi adultes) ou à la semaine (lundi : enfants; vendredi : adultes).

Bref, dans tous les cas, je ne vois pas dans quelle mesure vous pourriez bénéficier de congés trimestriels en contrepartie de vos interventions dans un établissement pour adultes.

Salutations,

NKULU

Re: Congés trimestriels et accidents de travail

Message non lu par NKULU » 28 janv. 2015 11:42

Bonjour,
Suite à un accident de travail, j'étais en arrêt pendant un an. Es ce que j'ai perdu le droit à mes congés trimestriel ? convention collective 1966.
merci pour votre répondre

Oblinger

Re: Conges trimestriels

Message non lu par Oblinger » 16 mars 2015 16:08

On pense que l'on ne peut pas prendre les CT sur le 3ème trimestre.C'est le cas si vos congés sur ce trimestre excèdent 21 jours.
Or, les Ct peuvent être pris sur le 3ème trimestre à la condition de ne pas avoir pris plus de 21 jours de congé lors de ce trimestre.

Alexbis
Messages : 1
Inscription : 16 janv. 2019 18:18

Re: Conges trimestriels

Message non lu par Alexbis » 16 janv. 2019 18:21

Bonjour,

Peut on cumuler Congés payés annuels et congés supplémentaires dits congés trimestriels (CCN 66).
Merci par avance pour votre aide.

Delmarie07
Messages : 1
Inscription : 19 mai 2021 11:41

Re: Conges trimestriels

Message non lu par Delmarie07 » 19 mai 2021 11:54

Bonjour,

Je suis salariée dans une association régie par la CCN66 et membre du CSE.
D'après votre exemple, les 6 jours trimestriels peuvent être posés en milieu de semaine, soit par exemple du jeudi au jeudi suivant inclus, ce que mon association accepte.
Plusieurs salariés de mon association rencontrent actuellement un problème.
Exemple : un salarié à 90 % ne travaillant pas le vendredi a posé ses congés supplémentaires trimestriels du Jeudi ou jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et la comptable lui a refusé mentionnant qu'elle devait aussi posé le vendredi suivant (alors qu'elle ne travaille jamais les vendredis).

Autre exemple, un salarié à temps plein ne travaillant pas un vendredi sur 2 a posé : du jeudi au jeudi suivant (J V non travaillé L M Me J) et on lui demande de poser son vendredi suivant qui est normalement NT.

Est-ce légal ?

Ce que je retiens des modalités de pose des congés sup trimestriels, c'est qu'ils doivent être consécutifs et ne pas inclure le samedi et dimanche, donc je ne comprends pas ces refus.
Merci de votre aide.

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