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Convention 1966 Arrêt maladie

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lig

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par lig » 03 août 2007 00:31

bonjour Altaîr!

merci de répondre à ma question ci-dessus.

concernant ta question, je ne comprends pas la difficulté.
Il y a peut-être une subtilité que tu m'indiqueras si la réponse que je te donne occulte certains aspects que je n'ai pas saisis.

dans le cas de figure de cette personne, son A.T est considéré comme du temps de travail effectif en référence à l'article 22 cité précédemment.

donc cette personne bénéficiera de ses congés dans la totalité.

en principe, l'employeur est en droit de faire prendre les congés au salarié, dès son retour prévu.

dans la pratique cela ne se fait pas. les congés sont gardés et pris ultérieurement d'un commun accord salarié/employeur.

en cela, cette personne prendra ses congés en août.

Imaginons que sa boîte ne ferme pas en aôut, je serais son employeur afin de clôre l'annualisation, je lui ferai prendre ses congés dans la totalité.

La règle du 1/10 ne peut s'appliquer si le salarié
est en CDI puique l'employeur a obligation de payer le salatié qui doit prendre ses congés à un moment donné.
Par contre pour les salariés en CDD, une personne peut être rémunérée jusqu'au terme de son contrat et recevoir le 1/10 au titre des C.P sous entendu que le salarié sera en congés dès la fin de son contrat. D'ailleurs il ne percevra pas de C.P chez un nouvel employeur si ceux-ci lui ont déjà été rémunérés.

Cordialement.

rica

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par rica » 08 août 2007 13:15

bonjour,je suis actuelement educatrice spe en ime depuis 98 ET je suis reconnue travailleur handicapee depuis 2002
je voudrais savoir au regard de la convention collective 66 COMBIEN DE temps puis je rester en arret de travail sans que mon salaire diminue ,si il dimniue il diminuera à partir de quand et de combien
existe t- il une prevoyance qui prend le relais lorsque le salaire diminue de maniere a pouvoir continuer a avoir mon salaire integral et jusqu a quand
merci de m'apporter votre aide
pourriez vous m'indiquer egalement un lien ou je pourrai trouver ce type de renseignement
merci beaucoup
rica

michel braida

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par michel braida » 01 oct. 2007 11:35

les periodes d'arrets maladies sont-elles considerées comme periodes de travail ou non.
mon employeur a geler mon ancienneté durant 3 mois suite à un arret maladie de 3 mois l'an dernier.
est-ce legal?
merci de me repondre.
je depends bien sur de la cc 66
michel

ozer

accident de travail

Message non lu par ozer » 08 oct. 2007 02:57

bonsoir,voila je voulais vous demandez,cela faire 2 1/2,que je suis en AT jusqua combien de mois je vais benificier de mon salaire? et si la medecine de travail vous mais en inapte comment cela se passe avec l'employeur?pourquoi l'employeur vous envoie voire la medecine de controle?

Je vous remercie par avance de votre reponse

Caro

Re: accident de travail

Message non lu par Caro » 08 oct. 2007 18:57

Bonsoir !
Tu es en arrêt maladie ou maladie professionnelle?
Car en maladie professionnelle, il doivent te verser 80% de ton salaire je crois, mais en arrêt maladie je crois que ça baisse à 50%.
Si la médecine du travail te déclare inapte l'employeur devra te reclasser vers un autre poste auquel tu seras apte, mais bien souvent ça dérive vers un licensement...
L'employeur te fais faire un contrôle pour bien vérifier que tu ne peux toujours pas reprendre ton travail.

Voilà, j'espère avoir répondu au mieux à tes questions. Bon courage.Caro

X

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par X » 27 oct. 2007 10:05

Bonjour
Je suis dans ma boite sous la convention 66 depuis mi ocobre 2006.
Là, je suis en arret depuis fin septembre 2007 et jusqu'à fin ocobre 2007. Je n'ai pas souscrit de contrat prevoyance pour que mon salaire soit completé alors j'ai été payé par la secu à hauteur de 48% de mon salaire et je n'ai pas été complété. Là je pense renouveler cet arret mais depuis mi octobre ca fait plus d'un an que je travaille dans la meme boite. Il semblerait que puisque mon arret ait debuté en septembre alors que ca ne faisait pas un an que je suis dans cette boite mon salaire ne sera pas completé... alors que mon prochain arret de prolongation debutera en novembre et que ca fera un an que je suis labas, est ce normal que l'on en tienne pas compte pour me completer sous pretexte que mon arret ait debuté en septembre et que cela ne faisait pas un an d'ancienneté???
Merci pour vos reponses !

Bei monique

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par Bei monique » 07 janv. 2008 15:38

bonjour,

je suis en ald depuis le mois de mai 2007, mon contrat CDD c'est terminé le 8 déc 2007, sans renouvellement bien entendu, ai je droit a des congés payés car mon employeur ne m'a rien dit a ce sujet sachant que j'avais pris 7 jours de dec2006 au 25 mai 2007

merci de me répondre

rinaldo

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par rinaldo » 07 janv. 2008 18:37

monique; congés payés =10% des sommes brutes percues durant le CDD , moins ce que tu as pris.mais a te lire j'ai l'impression que c'était durant un cdd antérieur ? ne pas oublier la prime de précarité elle aussi de 10% des sommes brutes percues.

Sandrine

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par Sandrine » 17 janv. 2008 20:36

bonsoir, je travail dans un foyer occupationnel et je suis en arrêt maladie, avec la convention 66 de combien mon salaire peut il baisser pour une durée d'un mois sachent que je gagne environ 1400e et que ca fait plus d 'un an que j y travail? MERCI D AVANCE

rinaldo

Re: Convention 1966 Arrêt maladie

Message non lu par rinaldo » 18 janv. 2008 17:15

SANDRINE.ART 26 CCN 1966.Plus d'un an de présence : maintient intégral du salaire durant 3 mois.la ccn est consultable sur le site du JO "legifrance" code d'accès 3116.

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