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création MAM et souci avec l urbanisme

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suzanne

création MAM et souci avec l urbanisme

Message non lu par suzanne » 17 août 2017 07:08

Bonjour à vous.
je vous expose notre problème. Nous sommes en chemin pour créer notre MAM en Vendée. Les écrits sont faits. Nous recherchons une maison et nous nous heurtons a des difficultés. .loi Pinel et maintenant l urbanisme!!!!! Nous avions trouvé la maison a La Roche sur yon en Vendee sauf que l'urbanisme dit qu une MAM dans un logement une habitation ce n est pas possible ce n est pas stipulé dans le contrat du lotissement. Avez vous rencontré ce problème?
La pMI avait juste validée la maison. Le propriétaire très à l écoute de noq besoins et partant pour l aventure.
Nous trouvons ceci assez injuste.
Nous attendons vos témoignages svp.
Merci

Brigitte

Re: création MAM et souci avec l urbanisme

Message non lu par Brigitte » 20 août 2017 18:52

Bonsoir,

Leur contrat de lotissement doit indiquer qu'ils ne souhaitent que des logements à caractère d'habitation principale, mais expliquez leur bien que c'est une co-location ( ou location d'assoc) pour un accueil familial!
Et dans des co-propriétés, il faut l'accord du syndic. Il faut un accord partout ...

A vous d'être convaincantes

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