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droit de retrait

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cosmos

droit de retrait

Message non lu par cosmos » 22 sept. 2007 21:59


Avez-vous déjà entendu parler du droit de retrait ??

C'est le droit de ne pas intervenir chez une personne si cela représente un danger pour elle comme pour vous, AVS.

Par exemple :

- presssion psychologique inadmissible de la part de la personne aidée,

- pression physique inadmissible : coups, harcélement,

-habitat non adapté : extrêmement sale, non adapté....

Connaissez-vous cela, et , où pourrais-je trouver les textes officiels ? Est-ce dans la convention ??????

merci

cphsab

Re: droit de retrait

Message non lu par cphsab » 23 sept. 2007 20:42

Salut Cosmos, si tu veux plus de précisions n’hésite pas, cphsab

Droit d'alerte ou Droit de retrait

Code du travail, article L. 231-8-1-. Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, « ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ».
L'employeur ou son représentant ne peut demander au salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent, « résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection ».
« L'existence de la faute inexcusable de l'employeur défini à l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés sous contrat à durée déterminée et les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article
L. 231-3-1 ».

La loi n'impose aucun formalisme pour exercer ce droit de retrait.

L'employeur ou son représentant ne peut alors lui demander de reprendre son activité tant que subsiste le danger et il doit prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

L'exercice du droit de retrait, dès lors qu'il est justifié, ne peut entraîner de sanction disciplinaire ni de retenue de salaire à l'encontre du salarié qui en a usé article L. 231-8-1 du Code du travail.

L'accident du travail qui surviendrait à un salarié qui aurait usé préalablement de son droit de retrait serait par ailleurs considéré comme découlant d'une faute inexcusable de l'employeur.
Néanmoins, le retrait ne doit pas créer pour les autres salariés une nouvelle situation de risque grave et imminent article L. 231-8-2.

La Circulaire DRT n° 93/15 du 25 mars 1993, Bulletin Officiel du Travail 93/10, page 99 énonce que par danger grave, il faut entendre « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». La faculté qui est donnée au salarié de se retirer de son poste de travail doit être entendue comme un recours exceptionnel lorsqu'en face d'une menace de danger grave et très proche il n'y a pas d'autre moyen d'agir pour échapper au danger.

cosmos

Re: droit de retrait

Message non lu par cosmos » 24 sept. 2007 14:03


Merci beaucoup cphsab !

Dans le cas de la présence d'un chien méchant, qui a déja mordu une aide-soignante (8 jours d'ITT), et quelques semaines plus tard, une auxiliaire de vie (15 jours d'ITT), pourrait-on user de ce droit de retrait ?

Je pense que oui.

(c'est d'actualité.......)

cphsab

Re: droit de retrait

Message non lu par cphsab » 24 sept. 2007 16:29

Cosmos.
les antécédents du chien, à mon sens, rentrant de le cadre de"toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" met la salariée à utiliser le droit de retrait.

Un autre problème qui n'a jamais été soulevé c'est le tabagisme chez le bénéficiaire. Lorsqu'une intervenante ne fumant pas intervient cher un bénéficiaire où une ou plusieurs personne(s) fume(nt) quelle position doit prendre cette intervenante ?
refuser l'intervention ou selon l'expression consacrée "fumer nuit gravement à la santé" non seulement à lui-même mais aussi à son entourage...

cphsab

SNAVIE

Re: droit de retrait

Message non lu par SNAVIE » 24 sept. 2007 17:16

Bonjour, cosmos. Au regard des différents sites(en particulier celui du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité) traitant du droit de retrait du salarié, il est indiqué:
"le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,a le droit d'arrêter son travail et si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité.L'employeur ou les représentants du salarié doivent en être informés.Ce droit de retrait est un droit protégé...."
"le salarié doit avertir imméditement l'employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n'a pas besoin de l'accord de son employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel ou le Comité d'Hygiène,de securité et des Conditions de travail(CHSCT)".
"le droit de retrait n'entraine ni sanction, ni retenue sur salaire.L'employeur de ne peut demander au salarié de reprendre le travail, si le danger grave et imminent persiste.Si le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,alors que l'employeur était informé de la situation,celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inéxcusable et la rente dûe au salarié est majorée".
Etant donné qu'il il y a déjà eu 2 accidents, il faut que les choses bougent vite, afin que vous ne soyez pas la troisième à en faire les frais.
Bon courage et bonne continuation, Emmanuelle.

cosmos

Re: droit de retrait

Message non lu par cosmos » 24 sept. 2007 21:08

Merci pour vos réponses.

Pour le chien, je crois que les choses vont bouger. Mais, c'est difficile de faire entendre raison à la famille........

Quant au tabagisme, on a un monsieur qui fumait sur son lit, et voulant lui faire sa toilette, voulait continuer à fumer !!!

Je lui ai dit d'arrêter , au moins pendant la toilette. C'est vrai qu'on était dans la fumée, nos vêtements sentant la fumée également, quand on sortait !!

Mais, dans ce cas précis, le droit de retrait aurait été, je pense, un peu exagéré, ce qui n'est pas le cas du chien .

