ESAT-nombre d'heures de soutien ?

[derbez]

Bonjour,

Famille d'une adulte handicapée travaillant en ESAT, nous voudrions savoir quel est le nombre d'heures de soutien auquelles a droit un travailleur en ESAT et par semaine ?

Sur ce que nous croyions savoir : c'était dans le cadre des 35 HEURES ou 31 heures + 4 heures apparemment ce n'est pas -ou plus- cela et nous ne trouvons pas de textes sur cet aspect précis : qui peut nous renseigner ? mis à part l'ESAT lui-même : nous sommes élues en CVS mais nous aimerions avoir des références de textes de loi.

Merci de votre réponse.

Mme DERBEZ

[Patrick]

Bonjour,

Je vous conseil de vous procurer la Circulaire AS 60 qui définit d'une part les Soutiens de Type I et Type II , et d'autre part la vocation même des ESAT (nouvelle dénomination de CAT).

Cordialement,

Patrick

[lolo]

attention, il faut regarder la nouvelle loi celle de 2005
Les soutiens de type 1 et 2 n'existent plus sous cette appellation.

Lolo

[noury luc]

attention pour une répose plus actuelle se référer a la circulaire du premier aout 2008 qui determine actuellement les activité de soutien en esat

[RIZZATO]

pourriez vous être plus précis sur la circulaire du 1er aout que vous citez.

merci

[Dom]

Bonjour,
Les activités de second type sont des activités extra-professionnelles (activité de loisirs, sportives….). Le texte qui faisait référence jusqu’à maintenant, et celui qui fait encore référence pour beaucoup d’établissements, c’est la 60 AS (circulaire du 8/12/1978, elle-même en référence à la loi n°75-534 du 30/06/1975) remplacée comme vous le savez par la 2002-2 et 2005.
L’article 121-1 dit à propos des activités de soutien: « …. Vous veillerez seulement à ce qu’ils ne prennent pas une importance relative exagérée, pour finir par porter préjudice à la vocation fondamentale du centre d’aide par le travail…. »
C’est très clair, il n’y a pas de règles, à vous de définir le cadre. Mais effectivement, un compromis d’une demi journée par semaine me semble adapté et en cohérence avec la finalité d’un ESAT. Mais voilà le législateur dans sa grande générosité, remet en question ces soutiens !

CIRCULAIRE N°DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.
Date d'application : immédiate
NOR : MTSA0830732C
Classement thématique : Etablissements sociaux et médico-sociaux.
Les travailleurs handicapés ne peuvent effectuer d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires, qu’il s’agisse d’heures d’activité à caractère professionnel au sens strict ou d’heures de soutien qui sont nécessaires pour l’exercice de cette activité. Seules des activités de soutien qui ne se rattachent pas à l’exercice de leur activité à caractère professionnel, par exemple des activités récréatives (sport, cinéma, sorties en ville…), peuvent leur être proposées au-delà de cette durée.
Je ne sais pas pour vous, mais pour ma part, cela semble vouloir dire que si un usager veut faire des activités accompagné d’un éducateur, il le fera en dehors de ses 35h de travail. Comment ? Les directions d’établissement ne semblent pas encore au point sur la mise en place d’activité de soutien en lien avec la 60 AS donc, quand cette circulaire sera appliquée dans vos établissements ?
Bon courage a tous.

[luc]

bonjour à tous,il a une astuce pour pouvoir préserver du temps pour les activités de soutien sur le temps de travail effectif de 35 hrs.En effet, le borderau mensuel envoyer au CNASEA totalise 35 hrs de travail effectif.Seulment, il est demander au établissement de faire figurer dans leur règlement de fonctionnement le temps de travail de réferencedes travailleurs H de l'ESAT.Ce temps de travail de référence peut ètre inférieure à la durée légale du temps de travail (35hrs) mais en aucun cas supérieur (ex 32hrs).Ces 32 hrs seront considéré comme un temps plein 35hrs et conditionne le financement de l'aide au poste.Ainsi, 3 hrs peuvent ètre attribuer aux activités de soutien mais attention celle-ci doivent concourir aux activités professionnelles(voir notice d'utilisation du bordereau mensuel de compensation...).

[vinie]

bonjour ,

je suis éducatrice en foyer d'hébergement et j'encadre des adultes handicapés mentaux travaillant en esat. effectivement j'ai entendu parler de ces différents changements. a priori dans l'esat dont dépendent les personnes dont je m'occupe le directeur voudrais que les heures de soutien scolaire, de rdv avec la psy ne serait pas compter en temps de travail et du coup l'adulte devra rester plus longtemps a travaillé. la réaction des adultes ne c'est pas fait attendre ils ont déjà dit qu'ils n'irait plus voir la psy n'y faire de soutien scolaire. ou puis je trouver le texte dont vous parler afin de l'étudier en détails afin que les droits des usagers soit respecter et qu'ils ne soient pas exploiter car un résidents qui continurait de voir la psy et faire du soutien scolaire devra faire des heures en plus.
je sais pas si tout ça et bien clair mais j'attends vos réponse et votre aide
merci d'avance
vinie

[Mme DERBEZ]

Merci infiniment à tous pour votre aide et pour les références de la circulaire du 1er août 2008, en particulier celle en NOR... etc. car si nous avions la référence officielle, nous devions attendre la publication officielle le 15 octobre au BOM pour la trouver ensuite sur Internet. Avec la référence en NOR... nous avons pu la trouver immédiatement et en faire bon usage aussi vite. Un grand merci de la part de toutes les familles.

MME DERBEZ

[luc ets]

bonjours vinie,c'est au directeur de l'ESAT de faire preuve de souplesse dans ce domaine.Les activité de soutiens scolaire peuvent avoir un lien direct avec les activités professionnelles lire des fiche de travaux; comptabilisation etc.Pour la visite du psy, il y a toujours les autorisation d'absence!!! elles ne sont pas à justifié au CNASEA sur le borderau mensuel.Un ESAT est avant tout un établissement médico-social, certes soummis a des obligations financières,mais noublions pas les besoins des usagers!!!!