Le Social

Bjr gaelle,

Sous réserve de dispositions conventionnelles (ou accord d'entreprise) plus favorables, vous ne pourrez prétendre au maintien de salaire, dans la mesure où une période d'arrêt maladie "suspend" la détermination de votre ancienneté.

Salutations,

cet article qui permettait à l'employeur de virer un salarié après
6 mois d'absence maladie est devenu obsolète, l'employeur devrait prouver qu'il ne lui est pas possible de trouver un remplaçant, par exemple parcequ'il n'y a que trois spécialistes de cette fonction (ingénieur nucléaire chercheur de hut niveau, que le sien est malade, que le deuxième est disponible et qu'il faut l'empbaucher. Pour nos fonctions, edt avec le chômage grandissant il n'y a pas de souci à chercher et trouver un remplaçant en CDD embauché jusqu'à la rembauche du salarié absent, ce qui ne limite pas la durée du cdd; aVEC CETTE ARGUMENTATION, NOUS AVONS EMPËCHé notre employeur ADSEA à virer un éducateur technique peinture. Il est parti maintenant tranquillement à la retraite.

"
La période de référence pour l'appréciation des droits définis ci-dessus n'est pas l'année civile mais la période de douze mois consécutifs précédant l'arrêt de travail en cause."

Cela veut-il dire que si on a un an d anciennete dans l entreprise non consecutif (cumul de plusieurs CDD), on a pas droit a la subrogation?

Merci!

bonjour avant mon arret maladie sur la période d un an 2 contrats:1 temps complet cdd et pour finir 1 temps partiel +RAE (avec heures complémentaires de temps à autre ).A votre avis quel est le salaire qui va servir de base pour le calcul des iJ c est quel article?grand merci à vous!ha!et la prévoyance de la ccnt66 prend t-elle en compte les allocations assédic(RAE)pour le complément IJ je vous remercie de votre aide c est bien sympa de votre part cordialement

J'espère que depuis 2007 vous avez appris que cette convention ne s'applique pas aux usagers des Esat car ils ne relèvent pas du droit commun et ne relèvent pas du droit du travail excepté pour l'Hygiène , la sécurité et la médecine du travail ?

En dehors de ces trois exceptions , aucunes autres dispositions du code du travail ne s'appliquent à eux.

Quand je lis ce que expliquiez ......vous mélangez tout

Le droit ne s'improvise pas , il s'applique dans sa stricte expression .

J'espère que vous n'avez pas lésé trop d'usagers par tant d'ignorance . Ces gens sont Handicapés et s'en remettent la plus part du temps aux personnels des Esat. Pensez y aussi .

bonjour,je suis educ spé en milieu ouvert conv 66;j'ai déja eu des arrets de travail longs suite a des operations;je sais que mon employeur me paie les 3 premiers mois et ensuite la sécu prend le relais;ce que je veux savoir c'est qd les arrets ne sont pas consécutifs,par ex j'ai été arrêté plusieurs fois cette année avec entre les arrets des reprises de mon travail,mais j"'arrive à 87 jours d'arret;que se passe t il si je dépasse les 90 jours?merci

bonjour

j'ai été en arrêt maladie,

et selon mon chef, il me dit que j'ai perdu ma semaine trimestrielle. que je devait prendre durant ce congée.
pouvez vous me remseigner
merci

Je suis rentree dans l'association convention 66 en 96 la pour la 1ère fois j'ai un long arrêt maladie depuis le 9 septembre 2013 jusqu'au 10 mars 2014 jusque qu'en janvier j'ai perçu mon salaire intégral la je m'inquiète beaucoup pour le versement de mon prochain salaire la comptable étant absente personne ne peut me renseigner pour savoir si j aurai mon maintient de salaire je pense que nous sommes subrogés 6 mois mais n'en suis pas sur je voudrais savoir aussi su j'ai droit à mes congés payes pour juillet ou août de cette année merci de votre reponse

Bonjour,

Je dépends de la CC66 et je souhaiterai savoir si pour tout ou partie de mes congés payés je peux les placer exclusivement où je le veux ?

Merci pour votre réponse

Bonsoir,
Que prévoit la convention pour le salaire des employés en arrêt maladie mais qui bénéficie de l'ALD depuis le début de l'arrêt ?
Merci