Shaliade

Re: droit de retrait

Message non lu par Shaliade » 25 sept. 2007 09:47

aide à domicile, pas AVS, je dois faire la toilette d'un monsieur atteind d'Érysipèle.
Nous n'avions pas de gand de latex, car réservés aux AVS. Il faut dire qu'une aide à domicile n'est pas censée faire des toilettes.
Ce monsieur agé de 85 ans en mauvais état, produit énormément de desquamations, il faut voir son lit et le planché de la chambre: en plus des gands, il faudrait même un masque.
Depuis quelques mois, j'ai le nez dans un état pas possible, et si j'ai le temps, j'irai au médecin pour voir si je n'ai pas chopé cette maladie dans le nez...
Le fait est que la fille de ce monsieur, de peur d'en parler de l'érysipèle (elle l'a aussi)n'en a parlé qu'avec moi, au bout de 4 mois d'intervention chez elle.
Je l'ai dit à l'assoc, pour protéger aussi mes remplaçantes, là-bas ils ne savent m^me pas ce que c'est.
Les gands, je ne les utilisais pas, vu qu'il n'y en avait pas dans la maison et qu'à l'assoc( par économie) il n'en donnait pas aux aides à domicile, n'en parlait m^me pas.
Un peu tard pour le faire, aprés 4 mois de soins à ce monsieur, je m'étais moi-même acheté une boite de gands...
C'est pas le tabac, c'est pas un chien, c'est une maladie contagieuse qui ne se guéri pas!

cosmos

Re: droit de retrait

Message non lu par cosmos » 25 sept. 2007 12:57

Oui, Shaliade.

Mais, je pense que le droit de retrait ne concerne pas la maladie contagieuse.

Cela fait partie de notre travail, on a également des staphyllocoques dorés, on a eu la gale, etc...

Et qui sait si quelqu'un n'a pas le SIDA ???? Ca, personne ne nous le dira !!!

En tout cas, Shaliade, il FAUT que tu mettes des gants, même tu DOIS en mettre. Protèges-toi !

Je sors de la médecine du travail, et le médecin m'a dit qu'il fallait mettre des gants pour TOUTES les toilettes. Car, dit-il, on ne sait jamais de quoi sont porteurs les patients ....

Croyez-moi, PORTEZ DES GANTS !!!!

toto

Re: droit de retrait

Message non lu par toto » 25 sept. 2007 14:43

bonjour Shaliade,

la toilette du monsieur souffrant d'érysipèle relève des attributions de l'infirmier ou de l'aide soignant encadré par un infirmier.... une AVS ne devrait pas la faire, et donc encore moins une aide à domicile !!!!

cette toilette est un soin médical ! attention aux conséquences... et au dépassement des limites de compétences !


Erysipèle (ou érisipèle) = infection aïgue de la peau souvent due à un streptocoque (bactérie), caractérisée par une plaque rouge douloureuse et de la fièvre

bactériologie : Des streptocoques sont retouvés dans 80% des cas, et dans 15% des cas il s'agit de staphylocoques dorés.

Complications : abcès cutanés, fasciite nécrosante, septicémie, décès

Causes et facteurs de risque
L’érysipèle est provoqué par des bactéries, les fameux streptocoques du groupe A. Une autre maladie similaire dont le traitement est le même, l’érysipéloïde ou "rouget", est provoquée par un autre agent pathogène (staphylocoques). Le mot grec d’érysipéloïde signifie qui ressemble à l’érysipèle.

Ces sont les lésions superficielles de la peau qui ouvrent la porte aux agents pathogène, par exemple les petites fissures ou rhagades à l’entrée du nez, aux commissures de lèvres ou entre les orteils (comme pour la mycose), mais aussi les ulcères de la jambe.

Les troubles de la circulation sanguine aux jambes (artériosclérose, varices, diabète sucrés), en sont souvent à l’origine, de même que la sous-alimentation, l’abus d’alcool et les maladies infectieuses.

Les manifestations
Il s’agit d’une inflammation douloureuse de toute une surface de la peau, affectant en même temps les tissus sous-jacents et qui se répand très vite à partir de l’endroit de pénétration des bactéries. Jambe et bras sont le siège d’une intense rougeur de la peau nettement localisée, s’accompagnant de surchauffe, de pression douloureuse et de tuméfaction. En l’espace de quelques heures, le bord en forme de flammes de la rougeur se déplace en direction du tronc et des ganglions lymphatiques avoisinants qui enflent.

Frissons et forte fièvre en sont la plupart du temps et de manière constante les symptômes généralisés.

Dans la plupart des cas, la maladie se manifeste d’abord à la jambe. Il arrive assez souvent que l’on confonde l’érysipèle, surtout à son stade précoce, avec une thrombose.

Complications
Saignements de la peau, phlegmons, nécrose superficielle de la peau, formation de cloques, suppuration et même septicémie, thrombophlébite et oedème lymphatique ainsi que l’endocardite (inflammation de la couche interne du coeur) en sont les complications les plus graves.

Il existe une sorte de cercle infernal entre la relation alternée de l’érysipèle et l’oedème lymphatique. Ce dernier favorise la formation d’un érysipèle; l’érysipèle à son tour détruit les voies lymphatiques en provoquant une accumulation de lymphe qui à son tour prédispose à une nouvelle crise d’érysipèle, etc....

http://www.css.ch/fr/home/privatpersone ... ysipel.htm


BON COURAGE A TOI

Shaliade

Re: droit de retrait

Message non lu par Shaliade » 25 sept. 2007 21:35

merci pour vos remarques, Toto je file au médecin demain! J'avais cherché sur le Net, je n'avais pas trouvé toutes tes infos, ça fiche les jetons...

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