Date de départ de prise de congés ancienneté

[BJL34]

Sous CC66, Comment calcule t-on le moment de départ pour la prise des congés d'ancienneté? Par exemple: peut-on les prendre (pour les deux premiers jours/5ans)dans l'année anniversaire des cinq ans? ou bien,uniquement à partir de l'année suivante (année civile)? ou bien encore au cours de la cinquième année, mais au prorata du temps écoulé?
Merci de la réponse

[rinaldo]

article 22 de la CCN de mars 1966: le congé annuel sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans .. la période de prise des congés annuels se situe du 1 mai au 31 octobre de chaque année,et le calcul pour l'ouverture des droits se fait du 1 er juin de l'année precedente ( 2008 ) au 1 er mai de l'année en cours ( 2009 ) .Pour beneficier en 2009 des 2 jours ouvrables d'ancienneté en sus des 25 CA ouvrables tu dois donc etre entré dans ta 6 eme année entre le 1 er juin 2008 et le 1 er mai 2009.si la date du 5 eme anniversaire de ton embauche est au delà du 1er mai 2009 tu benficieras des 2 CA l'année suivante.

[BJL34]

Merci pour ces éclaircissements et précisions.

[HARDY MARIE-PAULE]

Lors de période de chômage partiel, a-t-on le droit d'imposer des jours de CA (comme les CP) ou restent-ils à l'initiative du salarié ?

[libert]

je suis embauchée en tant que ES dans un IME depuis le 6 spetembre 2010. quand puis-je prendre mes jours d'ancienneté ?

cordialement

[donni]

Bjr,


Vous pourrez poser vos congés d'ancienneté à partir du début de la nouvelle période de prise des congés postérieure à l'acquisition de vos 5 années d'ancienneté :

- A priori, vous avez 5 ans d'ancienneté "pleins" depuis le 6 septembre 2015 (remarque : les périodes d'arrêt maladie hors maintien de salaire reportent d'autant l'ancienneté ...) ;
- Dans l'hypothèse où la nouvelle période de prise des congés démarre chez votre employeur au 01/01/2016, vous bénéficiez de vos congés d'ancienneté depuis le 01/01/2016 (si la période de référence est de juin à juin, il vous faudra attendre le 01/06 .. ou autre date selon la pratique chez votre employeur).

Salutations,