voilà une de mes amies travailleuse handicapé en ESAT a un coup de gueule et n'ose pas le faire savoir. moi pour l'aider, j'aimerais savoir a qui ces personnes les TH comme disent leur éducateurs, donc a qui on-t-ils/elles le droit de se plaindre. j’entends souvent on a droit a des aides financières certes mais on a droit a rien d'autre! en cas de litiges, on a droit a rien exemple: pas de syndicat, pas de prud'homme est-ce vrai? l’organisme qui désigne la personne comme travailleur/euse handicapé ne peut-il pas faire quelque chose.
par exemple mon amie travaille 35h00 par semaines comme le veut la lois du lundi au vendredi, mais il arrive que l'esat oblige les travailleurs a venir bosser le week-end (le samedi) en leur disant c'est obligatoire sinon on te fait sauté une journée de salaire hors, ils ne sont pas payer les jours de week-end? qu'a le droit de faire mon amie? les ESAT ont-ils le droit d'obliger des travailleurs des jours qui normalement ne travail d'ordinaire pas ces jours là. les raisons pour faire bosser le samedi(week-end) sont multiples: (portes ouvertes de cet établissement, visite d'un établissement scolaire ou d'un client ou bien stand de l'esat dans un événement de la ville ou d'une association avec travailleurs aidant bénévolement des éducateurs)
p.s: si mon amie n'ose pas se plaindre c'est qu'il est déjà arrivé qu'un ou + de collègues aient reçut en guise de sanction une baisse de salaire pour s’être plaint(rebellé selon l'ESAT)
merci de votre/vos aides
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ESAT quel est le droit des travailleurs
Re: ESAT quel est le droit des travailleurs
C'est dégueulasse ! Je suis indigné ! Désolé là je réagis sous le coup de l'émotion.
J'imagine que ces organismes ont comme argument "le manque de budget", mais ce qui est "marrant", c'est que les employés de ces organismes (les encadrants) eux sont payés j'imagine.
Il ne devrait pas y avoir de "sous régime", de "sous traitement", de "sous société" !!! C'est insupportable et cela fait partie des préoccupations qui "fonde" le mouvement des gilets jaunes ! Disons que cela doit être dans la continuité pour faire pousser les réformes dans le bon sens.
Il n''y a qu'une et qu'une seule société, c'est toi, c'est moi, c'est le citoyen avant tout... donc oui on peut faire changer les choses. Toujours !
Rien n'est jamais gravé dans le marbre...
Pour le moment je réagis sous le coup de l'indignation sans réponse concrète dans l'immédiat à vous apporter.
Dans la mesure de mes moyens, je tâcherai de me renseigner.
En attendant, j'espère que des personnes bien plus avisées que moi vous apporteront directement les réponses adéquates.
Tout mon soutien !
J'imagine que ces organismes ont comme argument "le manque de budget", mais ce qui est "marrant", c'est que les employés de ces organismes (les encadrants) eux sont payés j'imagine.
Il ne devrait pas y avoir de "sous régime", de "sous traitement", de "sous société" !!! C'est insupportable et cela fait partie des préoccupations qui "fonde" le mouvement des gilets jaunes ! Disons que cela doit être dans la continuité pour faire pousser les réformes dans le bon sens.
Il n''y a qu'une et qu'une seule société, c'est toi, c'est moi, c'est le citoyen avant tout... donc oui on peut faire changer les choses. Toujours !
Rien n'est jamais gravé dans le marbre...
Pour le moment je réagis sous le coup de l'indignation sans réponse concrète dans l'immédiat à vous apporter.
Dans la mesure de mes moyens, je tâcherai de me renseigner.
En attendant, j'espère que des personnes bien plus avisées que moi vous apporteront directement les réponses adéquates.
Tout mon soutien !
Re: ESAT quel est le droit des travailleurs
Préambule :
Un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est une structure qui offre des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif.Il accueille les travailleurs handicapés dont le handicap est un obstacle à l’obtention d’un emploi dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée. L’orientation en ESAT est décidée parla CDAPH du lieu de résidence. C’est elle qui décidera aussi de la sortie de l’ESAT. Il ne peut pas y avoir de recrutement ni de licenciement par la direction de l’établissement. Les ESAT font donc partie du secteur médico-social. De ce fait, ils dépendent du Code de l’action sociale et de la famille et non pas du Ministère du Travail. Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Il est considéré comme «usager du secteur médico-social».Il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail, mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Toutefois, il est assuré social pour les risques autres que le chômage et il cotise à ce titre sur ses rémunérations. Certaines règles du droit du travail concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les ESAT sont généralement créés et gérés par des Associations privées à but non lucratif(Loi1901)...
