Myaa59 bonjour,
Fonction publique, association ou secteur privé, dès lors que nous utilisons notre véhicule pour des trajets professionnels :
- soit la structure a contracté une assurance globale pour tous les différents salariés dans ce cadre, à charge de l'employeur (ce qui devrait être automatique....) ;
- soit chaque salarié s'en inquiète auprès de son assureur personnel et en cas de surcoût, le fait supporter à l'employeur.
Si vous travaillez pour une commune, il est souhaitable que vous les mettiez devant leurs responsabilités. C'est aux employeurs de s'assurer que tous les salariés soient couverts d'une façon ou d'une autre pour ce pourquoi ils les missionnent.
Prouvez, grâce à votre planning que vous étiez "au travail" et pointez le fait (si c'est le cas) qu'aucun des responsables n'avait soulevé cette question auparavant. La question des temps de trajet est à revendiquer de façon urgente.
A mon avis, trop de communes "bricolent" pour les services d'aide à domicile, alors "ne lâchez pas prise" , renseignez-vous auprès d'un syndicat et si besoin, menacez de tribunal administratif.
Bonne journée.
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fonction publique territorial ou secteur privé ?
Re: fonction publique territorial ou secteur privé ?
1136 euros , 2 pleins par mois , le temps de trajets n'est pas considéré comme du temps de travail. Des interventions de 30 mn a 2h parfois plus. Travail 6 jours/7 maintenant en contrat , il y a quelques années nous travaillions 13 jours pour avoir samedi apres midi et un dimanche. CCAS