Bonjour,
Je suis conceptrice de formation pour des organismes de formation (et aussi formatrice). J'ai une structure EURL et je suis déclarée à la DIRECCTE comme organisme de formation. Je vais faire une demande d'exonération de TVA. Je souhaitais savoir l'activité de création de programmes de formation professionnelle (que je n'anime pas), pour d'autres organismes de formation professionnelle, est exonérée de tva ?
Merci beaucoup
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