hierarchie assistante sociale hospitaliere

[fab]

Bonjour John ET mary et tous les collègues du secteur,

je ne dois pas être douée mais je n'ai pas trouvé les jurisprudences dont tu parles.
Peux-tu nous indiquer les sites ou liens?
Pour ma part, je suis dans une institution ou il n'y a plus de cadre socio-éducatif et et ou le AS et éducateurs ont été mis peu à peu sous la responsabilité des Cadres supérieurs de santé donc dans le soin.
Hier , j'ai vu apparaître une fiche de poste disant que l'AS est sous lien hiérarchique avec le Cadre supérieur de Santé . Ce dernier est chargé réaliser notre évaluation,une appréciation du chef de pôle est mise sur le document qui est vu, apprécié et signé par le Directeur, par la suite.
Bref, si j'ai les textes généraux: ton aide et ton expérience serait plus que bienvenue!!!
merci

[john]

Bonjour fab,

ci-joint, un lien, aller dans jurisprudences. Tout y est.

http://infosdroits.fr/la-notation-admin ... pitaliere/

Cordialement,

[john]

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

[MM]

Salut à toutes et à tous,

C'est précieux tout ce que je lis là!
De mon côté, je travaille en clinique, dont un service qui a une double habilitation service de psychiatrie public/clinique où je suis.
Pensez-vous qu'il existe une législation du fait que ce ne soit pas la fn publique hospitalière? La seule chose que je sais sur mon poste c'est que l'ARS donne une enveloppe appelée MIG à mon établissement pour rémunérer l'AS et la psycho! Je ne sais pas si cette enveloppe est sensée être intégralement utilisée pour nous payer ou si l'établissement peut remanier les budgets à leur sauce...
J'en profite de tomber sur une conversation avec des collègues calé(e)s en droit... Je suis depuis bientôt un an sur mon poste et je n'arrive pas à obtenir en interne des infos claires sur le dossier social patient! Si la BDM en saisit un que devra-t-il comprendre? Étant totalement débordée, pas le temps pour un dossier informatisée, j'en suis encore au dossier papier. J'y note toutes mes démarches et ce que le/la patiente m'a dit. Pas le temps pour un cahier où noter mes notes perso et impressions...

[le bartz]

Bonjour
John
je suis notée par une cadre de santé qui a la double casquette cadre et gestionnaire de lits au sein du Ch...

je suis preneuse d'un échange perso si possible
cordialement

[Guisket]

Bonjour

Je suis assistante sociale et on nous annonce aujourd'hui que la cadre sup socio-éducative devient conseillère technique et de ce fait nous passons sous la hiérarchie du directeur cette qui delegue la gestion temps et évaluation au cadre sup de sante du pôle et la csse pourra éventuellement donné son avis que faire je suis preneuse de toute jurisprudence ou conseil merci par avance bonne soirée

[john]

Re,

Dés lors qu'un personnel médical procède à votre évaluation annuelle, celle-ci est, de droit public, contestable en CAP (Commission Administrtive Paritaire) au regard de la législation constante rappelée ci-avant.

Dés l'annonce de votre date d'évaluation, vous devez préciser qui doit vous noter. Si vous rencontrez une opposition, vous devez saisir vos représentant du personnel, un appui non négligeable (pour ma part la CGT).

Si, malgré tout l'opposition persiste, soit vous refusez de vous présenter à votre notation, soit vous vous présentez et vous faites une annotation à la rubrique "commentaires" où vous rappelez "Notation réalisée par un personnel non autorisé, procédure d'évaluation et de notation non conforme, je demande à être évaluer conformément à la législation en vigueur" (je préfère cette solution).

Si malgré tout l'opposition persistait, vous saisissez la CAP avec le concours de vos représentants. La CAP émettra un avis (en présence de vos représentants) que vous ne pourrez pas connaître (secret professionnel oblige).

Si la Direction maintient votre notation, vous faîte un recours gracieux, la Direction à deux moix pour répondre explicitement ou implicitement (cad non réponse = refus). Vous avez ensuite deux mois pour saisir le tribunal administratif au motif de Requête aux fins d'annulation de la notation-évaluation du... vous concernant. Vous pouvez vous faire aider par un avocat (de droit public si possible).

PS : votre contrat d'assurance habitation prévoit une protection juridique, elle couvre sans difficulté cette procédure (mais pas une éventuelle condamnation si vous perdiez, donc adressez-vous a des pro pour réaliser votre requête dans les régles).

Le manque de personnels dans nos établissements amènent les Direction à délèguer de n'importe quelle façon et sans tenir compte de nos statuts respectifs. Ce fut le cas pour nos Psychologues, nous avons réagi, nous avons gagné...

Toutefois, vous aurez toujours un-e collègue pour aller dans le sens de la Direction....

Cordialement,

[guiket]

Merci pour toutes ces précisions existe il une jurisprudence sur ce sujet" l'évaluation notation des assistants sociaux par les cadres sup paramédicaux "quand il existe un cadre supérieur socio éducatif dans l'établissement.

Encore merci pour votre aide
Dans cette attente

[GERALDINE]

bonjour,
je me permets de vous contacter car mes collègues et moi avons pas mal de questions et peu de réponses nous sont données par notre direction. nous sommes quatre. je suis sur les urgences, deux sont en médecine et la dernière est au CSAPA PASS. nous venons d'avoir un entretien avec la DRH qui part au premier juin qui est au départ directrice des soins... elle nous a indiqué que pour nos évaluations, le directeur pourrait délégué qui il voulait lol. que dans le cadre de la réorganisation des poles nous étions dans le pole des prestataires de service et que donc nous pourrions être amenées à intervenir dans tous les services pour assurer la meilleure prise en charge possible du patient. elle nous demande aussi de proposé un projet de service social en lien avec le projet médical. projet médical qui n'est même pas construit, elle nous demande de le réaliser sous la hiérarchie d'une cadre infirmière qui soit dit en passant est un véritable despote qui ne connait rien à notre métier. nous vous serions reconnaissantes si vous pouviez nous aider grace aux connaissances qui sont les votres. merci d'avance de votre réponse
cordialement
géraldine

[alex]

bonjour à tous,

Au ssr où je travaillais, j'étais sous l'autorité fonctionnelle du cadre de santé et elle voulait me faire passer les évaluations annuelle, alors que je disais que c'était la direction, celle ci ne s'est pas positionné, elle a donné tout pouvoir à la cadre sur moi.

je savais qu'elle était dans son tort je suis partie avant qu'elle me fasse l'évaluation.elle ne comprenait rien au social comment j'aurais pu être évaluée par ce professionnel de santé ?. comme j'étais dans une petite structure il n'y avait pas de délégué du personnel.

Bon courage Géraldine et battez vous, les cadres connaissent pas notre métier, celle avec qui je travaillais était une despote aussi , très manipulatrice, elle avait le culot de me dire qu'elle avait guider le mémoire d'une assistante sociale. Seule j'ai pas pu me battre trop longtemps, pourtant je leur sortais des textes de lois mais ils s'en fichaient complètement, en l'absence de délégués de CHSCT ou d'autre représentant, pas possible d'être aidé, mes collègues étaient du médical.mais vous vous êtes plusieurs et vous pouvez vous faire entendre.

être as en structure devient compliqué, trop d'abus et de pression à ce que je lis.

merci pour ces infos