Bonjour,
Oui vous devrez rembourser les 10 % payés en trop.
Vous avez bien pris vos 5 semaines de congés ? La mensualisation a-t-elle été maintenue ?
Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?
Le contrat a commencé quand ?
Il faudrait calculer combien de congés étaient acquis depuis le début du contrat, pour chaque période de référence.
L'employeur devra effectivement contacter PAJEMPLOI pour refaire les BS. Pas certains qu'il soit obligé de rembourser : si le salaire + les IE dû (hors 10 %) sont supérieurs d'au moins 15 % du montant de l'aide CAF, l'employeur n'aura rien à rembourser.
Il faudra aussi refaire l'attestationn assedic. Pour les impôts, la déclaration pour 2015 n'est pas encore faite.
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erreur de calcul du parent trop perçu
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jessica
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Bonjour,
je suis assistante maternelle, j'accueille un enfant en année incomplète.
Depuis le début du contrat c'est le CE du papa qui me fait le virement de mon salaire et le papa rembourse une partie à son CE. Mais ce mois-ci il y a eu les congès payés (400€) à me regler et la maman m'a payé cette somme-là en CESU. Le papa a oublié de dire à son CE que j'avais eu une partie du salaire en CESU et donc le CE m'a fait le virement de mon salaire intégral. J'ai donc eu 400 euros des CESU en plus. Quand j'en ai parlé au papa celui-ci m'a répondu que j'avais qu'à garder l'argent ça me fera une prime, je veux bien mais que se passera-t-il en cas de litige? Et si la maman elle n'est pas d'accord et qu'elle veuille que je les rembourse ce que je comprendrais tout à fait comment cela se passera au niveau de la déclaration des revenus?
Merci de m'éclairer ☺
je suis assistante maternelle, j'accueille un enfant en année incomplète.
Depuis le début du contrat c'est le CE du papa qui me fait le virement de mon salaire et le papa rembourse une partie à son CE. Mais ce mois-ci il y a eu les congès payés (400€) à me regler et la maman m'a payé cette somme-là en CESU. Le papa a oublié de dire à son CE que j'avais eu une partie du salaire en CESU et donc le CE m'a fait le virement de mon salaire intégral. J'ai donc eu 400 euros des CESU en plus. Quand j'en ai parlé au papa celui-ci m'a répondu que j'avais qu'à garder l'argent ça me fera une prime, je veux bien mais que se passera-t-il en cas de litige? Et si la maman elle n'est pas d'accord et qu'elle veuille que je les rembourse ce que je comprendrais tout à fait comment cela se passera au niveau de la déclaration des revenus?
Merci de m'éclairer ☺
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stef
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Bonjour,
Je rencontre un souci. Je me suis rendue compte que par rapport au bulletin de salaire, celui que je faisais moi, ne faisait pas le bon calcul final à savoir que le mien prenait en compte le salaire net imposable + les indemnités journalières et celui de Pajemploi le salaire net + les indemnités. Moi, je payais mon assistante sur la base de mon bulletin de salaire d'où une erreur de chèque d'environ 25 Euros par mois. Les bullétins Pajemploi sont corrects.
Ai-je le droit de demander à mon assistante maternelle le trop perçu?
Je rencontre un souci. Je me suis rendue compte que par rapport au bulletin de salaire, celui que je faisais moi, ne faisait pas le bon calcul final à savoir que le mien prenait en compte le salaire net imposable + les indemnités journalières et celui de Pajemploi le salaire net + les indemnités. Moi, je payais mon assistante sur la base de mon bulletin de salaire d'où une erreur de chèque d'environ 25 Euros par mois. Les bullétins Pajemploi sont corrects.
Ai-je le droit de demander à mon assistante maternelle le trop perçu?
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Celialou
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Bonjour,
Je ne sais pas quel bulletin de salaire vous utilisez (ou est-ce un BS perso ?), le BS Pajemploi indique :
- le salaire brut (calculé d'après le net que vous indiquez à Pajemploi)
- les cotisations salariales et patronales
- le salaire net (que vous déclarez)
- l'indemnite d'entretien
- l'indemnité de nourriture
- l'indemnité kilométrique (s'il y a)
- l'indemnité de rupture (en fin de contrat)
- le montant net payé (qui correspond au net + les indemnités)
- le salaire imposable (qui correspond au net + csg et rds imposables)
- le cumul imposable depuis le mois de janvier de l'année concernée.
À votre AM vous devez avoir payé le salaire net + les indemnités (ce que Pajemploi appelle "montant net payé"). Certains BS appellent cela le "Net à payer".
Si vous avez déclaré à Pajemploi le net que vous trouvez avec votre BS, il ne devrait pas y avoir d'erreurs.