En ESAT a-t-on le droit de se faire représenter? Un usager travaillant en ESAT (ou en dehors de l’ESAT) a-t-il le droit de militer dans une Confédération syndicale (FO, CGT, autre...)?
Dans une entreprise, les travailleurs ont des droits syndicaux. Ils peuvent se faire représenter par des délégués du personnel, un Comité d’entreprise, les organisations syndicales. Ils ont le droit de faire grève, etc.En ESAT, vous êtes dans un établissement médico-social, ce n’est donc pas considéré comme une entreprise. Vous ne pouvez pas créer une section syndicale ni avoir des délégués du personnel, etc. Vous n’avez pas le droit de faire grève. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas du tout vous faire représenter. Collectivement, dans l’ESAT, vous êtes représentés au Conseil de la Vie Sociale. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire. Il est réglementé par le Code de l’action sociale et des familles. Il comprend au minimum 2 représentants des usagers, 1 représentant du personnel et 1 représentant de l’organisme gestionnaire. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle, les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements.... Ce Conseil n’est que consultatif, mais il peut vous permettre, par l’intermédiaire de vos délégués, de faire entendre votre point de vue.
Individuellement, comme citoyen, vous pouvez librement vous syndiquer auprès de la confédération syndicale de votre choix. Vous pouvez adhérer à des associations de défense de vos droits, et y militer. C’est de cette façon que vous ferez connaître les conditions de travail en ESAT et que vous pourrez être soutenus dans vos revendications.Précision sur la question des usagers sous tutelle: la mise sous tutelle est une mesure judiciaire donc prise par un juge. L’ESAT n’est, en aucun cas, un organisme de tutelle. Vous avez des relations plus ou moins harmonieuses ou tendues, avec la direction de l’ESAT, à propos du salaire, des horaires, du travail à faire, etc.,mais en aucun cas vous n’êtes sous tutelle de l’ESAT.
Source :
https://www.cdthed.fr/joomla16/document ... 170316.pdf
Donc à part le CVS (qui à mon sens devrait être "fort convenu" autrement dit je doute qu'il faille vraiment compter dessus, mais c'est une piste) il vaut mieux chercher des appuis et soutiens extérieurs à travers que ce soit un syndicat et/ou des associations qui défendent les droits des travailleurs mais aussi du citoyen (ce qui "permet" de faire sortir la problématique de ces établissements et donc de faire tout simplement "connaître" ces problèmes et les faire ressortir comme "anormal, injuste" mettre ces informations "à portée de l'opinion publique").
Donc l'ESAT n'a pas les pleins pouvoirs. L'ESAT n'est pas un tuteur.
"Il ne peut pas y avoir de recrutement ni de licenciement par la direction de l’établissement. Les ESAT font donc partie du secteur médico-social. De ce fait, ils dépendent du Code de l’action sociale et de la famille et non pas du Ministère du Travail. Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Il est considéré comme «usager du secteur médico-social».Il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail, mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail."
Donc les conflits ne se règlent pas aux Prud'hommes.
En effet il y a une sorte de "no man's land" (en matière de justice sinon la justice citoyenne et non du ministère du travail) en matière de défense des droits des travailleurs handicapés si j'en juge ma première prise d'informations.
Espérant avoir apporté un premier élément de réponse, la suite c'est trouver les bons syndicats/associations pour défendre les intérêts (légitimes) de votre amie.
Un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) est une structure qui offre des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif.Il accueille les travailleurs handicapés dont le handicap est un obstacle à l’obtention d’un emploi dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée. L’orientation en ESAT est décidée parla CDAPH du lieu de résidence. C’est elle qui décidera aussi de la sortie de l’ESAT. Il ne peut pas y avoir de recrutement ni de licenciement par la direction de l’établissement. Les ESAT font donc partie du secteur médico-social. De ce fait, ils dépendent du Code de l’action sociale et de la famille et non pas du Ministère du Travail. Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Il est considéré comme «usager du secteur médico-social».Il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail, mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail.
Toutefois, il est assuré social pour les risques autres que le chômage et il cotise à ce titre sur ses rémunérations. Certaines règles du droit du travail concernant la santé, l’hygiène et la sécurité s’appliquent aux ESAT. Par ailleurs, l’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les ESAT sont généralement créés et gérés par des Associations privées à but non lucratif(Loi1901)...
