Bonjour à tous,
Je suis en train d'établir le contrat pour l'assistante maternelle pour la garde de mon fils, du 03 janvier 2017 au 31 aout 2018.
Nous partons donc sur 8 mois, et donc une année incomplète, mais je ne comprends pas la formule de calcul pour la mensualisation qui a l'air d'être bloquée sur 12 mois : (nbe heures hebdo)x(nbe semaines)/12
Dans mon cas, ne faudrait-il pas diviser par 8 puisque le contrat n'est prévu que sur 8 mois ? Les contrats types n'ont pas l'air de prévoir ce cas, ça doit bien arriver très régulièrement non ?
D'avance merci
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Contrat assistante maternelle à partir du 3 janvier
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Celialou
Re: Contrat assistante maternelle à partir du 3 janvier
Bonjour,
Oui effectivement la CCN impose de faire une mensualisation sur 12 mois. Ca ne veut pas dire que vous vous engagez sur 12 mois : le contrat peut être rompu à n'importe quel moment, selon une procédure simplifiée (pas de motif nécessaire, pas d'entretien préalable).
Le contrat de votre AM est un CDI, donc sans fin prévue (le CDD est réservé aux remplacements).
Y a-t-il des congés pendant les 8 mois prévus (vous vouliez dire août 2017 et non 2018 je pense) ? Si non, ou s'il y en a très peu, faite une mensualisation sur 52 semaines (année complète. Vous romprez le contrat quand bon vous semble, en respectant le préavis de 15 jours. S'il y a des congés AM prévus, ceux pris avant mai seront à déduire puisque pas acquis. Pour ceux pris après mai, vous maintiendrez le salaire à hauteur des congés acquis. Eventuellement vous pourrez lui accorder des congés par anticipation.
Si vous optez pour une mensualisation année incomplète, en ôtant toutes les semaines prévues d'absences, vous risquez d'avoir une régularisation à payer au moment de la rupture du contrat.
Pour pouvoir vous conseiller au mieux, il faudrait donc savoir combien de semaines de congés sont prévues respectivement.
Oui effectivement la CCN impose de faire une mensualisation sur 12 mois. Ca ne veut pas dire que vous vous engagez sur 12 mois : le contrat peut être rompu à n'importe quel moment, selon une procédure simplifiée (pas de motif nécessaire, pas d'entretien préalable).
Le contrat de votre AM est un CDI, donc sans fin prévue (le CDD est réservé aux remplacements).
Y a-t-il des congés pendant les 8 mois prévus (vous vouliez dire août 2017 et non 2018 je pense) ? Si non, ou s'il y en a très peu, faite une mensualisation sur 52 semaines (année complète. Vous romprez le contrat quand bon vous semble, en respectant le préavis de 15 jours. S'il y a des congés AM prévus, ceux pris avant mai seront à déduire puisque pas acquis. Pour ceux pris après mai, vous maintiendrez le salaire à hauteur des congés acquis. Eventuellement vous pourrez lui accorder des congés par anticipation.
Si vous optez pour une mensualisation année incomplète, en ôtant toutes les semaines prévues d'absences, vous risquez d'avoir une régularisation à payer au moment de la rupture du contrat.
Pour pouvoir vous conseiller au mieux, il faudrait donc savoir combien de semaines de congés sont prévues respectivement.