Exonération TVA ?

La communauté Formateur dans le secteur social se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
Christine up
Messages : 1
Inscription : 10 oct. 2019 12:24

Exonération TVA ?

Message non lu par Christine up » 10 oct. 2019 12:32

Bonjour,

Je suis conceptrice de formation pour des organismes de formation (et aussi formatrice). J'ai une structure EURL et je suis déclarée à la DIRECCTE comme organisme de formation. Je vais faire une demande d'exonération de TVA. Je souhaitais savoir l'activité de création de programmes de formation professionnelle (que je n'anime pas), pour d'autres organismes de formation professionnelle, est exonérée de tva ?

Merci beaucoup

Répondre