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Démission pour cause de mutation du conjoint

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Le Douarin B.

Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par Le Douarin B. » 06 juin 2006 13:26

Bonjour,

Je travaille actuellement comme secrétaire au sein d'une Ambassade belge à l'étranger et mon mari vient d'apprendre sa mutation dans un autre pays.
Je vais donc être amenée à démissionner de mon poste actuel afin de pouvoir le suivre.
Je sais que ce type de démission entre dans la catégorie des démissions légitimes et je souhaiterais savoir si à ce titre je suis en mesure de toucher des allocations de chômage en Belgique, et si oui, quelle est la procédure à suivre.

rinaldo

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par rinaldo » 11 juin 2006 12:26

par méconnaissance je ne peux vous répondre pour ce qui concerne le droit du travail belge .( voyez la FTB ).Mais si votre situation se tenait en france la réponse à vos deux questions serait : oui.la procédure serait un rdv avec les assedics .

lacoste

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par lacoste » 14 juin 2006 15:34

bjr,
Je suis muté le 1er septembre, mon épouse va logiquement démissionnée de son poste. Quel est son préavis vis à vis de son employeur.

rinaldo

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par rinaldo » 14 juin 2006 16:46

Mr lacoste,en l'absence de dispositions conventionnelles ou d'accord d'entreprise plus favorable le code du travail précise que le préavis d'un salarié en CDI est de un mois lorsqu'il a moins de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois s'il a plus .il est signifié par lr-ar et prend éffet dès reception du courrier. Le préavis ne peut s'executer durant les C.A , sauf accord entre les parties , mais attention l'employeur peut alors ne pas verser les indemnités de préavis correspondant à la période de CA.Et en aucun cas il ne peut différer le départ en C.A si ceux -ci étaient prévus à la date légale du 1er mai .Par ailleurs le salarié démissionnaire a droit à 2 heures payées par jour cumulables de façon hebdo pour rechercher un emploi.l'employeur peut aussi dispenser son salarié de l'éxécution du préavis mais ce dernier doit néanmoins être rémunéré.enfin les assedics indemniseront votre épouse sans qu'il y ait de délai de carence.le mieux est donc de conclure un accord verbal et de le formaliser par écrit de façon a éviter tout dédit par la suite...D'autres questions ?

lolo1980

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par lolo1980 » 06 juil. 2006 16:12

Bonjour Rinaldo, votre avis m'intéresse : mon mari va être expatrié aux Etats-Unis et je dois démissionner pour le suivre. Mon préavis est de 2 mois, mais l'employeur de mon mari vient seulement de nous procurer une attestation de mutation certifiant que la mutation de mon mari est effective à compter du 1er août. J'ai donné ma lettre de démission avec cette attestation, en précisant que du fait de la mutation de mon mari au 1er aout, je devais quitter mon poste à cette date, ce qui signifie que je ne pourrai pas respecter mon préavis de 2 mois, celui-ci étant ramené à 1 mois. Est-ce que mon employeur a légalement le droit de me bloquer et m'obliger à faire mon préavis complet ou est-ce la mutation du conjoint à l'étranger justifie un départ précipité ? Pourrais-je toucher les assedics à mon retour si mon courrier est daté un mois avant le départ ?

Merci d'avance pour votre réponse.

HODEN

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par HODEN » 26 févr. 2007 14:43

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des détails sur la démission pour mutation de conjoint : y a t il une distance minimale entre le lieu de mutation et l'ancien lieu de travail,faut-il etre marié pacsé ou concubin depuis un certain temps pour etre indemnisé par les assedic ?

Merci d'avance pour votre réponse.

van den elsen

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par van den elsen » 28 févr. 2007 15:34

bonjour,

vla moi aussi g un probleme de ce genre je suis mariée , je vis en france pres de la frontiere belge, mon mari veut vivre en belgique il est belge je le suis aussi et veut se rapprocher de son lieu de travail car il est en cdi, moi ca m eloignerai environ a 70 km de la ou je travail et c pas que l autoroute si je demissionne aurais je le droit a une allocation chomage? aidez moi merci ou puis je me renseigner

CASTEL

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par CASTEL » 13 mars 2007 10:38

Je dois adresser une lettre de démission à mon employeur pour suivre mon conjoint qui est muté dans une autre région.Comment la formuler?
Merci pour votre réponse

ESCANDE

Re: Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par ESCANDE » 14 mars 2007 22:10

Bonjour,
Mon mari va etre muté et j'aimerais savoir si une prime et versé pour le conjoint qui demissionne.
Merci

Céline

Démission pour cause de mutation du conjoint

Message non lu par Céline » 09 juin 2007 23:57

Salut!

J'ai un CDI, j'aimerais savoir à partir de combien de kilomètres l'ASSEDIC considère que c'est une mutation et donc que l'on doit déménager et par conséquent, je dois démissionner pour toucher les ASSEDIC.

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter

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