En ESAT a-t-on le droit de se faire représenter? Un usager travaillant en ESAT (ou en dehors de l’ESAT) a-t-il le droit de militer dans une Confédération syndicale (FO, CGT, autre...)?
Dans une entreprise, les travailleurs ont des droits syndicaux. Ils peuvent se faire représenter par des délégués du personnel, un Comité d’entreprise, les organisations syndicales. Ils ont le droit de faire grève, etc.En ESAT, vous êtes dans un établissement médico-social, ce n’est donc pas considéré comme une entreprise. Vous ne pouvez pas créer une section syndicale ni avoir des délégués du personnel, etc. Vous n’avez pas le droit de faire grève. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas du tout vous faire représenter. Collectivement, dans l’ESAT, vous êtes représentés au Conseil de la Vie Sociale. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est obligatoire. Il est réglementé par le Code de l’action sociale et des familles. Il comprend au minimum 2 représentants des usagers, 1 représentant du personnel et 1 représentant de l’organisme gestionnaire. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle, les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements.... Ce Conseil n’est que consultatif, mais il peut vous permettre, par l’intermédiaire de vos délégués, de faire entendre votre point de vue.
Individuellement, comme citoyen, vous pouvez librement vous syndiquer auprès de la confédération syndicale de votre choix. Vous pouvez adhérer à des associations de défense de vos droits, et y militer. C’est de cette façon que vous ferez connaître les conditions de travail en ESAT et que vous pourrez être soutenus dans vos revendications.Précision sur la question des usagers sous tutelle: la mise sous tutelle est une mesure judiciaire donc prise par un juge. L’ESAT n’est, en aucun cas, un organisme de tutelle. Vous avez des relations plus ou moins harmonieuses ou tendues, avec la direction de l’ESAT, à propos du salaire, des horaires, du travail à faire, etc.,mais en aucun cas vous n’êtes sous tutelle de l’ESAT.
Source :
https://www.cdthed.fr/joomla16/document ... 170316.pdf
Donc à part le CVS (qui à mon sens devrait être "fort convenu" autrement dit je doute qu'il faille vraiment compter dessus, mais c'est une piste) il vaut mieux chercher des appuis et soutiens extérieurs à travers que ce soit un syndicat et/ou des associations qui défendent les droits des travailleurs mais aussi du citoyen (ce qui "permet" de faire sortir la problématique de ces établissements et donc de faire tout simplement "connaître" ces problèmes et les faire ressortir comme "anormal, injuste" mettre ces informations "à portée de l'opinion publique").
Donc l'ESAT n'a pas les pleins pouvoirs. L'ESAT n'est pas un tuteur.
"Il ne peut pas y avoir de recrutement ni de licenciement par la direction de l’établissement. Les ESAT font donc partie du secteur médico-social. De ce fait, ils dépendent du Code de l’action sociale et de la famille et non pas du Ministère du Travail. Le travailleur handicapé en ESAT n’a pas le statut d’employé salarié. Il est considéré comme «usager du secteur médico-social».Il n’est pas lié à l’établissement par un contrat de travail, mais par un contrat de soutien et d’aide par le travail."
Donc les conflits ne se règlent pas aux Prud'hommes.
En effet il y a une sorte de "no man's land" (en matière de justice sinon la justice citoyenne et non du ministère du travail) en matière de défense des droits des travailleurs handicapés si j'en juge ma première prise d'informations.
Espérant avoir apporté un premier élément de réponse, la suite c'est trouver les bons syndicats/associations pour défendre les intérêts (légitimes) de votre amie.
Re: ESAT quel est le droit des travailleurs
bonjour et tout d'abord désolé pour ce message qui n'est pas de moi.
je m'explique mon frère a sa petite amie handicapé mental léger en ESAT publique et sa fiancé doit bosser un samedi en octobre. rassurez-vous, il a exagéré par coup de gueule j'imagine et je sais pas comment il a eue mon compte pour laisser ce message mais je vais l'enguirlander bien comme il faut.
en réalité, la copine de mon frangin va avoir un jour de récupération dans une semaine (je ne sais pas la quelle) d'octobre et travailler le samedi dans la même semaine (exemple si elle ne bosse pas le lundi 30 spt elle bossera le samedi 5 oct) elle commencera a 10h00 pour finir a 17h00.
