Fichage des enfants : le Conseil d’État refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

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Fichage des enfants : le Conseil d’État refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

Message non lu par lesocial » 04 avr. 2019 16:43

Le Conseil d’État vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur·e·s isolé·e·s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant.

Par décision du juge des référés rendue ce jour, le Conseil d’État a refusé la suspension du décret instituant le fichier dit AEM (Appui à l’évaluation de la minorité). Tout en reconnaissant l’urgence à statuer, il considère cependant…

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