Dérogation nombre enfant d'une assistante maternelle

[Tata]

Pourriez vous me faire parvenir le modèle de lettre pour un 4 agrément.
J'ai actuellement 3 agréments mais à partir de mi mai pour peut etre seulement 2 après midi jusqu'a la fin de l'année scolaire j'ai 4 enfants qui vont se retrouver ensembles. Ce sont les joies des emplois du temps roulants de certaines mamans dans le milieu médical.Je me disait donc que c'était le moment pour demander le 4 agrément.Sinon une dérogation nominative.Qu'en pensez vous? Merci pour votre future réponse

[Cécilette]

Bonjour Tata.

A mon avis personnellement personnel, vous devriez opter pour une demande de dérogation d’agrément nominative et provisoire car bon nombre de Conseils Généraux n’ont pas encore digéré le passage à 4 agréments !.. Et le personnel de PMI n’oublient pas de vous mettre des bâtons dans les roues…

Pour preuve, dans le "Bulletin d'information n°4 - 4ème trimestre 2010" du SPAMAF (reçu le 31/12/2010), il est noté:
"Force est de constater qu'à la fin de l'année 2010 le bilan n'est pas aussi optimiste que nous le laissaient entrevoir les autorités et les Textes, nous voyons au contraire fleurir des Arrêtés départementaux prenant le contrepied de la Loi."

Sans compter un nombre important de posts sur ce site LeSocial qui étayent mes dires.

D’un autre coté, la dérogation est à demander si l’accueil doit concerner plus de 4 enfants. Donc si vous avez déjà un agrément maxi de 4 enfants.

Quoi qu’il en soit, par pitié, faites votre demande uniquement au Président du Conseil Général de votre département de résidence par courrier recommandé avec AR.
Dans la réglementation qui régit notre profession, notre seul interlocuteur est le Président du Conseil Général !!! Même si le Médecin de PMI possède la délégation officielle de signature, et peut décider et signer à la place du Président. Dans votre procédure de demande, mieux vaut correspondre avec la hiérarchie, c’est plus sûr !..

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[carnotte]

Bonjour, je voudrais une lettre type pour une demande d'extension d'un 4eme enfant merci

[Cécilette]

Bonsoir carnotte.

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous n’avons pas la possibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[claire]

bonjour,
pourriez vous me donner un exemple de lettre pour un 4eme agréement?
merci

[rialland]

Bonjour,

j'aimerai avoir un modèle de lettre
pour une dérogation d'une fatrie de 2 enfants, j'ai un agrément pour 3 enfants de 0à 10 ans,
en attente d'une réponse,
cordialement,
Me RIALLAND

[Cécilette]

Bonjour claire.

Voici le principe de ce site :
_ nous avons la possibilité d’envoyer des posts pour poser des questions ou répondre à d’autres posts, sans que personne ne connaisse nos adresses e-mail
_ mais nous n’avons pas la possibilité d’envoyer des fichiers dans les posts

C’est pour cela que, si vous avez besoin de fichiers, je vous laisse une adresse e-mail (nitap@wanadoo.fr) pour m’envoyer vos demandes. Sans ça, je ne peux rien vous faire parvenir !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail le modèle de lettre pour une demande d'extension d'agrément pour 4 enfants, ainsi qu’un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.

Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)

[toupart]

je suis intéressée par votre modèle de lettre pour demander un 4 ème temps complet

[lartigue sylvie]

bonjour je suis assmat, agrée pour 3 enfants dont 1 de plus de 18mois.j'ai une demande pour 1 bébé en avril 2013 il aura un peut prés 6mois. et j'ai actuellement 2 petits de 10 et 12 mois et 1 autre en décembre de 2mois .et celui du mois d'avril 2013 serai un mi-temps .pour cela je voudrais une extension pour 4 .je vous remercie de m'envoyer votre modèle de lettre. cordialement .mme lartigue.

[Roy]

Bonjour

J'ai actuellement un agrément pour 3 enfants à temps complet.
Ayant des demandes régulières l'accueil d'enfants, je souhaite demander un 4ème agrément + 1 place en péri-scolaire (cette demande précise est principalement motivée pour une famille qui a un bébé + 1 enfant scolarisé).
Je souhaiterais avoir un modèle de courrier, si cela est possible, afin de compléter mon dossier.
Vous remerciant par avance.