Bonjour,
J'ai une question mais je ne sais pas si on pourra me répondre ici. Est-ce que lez dossiers (DPP, DTPR, Mémoire, JEC) que nous rendons peuvent être divulgués ou mis en ligne sans notre consentement de la part de notre institut de formation ? Par exemple, je sais qu'au centre de ressources de mon institut, nous avons la possibilité de consulter les mémoires d'anciens étudiants. Mais est-ce que ces écrits ont le droit d'être mis automatiquement ? Ou doit on nous demander l'accord ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement ^^
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Droit d'auteur
Re: Droit d'auteur
Bonjour,
Ne faites-vous pas une confusion entre les documents/papier consultables (sur demande pour des causes techniques dues à la mise en archives) et les mises en ligne ???
Avec des voyous comme ceux de certains GAFA qui mettent en ligne gratos des bouquins (même récents) sans l'autorisation des auteurs et sans payer de droits d'auteur, nous avons beaucoup de publications "sauvages" et surtout illicites au regard de la loi française.
Le Social a un dossier "doc" avec des milliers de publications, mais je pense, dans ce cas précis, qu'il est en règle avec leurs auteurs.
Ne faites-vous pas une confusion entre les documents/papier consultables (sur demande pour des causes techniques dues à la mise en archives) et les mises en ligne ???
Avec des voyous comme ceux de certains GAFA qui mettent en ligne gratos des bouquins (même récents) sans l'autorisation des auteurs et sans payer de droits d'auteur, nous avons beaucoup de publications "sauvages" et surtout illicites au regard de la loi française.
Le Social a un dossier "doc" avec des milliers de publications, mais je pense, dans ce cas précis, qu'il est en règle avec leurs auteurs.