Le Social

Bonjour,

Comme le titre l'indique, ma question concerne le conjoint restant à domicile lorsque l'autre intègre un EHPAD, notamment sur le plan financier.

Lorsque le montant des retraites permet de régler les frais d'hébergement en EHPAD, mais ne sont pas suffisamments importants pour permettre au conjoint restant à domicile de vivre (ou survivre), que proposez-vous à ce dernier? Aide sociale pour le conjoint entré en EHPAD? Infos sur obligation alimentaire des enfants?

Pouvez-vous me faire partager vos expériences à ce sujet?

Par ailleurs, lorsqu'il y a dépot d'une demande d'aide sociale, qu'est-ce qui doit être priorisé par le conseil général? L'obligation alimentaire, l'utilisation des économies, ou l'hypothèque des biens immobiliers?
Par exemple, l'obligation alimentaire n'intervient-elle que lorsque la personne a épuisé toutes ses ressources personnelles (épargne, biens...)?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

lorsque le conjoint reste à domicile, il doit pouvoir disposer du minimum vieillesse, cad 742 euros et des poussières.
autrement dit le conjoint en EHPAD doit lui laisser à disposiition cette somme, quoiqu'il arrive!!
s'il y a assez à coté pour payer l'EHPAD, c'est bon. sinon, tu fais une demande d'aide sociale.
lorsqu'il y a une demande d'aide sociale, les obligés alimentaires (conjoint, enfants - et petits-enfants pour certaines départements) sont notifiés dans le dossier. ils sont donc convoqués par leur mairie pour établir leur dossier d'obligés alimentaires. quand le cg a reçu le tout (dossier aide sociale du résident + ceux des OA), il statue sur une mise à contribution ou non des OA.
le motif de refus de l'aide sociale est : soit un patrimoine suffisant pour régler l'EHPAD (économies importantes) soit les ressources des OA sont suffisantes pour financer la somme manquante (et donc là, à eux de s'entendre pour se répartir leur participation)
si l'aide sociale est acordée, elle sera récupérée au moment du décès sur le patrimoine DU RESIDENT.

Dans les situations que je rencontre, le conjoint qui reste au domicile est loin de disposer de l'équivalent du minimum vieillesse. L'ASPA ne peut pas être sollicitée car mariage et les ressources ne sont pas désolidarisées.
Je rencontre aussi des personnes qui refusent de déposer une demande d'aide sociale car ne souhaitent pas que leur enfants soient sollicités.
Mais les économies filent vite!

Sauf que je ne voie pas d'autres pistes!

la loi est très claire : si les parents sont dans le besoin, ce sont les enfants qui doivent les aider (art. 205 et suivants du code civil).
bien sur que les personnes ne veulent pas/n'aiment pas solliciter leurs enfants, mais il n'y a pas de miracle. ou elles ont une solution pour vivre et payer leurs charges, ou la demande d'aide sociale s'impose pour financer la maison de retraite.
de toute façon aide sociale ou non, l'obligation alimentaire est comme son nom l'indique une obligation! demander l'aide sociale peut éventuellement diminuer dans certains cas la part d'obligation alimentaire des enfants.
as-tu l'occasion d'en parler avec les enfants? pour ma part (je travaille en EHPAD), lorsque je reçois les familles pour faire le dossier d'admission, je discute déjà avec elles du cout, des aides existantes et comment elles envisagent le paiement. si les ressources sont insuffisantes et sans solution à coté, je leur parle de l'aide sociale et des conséquences que ça implique.
il n'y a pas d'autres moyens. la loi est là.

Dans l'établisement dans lequel je travaille je ne suis pas impliquée dans la procédure d'admission, ce qui pose d'ailleurs problème. Ces questions sont abordées par un agent d'accueil qui me réoriente les familles si difficulté.

J'ai bien en tête les articles de loi relatifs à l'obligation alimentaire et c'est ce que je met en avant lorsque je reçois les familles (dans les situations qui m'interpellent actuellement, les conjoints et non les enfants).
Je pense que tu as raison, le mieux est de pouvoir rencontrer les enfants. Parfois les personnes craignent de mettre en difficulté leurs enfants alors que ces derniers ont toute conscience de leur devoir et sont complètement partants pour participer, sans nécessairement avoir recours à l'aide sociale.

j'ai besoin de vos témoignages sur le conjoint restant a domicile

Bonjour, je suis AS dans un hôpital, je réalise depuis peu les entretiens d'admission en EHPAD.
J'ai besoin d'un éclairage au sujet d'un couple, l'un entre en ehpad et ses retraites suffisent tout juste à payer l'ehpad. le conjoint reste à domicile avec de faibles ressources. Faut-il faire une demande d'ASPA pour le conjoint restant domicile en ne déclarant que ses propres ressources? ou faut-il faire directement une demande d'aide sociale ? merci

Bonjour cal,

En théorie, le conjoint restant au domicile doit bénéficier d'un équivalent ASPA (801 euros), le reste sera pour l'EHPAD avec financement départemental ASH pour compléter le financement.

Cordialement,

je me souviens d'un reportage où le conjoint avait été obligé pour des raisons financières de divorcer, l'impact financier étant trop lourd.

merci John,
En théorie si je comprends bien, le conjoint résident, ayant une retraite supérieure, devrait verser (via le trésor public) une partie de sa retraite à son conjoint restant à domicile. L'ASH viendra compléter...