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Convention 1966 Arrêt maladie
Re: Convention 1966 Arrêt maladie
bjour,art 26 en cas d'arret de 6 mois pour raison maladie il faut reprendre 6 mois de travail consecutif afin de faire repartir le compteur a zero,en arret de maladie les trois 1er mois sont payer a 100/100(i j plus complement de salaire par l'employeur,)et les trois autres mois,les ij plus la prevoyance qui prend en charge apres 91 eme jour d'arret ce qui fait que tu as ton salaire a 100/100 durant 6 mois,il ne faut pas melanger tous les articles qui non pas les meme definitions bon courage
Re: arret maladie et congées annuelles
bonjour à tous!!
j ai été en arret maladie 6 mois de sept à fevrier 2009; pendant ces 6 mois, j avais des 6 CA (en decembre 2008)..aujourd hui je me retrouve avec des CA en moins sur mon année 2009 et deplus je n ai jamais recuperer les CA perdue de decembre!!!
pouvez vous m expliquer le fonctionnement!!!! merciiiii
j ai été en arret maladie 6 mois de sept à fevrier 2009; pendant ces 6 mois, j avais des 6 CA (en decembre 2008)..aujourd hui je me retrouve avec des CA en moins sur mon année 2009 et deplus je n ai jamais recuperer les CA perdue de decembre!!!
pouvez vous m expliquer le fonctionnement!!!! merciiiii
Re: cc 15 03 1966
:ID2: slt a toi,il faudrait d'abort dire c a congé ancienneté ou congé annuel,je pense que tu dois parlé des congés trimestriel qui peuvent s'installer sur les congés d'hiver,en arret de maladie tu perd les trimestriel lis l'article 22 de la cc au cas ou tu n'arrive pas a la comprendre il y a tes dp ou ds qui doivent te donner la solution a ce dit probleme,mais au cas il y a les syndicats qui en principe ont des juristes spécialiser en droit du travail bn courage
Re: Convention 1966 Arrêt maladie
Bonjour, je travaille sous la CC66 depuis 5 ans dans la même association à mi-temps. J'ai été absente 1 mois et demi pour maladie pour la première fois. j'ai reçu l'intégralité de mon salaire deduction faite des indemnités sécu.. A mon retour, 4 jours de CT ont été supprimées. Esc ce que Les absences pour maladie suppriment les droits au CT plein dans ce contexte. Mon employeur me dit que oui. Ce serait une circulaire du SOP mais il n'a jamis pu la produire. Merci
Re: cc 15 03 1966
Bonjour, j'ai l'impression que certaines infos sont contradictoires. Je travaille depuis 5 ans dans le même établissement en CC66. J'ai été absente 1 mois et demi en octobre et novembre pour arrêt maladie. mes CT ont été supprimés alors que d'habitude nous avons 6 jours dont nous choisissons la date. ??Certains disent que les CT ne fonctionnent pas comme les CA. Il me semble pourtant que l'article 22 dit le contraire?
Re: cc 15 03 1966
effectivement l'art 6 de l'annexe 3 de la CNN de 66 dit que les c.t sont des congés annuels appréciés en référence au travail effectif déterminé par l'art 22.lequel dit que les arrets de travail pour maladie comptent comme travail effectif des lors que cet arret de travail est inferieur a 30 jours.donc les ct ( 2 par mois ) te sont dus.ne reste plus si l'employeur persiste qu'a saisir le conseil de prud'hommes.Par ailleurs une circulaire d'un syndicat patronal n'est qu'une recommandationa ses adhérents et n'a aucune valeur juridique.
Re: cc 15 03 1966
slt a tous,pour ce qui est des c t congés trimestriel,rien dans la convention ni est stipuler,donc l'employeur interprete comme bon lui semble bien sur a son avantage,il faut demander a vos employeurs de vous donner l'interpretation de ce faite car rien ne contredit l'un ou l'autre des pa
Re: cc 15 03 1966
slt a tous,pour ce qui est des c t congés trimestriel,rien dans la convention ni est stipuler,donc l'employeur interprete comme bon lui semble bien sur a son avantage,il faut demander a vos employeurs de vous donner l'interpretation de ce faite car rien ne contredit l'un ou l'autre des parties.ce n'est pas a vous de donner la preuve de cela,c'est a l'employeur qui doit faire preuve de sa bonne foi,puis il y a la maison de la justice avec de tres bon avocats gratuit specialiser dans le droit du travail qui pourrons vous aider;a bientot
Re: Convention 1966 Arrêt maladie
bonjour,je travaille de nuit ss c onv 66,ayant ete en arret durant 4 mois ,pourriez vous me dire si cela est légal que j ai perdu les primes week(je bosse un week sur deux)mon salaire a ete maintenu ss les primes
Re: Convention 1966 Arrêt maladie
duran tn arret tu es payer sur la basse de tn salaire brut sans les primes des wk que tu n'a pas effectuer ceci pour raison de maladie,mais au quel cas le doute persiste tu doit demander a ton employeur de te donner l'information ecrite afin qu'il reponde a tes questions,il faut savoir que les textes de la cc du 15 mars 1966 et parfois difficile a interpretée,alors je conseille de voir avec les dp et les ds pour taporter les reponse il y a aussi des syndicats comme cfdt sud santé fo ect qui ont de tres bon juristes et qui te soutiendrons pour l'interpretation des textes et du probleme que tu rencontre, bn courage