Fermeture MAM + arret assmat = démission ?

[Alexandre]

Bonjour à tous.

J'avais un contrat avec un assistante mat' qui exerçait en Maison d'Assistante Maternelles

Récemment, la MAM a fermé ses portes pour raisons financières.
J'ai ainsi recu une lettre AR de la part mon assmat me disant que la MAM fermai et que puisqu'elle ne souhaite continuer la garde de mon fils (elle ne veut plus garder d'enfant chez elle), je dois donc lui fournir les papiers de fin de contrat (solde de tout compte, certif etc.) jusque la tout va bien.

Depuis, c'est un peu le conflit.

Puisqu'elle ne veut plus de mon enfant et que le contrat est rompu a son initiative (selon moi, elle aurait très bien pu continuer de le garder chez elle. J’étais lié a l'assmat, pas à la MAM), je considère que c'est une démission, et donc coché en tant que tel dans l'attestation ASSEDIC.

Elle me demande de son coté (sur conseil de la PMI a priori) de passer la fin de contrat en licenciement économique.

Je trouve ça juste un peu fort de café pour pouvoir prétendre au chômage, surtout pour une situation que je n'ai pas souhaité (c'est elle qui ne veut plus de l'enfant)

Votre avis ?

Merci à vous.

[Celialou]

Bonjour,

Le licenciement économique n'existe pas pour les assistantes maternelles.

Etait-elle agréée à son domicile avant d'intégrer la MAM ?

Car pas certain qu'elle ait l'agrément pour son domicile (elle peut aussi avoir déménagé entre-temps donc faire contrôler son domicile avant de poursuivre l'activité).

Posez la question sur le forum du Spamaf.

Pour moi ce devrait être une démission, puisque le lieu d'accueil change.

[Alexandre]

Merci Celialou pour votre réponse.


"Etait-elle agréée à son domicile avant d'intégrer la MAM ?"
Je n'en ai aucune idée.


"Car pas certain qu'elle ait l'agrément pour son domicile (elle peut aussi avoir déménagé entre-temps donc faire contrôler son domicile avant de poursuivre l'activité)."

Je suis allé chez elle pour signer les papiers de fin de contrat.
La maison est toute neuve et a peine terminée dans un lotissement neuf lui aussi.
A l'intérieur comme à l'extérieur, aucun signe d’accueil d'enfant.
Elle m'a aussi redit de vive voix qu'elle ne souhaitait plus accueillir d'enfant chez elle.

Je vais tenter de contacter le RAM car j'ai contacté la PMI qui me demande de contacter le RAM.

Je sens que je vais accéder a sa demande car ca me cours sur le haricot.
Au moins, elle aura son chomage, et moi ca me coute pas plus... (pas d’indemnité de licenciement car moins d'un an d'ancienneté)


Merci encore une fois

[Brigitte]

Bonjour,

La MAM ferme pour raisons financières .... mauvaise gestion, absence de demandes ...etc ..

Quoi qu'il en soit, votre assistante maternelle doit démissionner.

La PMI n'a pas pu lui donner ce conseil erroné ( licenciement économique)


ps: j'exerce en MAM

[Alexandre]

Merci pour votre réponse.

J'ai questionné le SPAMAF qui m'a répondu peu ou prou la même chose.

Quand on veut absolument toucher le chômage, il faut bien trouver des excuses...