le seul hic si moi j'ai bien compris c'est quelle ne sera juste pas payé en +. (le jour de récup ou elle ne bossera pas sera payé mais pas le samedi) et donc au final elle perds tout de même un jour de week-end.
ce que moi je ne trouve pas normal c'est juste de faire ça un samedi alors que les autres années c'était fait a chaque fois en semaine un mercredi. les entreprises peuvent très bien prévoir pour assister à des portes ouvertes pro en semaine.
par contre, un truc qui n'est pas normal et là c'est bien moi qui le dis c'est qu'en Aout quand il y a eue la semaine de canicule, l'ESAT a renvoyé chez eux les TH l'après-midi un mercredi et un jeudi pour rattraper ces demis journées non travaillées, il ont du bosser 2 semaine de suite le vendredi toute la journée alors que d’habitude c'est que le matin. ce qui n'est pas normal c'est que certains ateliers on bosser toutes la journée les deux jours de canicule et ont été aussi obligés de travailler les 2 vendredis toutes la journées. là ce n'est pas normal. étant donnée qu'ils on bosser non-stop les 2 jours ils aurait dus avoir un vendredi sans bosser et un autre normal c'est a dire bosser le matin et rentrez chez eux après le repas.
encore une fois désolée de n'avoir pas pus empêcher mon frérot de mettre n'importe quoi avec mon compte. et sur ceux bonne journée a toutes et tous
je m'explique mon frère a sa petite amie handicapé mental léger en ESAT publique et sa fiancé doit bosser un samedi en octobre. rassurez-vous, il a exagéré par coup de gueule j'imagine et je sais pas comment il a eue mon compte pour laisser ce message mais je vais l'enguirlander bien comme il faut.
en réalité, la copine de mon frangin va avoir un jour de récupération dans une semaine (je ne sais pas la quelle) d'octobre et travailler le samedi dans la même semaine (exemple si elle ne bosse pas le lundi 30 spt elle bossera le samedi 5 oct) elle commencera a 10h00 pour finir a 17h00.
le seul hic si moi j'ai bien compris c'est quelle ne sera juste pas payé en +. (le jour de récup ou elle ne bossera pas sera payé mais pas le samedi) et donc au final elle perds tout de même un jour de week-end.
ce que moi je ne trouve pas normal c'est juste de faire ça un samedi alors que les autres années c'était fait a chaque fois en semaine un mercredi. les entreprises peuvent très bien prévoir pour assister à des portes ouvertes pro en semaine.
par contre, un truc qui n'est pas normal et là c'est bien moi qui le dis c'est qu'en Aout quand il y a eue la semaine de canicule, l'ESAT a renvoyé chez eux les TH l'après-midi un mercredi et un jeudi pour rattraper ces demis journées non travaillées, il ont du bosser 2 semaine de suite le vendredi toute la journée alors que d’habitude c'est que le matin. ce qui n'est pas normal c'est que certains ateliers on bosser toutes la journée les deux jours de canicule et ont été aussi obligés de travailler les 2 vendredis toutes la journées. là ce n'est pas normal. étant donnée qu'ils on bosser non-stop les 2 jours ils aurait dus avoir un vendredi sans bosser et un autre normal c'est a dire bosser le matin et rentrez chez eux après le repas.
encore une fois désolée de n'avoir pas pus empêcher mon frérot de mettre n'importe quoi avec mon compte. et sur ceux bonne journée a toutes et tous
Re: ESAT quel est le droit des travailleurs
Bonjour, il n'y a pas de mal.
D'ici j'ai pris ce message au premier degré. C'est un sujet sensible, l'émotion m'a emporté.
J'imagine bien, comme dans tous milieux, qu'il y a des "couacs" de temps à autre, comme celui que vous citez pour la période de canicule.
J'imagine bien que ce n'est pas simple.
Par définition une personne présentant un handicap mental aura du mal à faire valoir ses droits et se défendre.
Merci à vous pour ce retour (et les explications).
D'ici j'ai pris ce message au premier degré. C'est un sujet sensible, l'émotion m'a emporté.
J'imagine bien, comme dans tous milieux, qu'il y a des "couacs" de temps à autre, comme celui que vous citez pour la période de canicule.
J'imagine bien que ce n'est pas simple.
Par définition une personne présentant un handicap mental aura du mal à faire valoir ses droits et se défendre.
Merci à vous pour ce retour (et les explications).