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démissionner d'un contrat de vacataire

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Couratin

démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Couratin » 24 févr. 2009 10:54

Bonjour,
Je suis psychologue et travail en CCAS en vacation de 4h semaine depuis novembre 2008.
J'ai une piste pour un emploi cdi qui m'intéresse beaucoup.
J'aurais voulu savoir quelles étaient les conditions de démission pour ce type de contrat. Y a t-il un préavis (sachant qu'il n'y a rien de stipulé sur mon contrat)?
La mairie peut-elle me refuser m'a démission sachant que mon contrat va jusqu'en Novembre 2009?

Merci beaucoup

Eric L

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Eric L » 27 févr. 2009 15:24

bonjour Couratin

je n'ai pas tout saisi, vous parlez de vacations a hauteur de 4h/hebdo ?
- si c'est un CDD (il est clairement notifie dans votre contrat avec les conditions de fin de rupture etc.), toutefois la demission d'un cdd sans compensation via l'employeur (ceci lui est opposable) n'est possible que pour 1 CDI donc theoriquement vous etes dans les clous !
pour le preavis il est a negocie avec l'employeur, maxi 1 mois, il est tres rare d'etre titillé pour un depart sur la base de 4h !
- Si c'est une convention, donc je comprendrais mieux l'aspect vacation, la convention doit stipuler clairement les conditions de sa denonciation (preavis eventuel etc)
cordialement

Couratin

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Couratin » 24 mars 2009 21:56

Bonjour,
Mon contrat se présente sous forme d'un décret avec comme intitulé contrat d'engagement vacataire.

Je suis recruté en tant qu'agent vacataire mais les lois qui sont évoqués sur ce contrat sont les lois d'agent non titulaire.
je comprend pas trop pouvez vous m'éclairer. Est-ce un cdd? ou autre chose? et quel sont mes recours pour démissionner

Cordialement

Eric L

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Eric L » 27 mars 2009 16:10

bonjour

il semble au vu des detais sur votre dernier post que c'est 1 reglementation du type collectivite territoriale (mairie, CG ?) donc rapprochez vous d'un centre de gestion (il en existe 1 dans chaque dpt) ils ont les ressources pour vous preciser tout ceci, je ne suis pas 1 expert des contrats publics !
cordialement

oliilau

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par oliilau » 04 avr. 2009 23:26

Si c'est un contrat "vacataire" la démission est possible sans préavis, ni motif. J'ai été professeur sous contrat vacataire et je l'ai arreté sans problème dès que j'ai trouvé un cdi. C'est au moins un avantage (si on trouve mieux!) a ce contrat précaire.

gag

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par gag » 10 sept. 2009 09:30

Bonjour, je viens d'etre engagée comme prof a raison de 6h/semaine pour un contrat vacataire dans un etablissement public; mais quelles sont les conditions de demission si je trouve mieux ailleurs? (ex: on vient de me tel pr un temps plein ds le privé).
Merci de votre reponse rapide!

Priscillia

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Priscillia » 03 oct. 2010 13:22

bonjour! je viens de voir votre mesage sur le forum concernant la démission d'un vacataire à 6h/semaine en cas de propositions meilleures en privé....Eh bien c'est ce qui m'arrive, seulement, je ne sais pas comment ça se passe!
Pourriez-vous me dire ce qui s'est passé pour vous ?
Votre message date....mais si vous pouviez me donner une réponse ce serait très gentil!!
cordialement

Torché

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Torché » 24 nov. 2010 21:05

j'aimerai savoir si j'ai un préavis a faire en contrat vacataire de 120h. Je donne moi meme mes dispo soit maximum 60h par mois .Cordialement

Dessla

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par Dessla » 30 nov. 2010 18:50

Bonjour,

Une démission de contrat de vacation s'effectue comme un contrat "normal".
Les délais de préavis à respecter sont les mêmes que les autres contrats (antériorité inférieure ou supérieure à 6 mois).
Cela doit être précisé sur votre contrat.

bon courage

choupette

Re: démissionner d'un contrat de vacataire

Message non lu par choupette » 03 janv. 2011 10:51

Sur l'article 5 de mon contrat de vacataire éducation nationale, il est écrit 'ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il pourra être mis fin sans préavis à ces interventions, que ce soit à l'initiative du chef d'établissement ou du vacataire.'
La vacation n'est pas un contrat, à moins qu'il y en ait d'autres formes, mais à défaut de précision, il ne s'agit justement pas d'un contrat, donc pas de loi à respecter.Les cdd et cdi sont les seuls contrats, à ma connaissance donnant lieu à des engagements contractuels

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