Je ne sais pas quel bulletin de salaire vous utilisez (ou est-ce un BS perso ?), le BS Pajemploi indique :
- le salaire brut (calculé d'après le net que vous indiquez à Pajemploi)
- les cotisations salariales et patronales
- le salaire net (que vous déclarez)
- l'indemnite d'entretien
- l'indemnité de nourriture
- l'indemnité kilométrique (s'il y a)
- l'indemnité de rupture (en fin de contrat)
- le montant net payé (qui correspond au net + les indemnités)
- le salaire imposable (qui correspond au net + csg et rds imposables)
- le cumul imposable depuis le mois de janvier de l'année concernée.
À votre AM vous devez avoir payé le salaire net + les indemnités (ce que Pajemploi appelle "montant net payé"). Certains BS appellent cela le "Net à payer".
Si vous avez déclaré à Pajemploi le net que vous trouvez avec votre BS, il ne devrait pas y avoir d'erreurs.
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Celialou
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Suite de mon message précédent :
Si votre BS additionne le "salaire imposable" et les indemnités et que vous avez effectivement déclaré ce montant, il y a effectivement une erreur dans ce BS et un trop perçu pour l'AM.
N'aviez-vous pas remarqué que le salaire hors indemnités ne correspond pas à ce qui est convenu au contrat ?
Si votre BS additionne le "salaire imposable" et les indemnités et que vous avez effectivement déclaré ce montant, il y a effectivement une erreur dans ce BS et un trop perçu pour l'AM.
N'aviez-vous pas remarqué que le salaire hors indemnités ne correspond pas à ce qui est convenu au contrat ?
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Stephanie
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Bonjour
Il s agit de lon bulletin perso que le RAM m a envoyé. Mais je me suis basée sur celui là pour la payer. Je n avais pas accès aux bulletins sur Pajemploi donc je n ai pas vu l erreur avant le mois dernier.
Il s agit de lon bulletin perso que le RAM m a envoyé. Mais je me suis basée sur celui là pour la payer. Je n avais pas accès aux bulletins sur Pajemploi donc je n ai pas vu l erreur avant le mois dernier.
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Natacha
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
Bonjour,
Petite question quand on a fait le contrat avec notre am on a mis 44 semaines sauf que la elle prend 4 semaines en dehors de nos congés à nous. Elle ne veux pas régulariser les 5 mois d'avant. Et faire un avenant !!!!
Petite question quand on a fait le contrat avec notre am on a mis 44 semaines sauf que la elle prend 4 semaines en dehors de nos congés à nous. Elle ne veux pas régulariser les 5 mois d'avant. Et faire un avenant !!!!
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Sylvie
Re: erreur de calcul trop perçu de l'assmat
Bonjour.voila je suis assistante maternelle et je finis un contrat de 14 mois en ce jour.En faisant le calcul des congés payés je me suis rendu compte d'une erreur de calcul sur le salaire en année incomplète.sur toute la période.
Du coup en bonne conscience j'ai prévenu l'employeur et refait des calculs avec PE et ram. J'ai un trop perçu de salaire de 441 € je voulais m'arranger avec l'employeur en déduisant les congé qu'il me doit de 390 € mais il veut la totalité.sachant qu'il faudra qu'il rectifie tous les bulletins et devra certainement des comptes à la CAF et aux impôts.pouvez vous m'aider.car cela va tout décaler pour l attestation pôle emploi si tout doit être refait.
Du coup en bonne conscience j'ai prévenu l'employeur et refait des calculs avec PE et ram. J'ai un trop perçu de salaire de 441 € je voulais m'arranger avec l'employeur en déduisant les congé qu'il me doit de 390 € mais il veut la totalité.sachant qu'il faudra qu'il rectifie tous les bulletins et devra certainement des comptes à la CAF et aux impôts.pouvez vous m'aider.car cela va tout décaler pour l attestation pôle emploi si tout doit être refait.
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amelie
Re: erreur de calcul du parent trop perçu
bonsoir a toutes
petite question ma fille était en nounou du 17 juillet jusqu'a aujourd'hui en année incomplete mensualisé.
La nounou a prit ces 3 semaines de congés payés en aout et là a la fin du contrat elle nous demande de lui regler des congés payer
comme c'est mensualisé et qu'elle a eu son d'aout complet malgré ces vacances on doit encore lui verser quelque chose??
merci d'avance
petite question ma fille était en nounou du 17 juillet jusqu'a aujourd'hui en année incomplete mensualisé.
La nounou a prit ces 3 semaines de congés payés en aout et là a la fin du contrat elle nous demande de lui regler des congés payer
comme c'est mensualisé et qu'elle a eu son d'aout complet malgré ces vacances on doit encore lui verser quelque chose??
merci d'avance