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Décret anti-tabac

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Cécile

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par Cécile » 25 juin 2007 15:22

Bonjour Céline,

Je suis confrontée au même pb que toi : ma fille a développé un athme depuis qu'elle est gardée par cette nounou dont le mari fûme... On envisage aujourd'hui le licenciement ; la faute est-elle avérée???. Ou en es-tu?

puisjevousaider

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par puisjevousaider » 30 juin 2007 23:51

Bonjour,

La loi s'applique pour tous les établissements recevant du public et donc à plus forte raison le domicile de l'assmat.
Il appartient à l'assmat de veiller que les membres de sa famille respecte son travail qui est aussi pour eux une source de revenu.
Il lui appartient aussi de veiller à ce qu'il n'ay ait pas d'odeur de tabac froid dans la maison. Même en ville et en immeuble il est possible de descendre fumer dehors sur le trottoir.
En ce qui concerne ta fille asthmatique maintenant, il te faut lui envoyer un courrier recommendé avec AR comportement un certificat médical précisant qu'elle supporte difficilement la fumée de cigarette pour l'informé de ton intention de lui retiré ta fille pour le seul bien être physique de l'enfant si elle ne fait pas le nécesaire sous quinze jours pour remédier à cette situation. Precise qu'il s'agit d'un faute professionnelle qui fait l'objet d'un licenciement sans indemnités et mets en copie le médecin responsable du secteur PMI du conseil général.

Sans cette mise en garde préalable tu n'auras aucun champ d'action.

ATTENTION, l'assmat risque de ne pas apprècier surtout si elle est de bonne foi et qu'elle rencontre des problèmes familiaux au sein de son entourage. Il faut peut-être mieux commencer par en discuter doucement avec elle à un moment ou elle est seule qui à venir chercher l'enfant plus tôt un après midi. Tu pourras alors observer dans quel sens cela évolue et réagir en conséquence : laisser l'enfant, un retrait consenti ou un licenciement sec.

Surtout bien affirmer (haut et fort) que c'est pour le bien être de l'enfant.

Cordialement

linou

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par linou » 02 juil. 2007 23:43

Le décret ne nous est pas applicable car nous sommes dans un lieu privé. Seulement cela va de soi ON NE FUME PAS EN PRESENCE DES ENFANTS.

Alain D'ANGELO

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par Alain D'ANGELO » 03 juil. 2007 09:44

Bonjour,

Voir mon message, au dessus, concernant les lieux d'application de l'interdiction de fumer ...

"L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

(...) ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs."


Cordialement,

Alain

Lynou

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par Lynou » 03 juil. 2007 23:10

Désolé je maintiens ce que je confirme.

Le decret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif, notamment " dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail"( journal officiel du 16 novembre 2006, page 17249). A contriario les domiciles privés ne sont pas assujettis à l'interdiction de fumer, s'agissant de locaux à usage privatif ( circulaire du 24 novembre 2006, journal officiel du 5 décembre 2006, page 18276).
Meme si l'assistante maternelle accueille des enfants, le domicile de celle ci reste un local à usage privatif. l'interdiction de fumer ne s'applique donc pas.

Toutefois il faut considérer que fumer en présence des enfants accueillis n'est pas possible. En effet, les conditions d'accueil doivent garantir "la sécurité, la santé, et l'épanouissement des mineurs" ( article L.421-3 du Code de l'action sociale et des familles).

Compte tenu de l'évolution des mentalités et des constats scientifiques sur le tabagisme passif, aucun président de Conseil Général ne serait contredit par les tribunaux s'il refusait ou retirait un agrément en arguant qu'en raison du tabagisme de l'assistante maternelle ou d'un membre de son entourage en présence des enfants, la santé de ces derniers n'est pas garantie.

Il peut donc être fumé chez l'assistante maternelle:
- dans des lieux clos non accessibles aux enfants accueillis
- dans les lieux accessibles aux enfants, hors de leur présence et à condition que l'air ait été renouvelé avant leur arrivée.

source: l'assmat n°57 / avril 2007

Je siège en CCPD et nous avons étudié ce décret et je confirme haut et fort que ce décret ne s'applique pas.

Cordialement
Lynou

Andre

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par Andre » 12 juil. 2007 12:32

FUMER TUE
Il paraît donc évident qu'on ne doit pas fumer en présence d'un enfant, en tous lieux, et sans qu'il soit besoin d'un texte législatif ou réglementaire pour interdire de fumer.

lynou

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par lynou » 13 juil. 2007 20:25

Je me souviens bien avoir répondu en indiquant qu'il n'avait été dit le contraire ???

Je sais bien que la validation des messages prend du temps mais ça démotive un peu à venir apporter son aide.

Lynou

V

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par V » 23 juil. 2007 19:31

Bonjour,

Il y a une chose qui me pose question dans vos messages. Faites vous réellement la différence entre votre vie privée et votre vie professionnelle. Certes c'est difficile pour vous car se sont les même lieux. Quand je suis au boulot, je ne fume pas, comme je ne vais pas faire les courses avec les enfants car en semaine il y a moins de monde. Et oui il faut savoir faire la part des choses.
Quant au mari, c'est un autre positionnement, car pour lieu, ce n'est pas son lieu de travail, cependant, il doit respecter la santé des enfants accueillis, en donc le plus possible, sortir pour aller fumer.

lynou

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par lynou » 24 juil. 2007 09:54

Personnellement oui je sais faire par rapport à la cigarette, je fume ma première cigarette dans le garage ou dans la cour avant l'arrivée des enfants, et je fume ma 2ème cigarette en début de sieste. Le soir par contre on fume dans la cuisine mais on laisse aérer avant d'aller nous coucher.

pour mon mari c'est vrai ça était un peu plus difficile mais ça y est il fonctionne comme moi.

De plus nous avons notre ptit dernier qui a un peu d'asthme ce qui nous a aidé à ne pas fumer dans la maison.

En 15 ans jamais je n'ai eu de réflexion que les enfants sentaient le tabac.

Je ne vais pas non plus faire mes courses avec les enfants car IMPOSSIBLE j'ai un bébé à moi de 18 mois, un ptit mec de 3 ans, une ptite fille de 2 ans et demi et un bébé de 3 mois et je suis à 18 km de la ville ????
Je fais mes courses après le travail, si j'oublie un truc j'envois mon mari ou mon voisin à l'épicerie car idem 4 gamins dans un ptit magasin = mission impossible. Et pour le pain bien que la boulangerie est à 2 pas idem c'est difficile. A partir du moment où la sécurité des enfants est mise en jeu je ne prends aucun risque. Je les sors pratiquement chaque jour car nous avons un long chemin où pratiquement aucune voiture ne passe .... bref c'est un autre débat lol

lynou

cookie545

Re: Décret anti-tabac

Message non lu par cookie545 » 24 oct. 2007 18:54

non seulement on ne doit pas fumer en présence des enfants, mais également quand les enfants ne sont pas là, donc meme ni les soir ni les week-ends car on reçoit des enfants. c'est là loi. je suis assistante maternelle et confrontée au problème.

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