heures executées ou nbre heures contrat??

[celine]

Tout d'abord, Bonsoir à tous et, surtout, je vous souhaite une très bonne et douce Année,

Je viens de découvrir ce forum et je l'aime beaucoup déjà !!

J'ai besoin de vos lumières et expériences concernant le domaine des salaires et droits du travail.
Voila, je travaille en tant qu'aide à domicile, non diplômée, dans une association depuis le mois de novembre. Je suis en CDD d'une durée d'1 mois, chaque fois renouvellé, sur la base de 33heures par semaine.
Le premier mois m'a été payé sur la base des heures réelles que j'ai effectuées. Ayant commencé le 7 novembre, je n'ai donc pas effectué un mois complet et c calcul me semble normal.
Toutefois, je me demande si je vais maintenant être payée sur la base des heures réelles ou sur la base de mon contrat.
Je vous pose cette question, car travaillant auprès des familles, dont beaucoup ont été absentes durant les fêtes, j'ai effectué MOINS d'heures que la base de mon contrat. Etre payée sur les heures réelles me désavantageraient pas mal.

Merci à vous tous d'avoir pris le temps de me lire et merci beaucoup de me répondre, car cela m'inquiète et je ne veux pas me faire "avoir", ne connaissant pas le détail de la convention dont je dépends.

A très bientot

[cphdo]

bonsoir celine,


de quel convention collective depend tu ?

combien as tu signé de cdd pour la meme assos ?

a bientot
cphdo

[celine]

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, merci beaucoup Cphdo de m'avoir répondu.
Pour répondre à tes questions, je dépends de la convention collective des organismes d'aide ou maintien à domicile du 11 mai 1983.
Je travaille dans cette assos depuis le 7 Novembre. Je signe des CDD de 1 mois depuis cette date et en suis, donc, à mon 3ème.

Là je commence vraiment à stresser car je ne sais pas du tout sur quelle base je vais être payée et ma situation va être difficile si cela est, encore, sur la base des heures effectives.
S'IL VOUS PLAIT, renseignez-moi vite si vous avez l'information.
Je resterai prés de mon PC ce soir pour voir vos réponses et répondre.

MERCI à vous

[patricia]

tout b'abord bonsoir je travaille dans un ccas depuis 6 ans mais je suis toujours en contrat je passe actuellement mon diplome du deavs apres se sera la titularisation et pour repondre a votre question vous serai payer les heures que vous avez effectuer si vous avez travailler 20h vous serez payer 20h moi en tout cas c'est comme ca il faut etre titulaire pour avoir un salaire fixe et personnellement nous il nous font des contrats de 120h le salaire net et de 1000eurosvoila j'espere que j'ai repondu a votre question patricia

[marodo]

bonsoir celine, quelques infos sur le CDD à présenter à ton employeur.

Le contrat de travail à durée déterminée « , quel que soit son motif, » [1] ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Code du travail article L122-1

Le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants :
remplacement d'un salarié en cas d'absence, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emplois à caractère saisonnier, Code du travail article L122-1-1

Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Le contrat de travail doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche. Code du travail article L122-3-1

A l'expiration du contrat conclu pour une durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire défini au chapitre IV du présent titre avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat « renouvellement inclus » [1] « si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est au moins égale à quatorze jours et avant l'expiration d'une période égale à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus, si la durée de ce contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours. Pour l'appréciation du délai devant séparer les deux contrats, il est fait référence aux jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concernés ». Code du travail article L122-3-11
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée doit néanmoins faire l'objet d'un avenant au contrat qui t’a été soumis avant l'arrivée du terme initialement convenu et signé par toi c’est ce que confirme l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 juillet 2005, n° 03-44927.
A défaut de signature, le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée confirmé par les Arrêts de Cassation sociale du 24 novembre 1998, no 96-41742 et du 10 avril 2002, n° 00-43653. Ta signature doit donc être apposée sur l'avenant, au plus tard, le dernier jour du contrat initial.
De toute façon toutes les heures qui sont portées sur ton contrat de travail qu’elles soient faites ou non doivent t’être payées.
:bye:

