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Indemnité fin contrat
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christine
Re: Indemnité fin contrat
bonjour je suis assmat et je souhaiterais savoir que doit me payer les parents car j ai signer mon contrat en septembre et les parents viennent de m annoncer qu ils etaient muter alors comment ça se passe pour l indimnitée des congers payer et pour le reste merci de me renseigner
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madette
Re: Indemnité fin contrat
bonsoir,
pour pouvoir vous répondre il faudrait nous donner le max de renseignements. A SAVOIR:
nbre de sem de garde prévues pour un an nbre d'h/sem nbre de j/sem
avez-vous déjà perçue des congés?
sans tout cela nous ne pouvons y répondre.
pour pouvoir vous répondre il faudrait nous donner le max de renseignements. A SAVOIR:
nbre de sem de garde prévues pour un an nbre d'h/sem nbre de j/sem
avez-vous déjà perçue des congés?
sans tout cela nous ne pouvons y répondre.
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GEHIN
Re: Indemnité fin contrat
Bonjour,
Nous allons rompre le contrat que nous avons avec notre nounou, nous avons établis un contrat en juin 2007 puis un avenant en juin 2008, elle et nous voudrions et mettre un terme en juin 2009, dois je lui verser les 1/120 des salaires versés depuis 2007 ? c elle qui ne veut plus garder ma fille !
merci de votre aide
cordialement
Carine GEHIN
Nous allons rompre le contrat que nous avons avec notre nounou, nous avons établis un contrat en juin 2007 puis un avenant en juin 2008, elle et nous voudrions et mettre un terme en juin 2009, dois je lui verser les 1/120 des salaires versés depuis 2007 ? c elle qui ne veut plus garder ma fille !
merci de votre aide
cordialement
Carine GEHIN
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lolene69
Re: Indemnité fin contrat
Chère Carine,
les 1/120 èmes sont dus au delà d'un an d'embauche de l'assistante maternelle, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat. J'ai eu à y faire face l'été passé avec mon ass' mat' je sais de quoi je parle !
cordialement
les 1/120 èmes sont dus au delà d'un an d'embauche de l'assistante maternelle, et ce, quel que soit le motif de rupture du contrat. J'ai eu à y faire face l'été passé avec mon ass' mat' je sais de quoi je parle !
cordialement
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Melodie
Re: Indemnité fin contrat
Bonjour Gehin,
Si votre ass mat ne veut plus garder votre enfant elle doit démissionner et ne touchera pas l'indemnité de rupture.
Si votre ass mat ne veut plus garder votre enfant elle doit démissionner et ne touchera pas l'indemnité de rupture.
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Melodie
Re: Indemnité fin contrat
bonjour Gehin,
Si effectivement votre ass mat ne veut plus garder votre enfant parce que vous modifiez le contrat, elle a le droit de refuser et dans ce cas là, vous devez la licencier et lui verser l'indemnité de rupture.
Par contre si elle ne voulait plus de votre enfant parce qu'elle a trouvé un contrat plus intéressant, dans ce cas là, elle doit démissionner et vous ne devez pas l'indemnité.
Si effectivement votre ass mat ne veut plus garder votre enfant parce que vous modifiez le contrat, elle a le droit de refuser et dans ce cas là, vous devez la licencier et lui verser l'indemnité de rupture.
Par contre si elle ne voulait plus de votre enfant parce qu'elle a trouvé un contrat plus intéressant, dans ce cas là, elle doit démissionner et vous ne devez pas l'indemnité.
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caroline
Re: Indemnité fin contrat
bonjour,
j'emploie mon ass mat depuis juillet 2008, notre contrat touche a sa fin , c'était un contrat de 8 mois et demi dois-je lui envoyer un recommandé de préavis?
vu que celui ne fait pa sun an je ne dois lui verszer aucune indemnité de fin de contrat?
merci de vos réponses
caroline
j'emploie mon ass mat depuis juillet 2008, notre contrat touche a sa fin , c'était un contrat de 8 mois et demi dois-je lui envoyer un recommandé de préavis?
vu que celui ne fait pa sun an je ne dois lui verszer aucune indemnité de fin de contrat?
merci de vos réponses
caroline
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Melodie
Re: Indemnité fin contrat
Bonjour Caroline,
Vous devez lui envoyez une lettre recommandée avec AR, et vous ne lui devez aucune indemnité de rupture .
Vous devez lui envoyez une lettre recommandée avec AR, et vous ne lui devez aucune indemnité de rupture .
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audrey
Re: Indemnité fin contrat
Bonjour,
J'emploie une ass agréer depuis juin 2007, elle est en année complète, je lui paye 10% des CP tous les mois, elle est actuellement en préavis car je me retrouve au chômage, j'ai calculer les indemnités de licenciement mais j'ai un gros problème avec les congés payés, elle doit encore prendre 3 semaines, comment les calculer svp.
Merci pour vos réponses.
J'emploie une ass agréer depuis juin 2007, elle est en année complète, je lui paye 10% des CP tous les mois, elle est actuellement en préavis car je me retrouve au chômage, j'ai calculer les indemnités de licenciement mais j'ai un gros problème avec les congés payés, elle doit encore prendre 3 semaines, comment les calculer svp.
Merci pour vos réponses.