Le Social

Sous CC66, Comment calcule t-on le moment de départ pour la prise des congés d'ancienneté? Par exemple: peut-on les prendre (pour les deux premiers jours/5ans)dans l'année anniversaire des cinq ans? ou bien,uniquement à partir de l'année suivante (année civile)? ou bien encore au cours de la cinquième année, mais au prorata du temps écoulé?
Merci de la réponse

article 22 de la CCN de mars 1966: le congé annuel sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans .. la période de prise des congés annuels se situe du 1 mai au 31 octobre de chaque année,et le calcul pour l'ouverture des droits se fait du 1 er juin de l'année precedente ( 2008 ) au 1 er mai de l'année en cours ( 2009 ) .Pour beneficier en 2009 des 2 jours ouvrables d'ancienneté en sus des 25 CA ouvrables tu dois donc etre entré dans ta 6 eme année entre le 1 er juin 2008 et le 1 er mai 2009.si la date du 5 eme anniversaire de ton embauche est au delà du 1er mai 2009 tu benficieras des 2 CA l'année suivante.

Merci pour ces éclaircissements et précisions.

Lors de période de chômage partiel, a-t-on le droit d'imposer des jours de CA (comme les CP) ou restent-ils à l'initiative du salarié ?

je suis embauchée en tant que ES dans un IME depuis le 6 spetembre 2010. quand puis-je prendre mes jours d'ancienneté ?

cordialement

Bjr,


Vous pourrez poser vos congés d'ancienneté à partir du début de la nouvelle période de prise des congés postérieure à l'acquisition de vos 5 années d'ancienneté :

- A priori, vous avez 5 ans d'ancienneté "pleins" depuis le 6 septembre 2015 (remarque : les périodes d'arrêt maladie hors maintien de salaire reportent d'autant l'ancienneté ...) ;
- Dans l'hypothèse où la nouvelle période de prise des congés démarre chez votre employeur au 01/01/2016, vous bénéficiez de vos congés d'ancienneté depuis le 01/01/2016 (si la période de référence est de juin à juin, il vous faudra attendre le 01/06 .. ou autre date selon la pratique chez votre employeur).

Salutations,