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Indemnité fin contrat

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emilie

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par emilie » 15 juil. 2010 23:56

bonjour j aimerais savoir comment on calcule une rupture d'un contrat pour assistante maternelle?
je l ai embaucher au mois de mars 2010 pour un contrat de 1 ans et je lui est envoyer par lettre recommender mon préavis pour que sa se finisse le 31 juillet 2010 mais je ne sais pas comment on calcule les congés payer? je l employer 7h par jours 4 jours par semaine soit 28h/s et la elle prends 1 semaine de vacance avant mon préavis je voulais savoir si on ne paye pas c congés quand on est mensualisé je suis un peu perdu car j ai peur quel me fasse payer 2 fois les congés.
merci de votre reponse

madette

Re:

Message non lu par madette » 16 juil. 2010 07:58

bonjour,

le préavis sera de 15j calendaires à partir de la réception de la lettre. Le préavis ne peux pas se faire pdt la période de congés. C'est soit avt, après ou à cheval.
Il faut savoir si la mensualisation a été prévue sur une année complète (52s) ou Incomplète (moins de 47s d'accueil)
essayer de donner le nb de sem programmées.

emilie

Re:

Message non lu par emilie » 16 juil. 2010 12:38

je suis sur 52 sem quand on as signer le contrat
merci

madette

Re:

Message non lu par madette » 16 juil. 2010 14:08

de mars à fin juillet elle aura acquis 2.5j*5mois= 13j ouvrables + 2j/enf si moins de 15ans au 30 avri10.

En année complète les congés sont payés par le maintien de salaire au moment de la prise. En juillet sa sem prise sera donc comprise dans la mensualisation.

IL restera donc 13j - 6j pris= 7j ouvrables + éventuellement les j supp/enf.

le nb de j restant sera à convertir en j ouvrés

ex: 7j ouvrables= L.M.M.J.V.S + L
en j ouvrés = les j d'accueil correspondant.

emilie

Re:

Message non lu par emilie » 16 juil. 2010 16:33

désolé je comprends pas tout je vais vous listez son calcule quel ma fais
déjà elle augmente son prix du salaire elle passe de 3€ a 3€10
3.10*28*5/12 = 376.15 euro net
376.15/30CP =12.55*10 CP =125€55
374.15+125.55+10.60 FE=512.20€
moi je crois quel me fais encore payer ces congés payer

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 16 juil. 2010 17:30

Bonjour,

De mars 2010 à mai 2010, elle a acquis 8 jours ouvrables. Si elle a à elle des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Ensuite de juin à juillet, elle acquiert à nouveau 5 jours ouvrables.

Donc si pas d'enfant de moins de 15 ans, elle a 13 jours d'acquis.

Elle en prend 6 en juillet (ou 5 si c'est la semaine du 14 juillet), donc fin juillet elle a le maintien de salaire, avec 6 jours de congés pris et payés, et il restera 7 jours à payer en indemnité compensatrice de CP.

7 jours = 1 semaine + 1 jour de salaire (selon les jours et heures habituels d'accueil) x tarif horaire.

De quel droit augmente-t-elle son tarif ? Elle est au-dessus du minimum donc doit négocier avec vous toute augmentation du salaire. Vous êtes en droit de refuser l'augmentation.

Melodie

Re:

Message non lu par Melodie » 16 juil. 2010 18:55

Bonsoir Emilie,

Comme vous l'a dit Madette, en année complète les congés sont payés par le biais du maintien de salaire au moment de la prise de congés.

Donc en lui versant 376.15 € pour juillet, la semaine qu'elle prend est incluse car elle est acquise.

Donc des jours ouvrables qu'elle a acquis(13 j, si le contrat a commencé début mars) + éventuellement les jours pour enfant de moins de 15 ans) vous devez déduire les 5 ou 6 j ouvrables (5 j ouvrables si elle a pris la semaine du 14 juillet).

Et au 31 juillet vous versez la mensualisation (dans laquelle est incluse la semaine prise) + les jours qu'elle n'aura pas eu le temps de prendre.

madette

Re:

Message non lu par madette » 16 juil. 2010 22:17

bonsoir,

si la mensualisation est basée sur 52s cela signifie qu'elle accueille l'enfant 47s + 5sem de congés qui lui sont payées par le maintien de salaire le mois où elle se trouve en congés.
elle prend 1sem en juillet donc inclus dans la mensualisation.
Son calcul est donc faux. Ceci dit ayant pris 6j sur 13j acquis il lui reste donc à percevoir 1sem de 28h + le nb d'h du Lundi si elle travaille ce j là.

emilie

Re:

Message non lu par emilie » 16 juil. 2010 23:18

elle me dis qu'avec l'augmentation du smic elle augmente sont salaire vous me dite qu'elle n a pas le droit? et je me suis tromper se n est pas au mois de mars que je l'ai embaucher mais au mois d avril jusqu'à a juillet :( désolé

Melodie

Re:

Message non lu par Melodie » 17 juil. 2010 13:36

Bonjour Emilie,

Extrait de la convention :

Les salaires et indemnités de toutes les assistantes maternelles rémunérées au minimum légal(ce n'est pas le cas de votre assistante maternelle) sont revalorisés automatiquement lorsque le smic augmente, au moins une fois par an. A compter de 2010, l'augementation aura lieu le 1er janvier.

En revanche, lorsqu'une assistante maternelle est payée au dessus du minimum légal, l'employeur n'est tenu que par le niveau du smic, non par son taux d'augmentation. Si, du fait de l'augmentation du smic le salaire pratiqué passe en dessous du minum légal, l'employeur doit l'augmenter pour le porter au moins à ce niveau, mais il n'est nullement obligé de faire plus.

Rien n'interdit évidemment à l'employeur et à l'assistante maternelle de se mettre d'accord, lors de la revalorisation du smic, pour augmenter le salaire dans les mêmes proportions.

D'une manière plus générale, les assitantes mmaternelles ne peuvent imposer à leur employeur une augmentation de tarif, si celui-ci n'est pas d'accord, à partir du moment ouù leur salaire est au moins égal au minimum légal ou conventionnel.

Pour les congés:
D'avril à fin juillet elle aura bien acquis 10 j de congés,moins la semaine prise en juillet(5 j ????).

Il resterait 5 j ouvrables, elle travaille 4 j par semaine, vous lui devait une indemnité de cp(en + du salaire de base) égale à une semaine de salaire.

Cependant, si elle a des enfants de moins de 15 ans, il faut rajouter 2 j de congés par enfant.

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