erreur de calcul du parent trop perçu

[robichon]

Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce message car j'ai une adhérente de mon association qui a un souci de trop perçu.
n effet, le parent c'est aperçu que depuis 16 mois il avait trop versé à l'assistante maternelle, il était parti sur du net et non du brut. Il lui réclame la somme de 1200€. Nous voudrions savoir si l'assistante maternelle est dans l'obligation de rembourser. Avez vous un texte de loi.
D'autre part, il y a également un trop perçu au niveau des congés il a mensualisé avec les 5 semaines et a ajouté les 10%. Même question faut il remboursé?
J'espère que vous serez en mesure de me répondre assez rapidement et je vous en remercie.

[Celialou]

Bonjour,

Pour les congés, c'est sûr : s'il a été fait une mensualisation sur 52 semaines et qu'il a été payé 10 % en plus tous les mois, là il s'agit bel et bien d'une erreur et il faut rembourser l'employeur.

Pour le tarif, est-ce que le contrat indiquait un tarif en brut (mention de "brut") que l'employeur a payé en net ?

Si oui, c'est aussi une erreur, mais c'est regrettable que l'AM ne l'ait pas signalé plus tôt. Cependant l'employeur a déclaré ce faux net en net à PAJEMPLOI qui a déterminé à partir de ce faux net le salaire brut de l'AM. Ses cotisations ont donc été prélevées sur un montant brut plus important. L'employeur a aussi perçu les aides correspondant au salaire versé.

S'il veut le remboursement du trop perçu, il devra faire rectifier toutes les déclarations à PAJEMPLOI depuis le début du contrat. Il risque aussi d'avoir un trop perçu d'aide CAF qu'il devra rembourser ainsi que la déclaration des frais de garde aux impôts à rectifier.

Peut-être trouver un arrangement avec l'AM (genre ne plus payer d'indemnité de nourriture, régulariser avec l'indemnité de licenciement lors de la rupture du contrat...).

Faudrait voir auprès de l'inspection du travail si un salaire payé pendant 16 mois ne peut pas être considéré comme acquis et donc dû ?

[natacha]

bonjour,

je fais garder ma fille par une assistante maternelle lors du premier mois de la garde l'assistante maternelle avait pris 2 semaines de congé que je lui ai payé et après avoir vu la PMI ils n'ont dit que je devais la déduire ces 2 semaines étant donné que elle avait pas acquis les congés c'était un nouveau contrat mais que je n'avais pas le droit de lui réclamer...ce trop perçu donc j'en ai parlé à ma nourrice et elle était d'accord pour que je lui déduise le mois suivant,elle a été honnête et conciliante car je savais pas que je devais déduire les congés payés alors pour conclure ca dépend de la relation que l'on a avec sa nourrice et il faut savoir s'arranger d'un commun accord

[MARION]

Si dans votre contrat de travail vous avez inscrit que les congés payés peuvent être pris par anticipation il n'y a aucun problème.

[Celialou]

Non marion, là ce ne sont pas des congés par anticipation, mais plutôt des congés hypotétiques !

Elle venait de commencer et prend 12 jours de congés !

Il faut avoir travaillé 5 mois complets pour avoir 12.5 jours ouvrables en cours d'acquisition susceptibles d'être pris en anticipés.

Natacha, les 2 semaines étaient à déduire, à condition d'avoir fait une mensualisation année complète. C'est bien le cas ?

[natacha]

oui c'était une mesualisation année complète

[Melodie]

Bonsoir Natacha,

La retenue des congés pris mais non acquis se fait de la façon suivante :

salaire mensualisé/ jours prévus dans le mois (si les horaires sont réguliers chaque jour) = montant de la retenue par jour d'absence

ou

salaire mensualisé/heures prévues dans le mois = montant de la retenue par heure d'absence

[JULES CYRILLE]

Bonjour,

Ma nourrice a démissionné. Lors de son dernier salaire au 16 septembre, je lui ai trop versé car je lui ai compté plus d heures de régularisation, puis-je lui réclamer le trop perçu?

Cdlt

S JC

[Celialou]

Bonjour,

Si vous êtes sûre de vos calculs, oui vous pouvez lui réclamer. Mais si elle ne rembourse pas, faudra passer par les Prud'hommes.

Comment avez-vous calculé la régularisation, et d'où vient l'erreur ?

[nanie]

Bonjour.Je suis nounou.Je viens de finir un contrat d une petite fille au bout de 11.et demi. je viens d effectuer mon préavis qui c’est terminé le 10 février.Je suis déjà passé aux prud hommes pour mes salaires et toujours rien. On ces aperçu quand mon employeur a signé le contrat alors que l on etait en année complete quelle avez omis une erreur cest qu elle me donnez 10% des congés en plus tout les mois. je ny avez pas prêté attention car j ai toujours les contrats sur des années incomplète.Dois je la rempbourser tout en sachant qu elle dois aussi la CAF, les impots, refaire tout les bulletin de salaire depuis 11 mois et rembourser aussi page emploi, refaire aussi l attestation assedic.... Si on pouvez me renseigner... Merci