[izabel]

Bonsoir ,

Je suis auxiliaire de vie depuis 5ans mais travail comme aide à domicile depuis 25 ans .
au début , effectivement , on était payé les heures travailliées. C'était galère quand les personnes étaient hospitalisées et pas remplacées .
Maintenant , on est annualisé, donc , on a un nombre d'heures à effectuer par mois , 143 h par mois pour moi par exemple , tous les mois , je suis payée 143h même si je fais moins ou plus .
Les heures en plus ou en moins sont cumulé + ou cumul - , en juin et en décembre , soit on nous paye en plus soit en moins suivant le cumul.
Tout dépend de ton contrat .
Voilà , j'espère t'avoir aidé et bon courage .

[mado]

bonjour et bonne annee a tous
je viens de lire le message de celine et les reponses,je suis en cdi depuis 7 ans et avec la meme convention que celine,j'ai un contrat de 151,67 heures mensuel, au tarif horaire de 9,207 euros.je suis dans une association.je ne suis payer que les heures de faites ,si je fait moin je suis payer moin et je ne peu pas en faire plus. pour le mois de fevrier ,galere !!28jours, donc moin d'heure,normal ou pas normal?donnez moi votre avis ,merci?
mado

[cphdo]

Salut,

Izabel, La durée légale mensuelle du travail est de 151h67.
Tu es salariée à temps partiel.
Dans le cas de la mensualisation tu ne peux travailler moins de 95h33 sur un mois et plus de 151h67 sur un autre (151h67 est la durée légale mensuelle du travail et un temps partiel n'a pas pour objet d'être l'égal d'un temps plein ou bien le contrat de travail doit être requalifié de temps partiel à temps plein, temps modulé ou pas.) pour atteindre en fin d’année 1716 heures.
Si tu fais moins, tu dois être payée sur les 1716 heures annuelles.
Si tu fais plus les heures de ton contrat de travail initial doivent être revues à la hausse:
soit le paiement des heures en plus
soit une équivalence en récupération de jours de repos compensateur.


Mado; 29 jours (2008 année bissextile) ou 31 jours mensuelles cela importe peu, le durée légale mensuelle du travail est de 151h67. Tu dis que ton salaire mensuelle contractuelle est de : 151h67 x 9,07 soit 1396, 425 Euros, c'est ce que ton employeur doit te verser que tu fasses ou non ces heures... il doit tout comme toi respecter les clauses du contrat de travail, à moins qu'il y ait une clause particulière dans le contrat qui précise que ne seront payées que les heures effectiement travaillées.

[celine]

Bonsoir à tous,

Tout d'abord, je vous remercie tous sincérement d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. C'est très gentil à vous.

Pour répondre à Marodo, mes CDD sont des remplacements d'une employée en arrêt maladie. Dans l'association dans laquelle je suis, on m'a dit, dés le premier entretien, qu'ils proposaient trés vite des CDI. Pour cela, ils sont réglo, pas de soucis, même si, personnellement, un CDI ne m'intéresse pas, car je vais passer des concours.
Je viens de recevoir mon salaire et j'ai bien été payée sur la base de mon contrat. Je suis hyper soulagée.
Concernant les personnes qui sont sous la même convention que moi et qui disent être ou avoir été payées sur la base des heures effectuées et non, sur la base du contrat, cela vaudrait la peine de se renseigner de façon plus approfondie. Quelque chose est-il écrit sur votre contrat précisant cela?

Merci encore à tous et je vous invite à continuer ce "débat". C'est important et cela peut être source de salaires "sous-payés".

A très bientot

[léa]

bonjour
je suis en contrat et toutes heures qui dépassent celui-ci est comptabiliser pour la fin de l'année.
Si tu fais moins que ton contrat les heures en plus sont déduite
Mais j'ai la garantie par écris que mon contrat d'heures sera garantie