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Indemnité fin contrat

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NADJET

Re:

Message non lu par NADJET » 14 mars 2011 08:08

j'ai un blem avec mon employeur;je garde une petite fille depuis novembre 2009 l'employeur m'a fait un avenant le 2 mars 2010 pour me rajouter une demie heure je travaille 5j par semaine et 10 h par jour a 3 euros l'heure de garde qui n'est jamais respectée mais je ne reclame jamais le plus .y deux jour mon employeur veut me faire un autre contrat parceque il veut me retirer la petite je pense septembre et parceque je veux pas prendre toutes mes vacances en meme temp qu'eux donc il veut trouver un moyen de faire un contrat de mars a aout plus aventageux pour lui est ce qu'il a le droit et en 2 j'ai 3 enfants de moin de 15 an , j lu sur un forum qu'en avait droit nous les nounous a 2 jours de congés par enfant que je n'ai pas reclammer est ce que quelqu'un peut me rependre sur ma boite parceque je suis perdu et c ma seule garde merci d'avence
bisous.

eliaure

Re:

Message non lu par eliaure » 30 mars 2011 23:33

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2010 pour ma fille mais elle met fin au contrat à partir de ce jour.
Nous avions fait un contrat enseignant de 37 semaines+5 semaines de congés payés. Ma fille est accueillie 38h par semaine. Nous avions donc calculé la mensualisation ainsi: 3,40x38x42/12=452,20€ par mois de salaire de base.
J'aimerai donc savoir si je lui dois une indemnité de congés payés ou si au contraire elle m'en doit car elle n'a pris qu'une semaine au mois de décembre alors qu'elle aura acquis 19 jours à la fin du préavis.(elle a aussi 2 enfants de moins de 15ans)
je vous remercie par avance pour votre aide.

Lhours

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par Lhours » 18 avr. 2011 15:13

Bonjour,
Je suis ASSmat et j'ai un contrat enseignement depuis le 25 Aout 2010.
C'est un contrat sur 36 sem en année incomplète sur 1 an.
Le contrat se termine le 1er juillet 2011.
Est ce que je peux percevoir le salaire de base sur juillet et août vu que c'est sur 1 an et ai-je droit à l'indemnité de rupture vu que j'ai commencé le 25 aout sachnat qu'au mois d'aout 2011 c'était au réel pour la période d'adptation le mensualisation à commencée en sept 2011.Les CP c'est 10% en juin que je dois percevoir des sommes perçues.
Merci de me répondre je suis perdue.

jess

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par jess » 20 avr. 2012 19:55

bonjour

Je vais devoir licencier ma nourrice mais cela ne fait pas un an qu'elle me garde ma petite. Donc lui dois-je une indemnités de licenciement???

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 20 avr. 2012 22:16

Bonjour,

Pour Jess : pas d'indemnité de licenciement si moins d'un an de contrat.

Pour Lhours : si août était payé au réel, la mensualisation n'a commencé qu'en septembre. Un contrat de 36 semaines me fait penser à un contrat enseignant ? Si le contrat est rompu avant fin août, il y aura une régularisation puisque les 36 semaines auront été travaillées sur 10 mois mais le salaire correspondant a été réparti sur 12 mois.

S'il a été convenu le paiement des congés en juin, elle vous devra la mensu + les congés acquis entre août et mai 2010. En juillet elle vous devra la mensu - les retenues sur salaire (puisque le contrat s'arrête le 1er) + la régularisation + les congés de juin à juillet 2012.

Formule pour la retenue sur salaire :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour et heure d'absence

Il faut faire comme si juillet avait dû être travaillé et qu'il n'y a pas de férié.

Calcul des congés :

- soit 10 % des salaires de la période de référence (août 2011 à mai 2012)

- soit le salaire correspondant à une même période travaillée (il faut d'abord trouver le nombre de jours de congés acquis, en divisant le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5) puis déterminer les jours habituellement travaillés et calculer le salaire correspondant.

Idem pour la période de juin au 1er juillet 2012 (les 10 % doivent être calculés également sur la régularisation).

Pas d'indemnité de licenciement puisque moins d'un an d'ancienneté au moment de l'envoi de la lettre de licenciement.

Emilie Jardé

indémnités congès payès

Message non lu par Emilie Jardé » 19 mai 2012 21:17

Bonjour,
Le contrat entre ma nounou et moi se termine le 3 septembre prochain et j'ai une petite question concernant le calcul des congès payés non pris.
J'ai employé ma nounou du 4 mai 2009 au 3 septembre 2012 en année complète (47 semaines travaillées + 5 semaines congès payés). POur le calcul de l'indémnité de fin de contrat jesais qu'il faut que je lui verse 1/120° des salaires nets mais je ne me rappelle plus comment calculer l'indémnité de congès compensatoire. Est-ce que quelqu'un peut me ré-expliquer, s'il vous plait?
Merci,
Emilie

julie

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par julie » 26 mai 2012 22:54

bonsoir fin juin je ne travaillerais plus ma patronne est enceinte du 3eme est veut garder ses 3ans de conger mat est donc je n'aurais plus les enfant fin juin

je voulais savoir les démarche a faire pour les assedic car c’était mon 1er contrat est j'ai travailler pour elle 2ans
1plein temps et son frere en demis temps
et pour les conger payer comment cela se passe vu quelle me donne les 10% tout les mois

merci de votre reponce

lydie

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par lydie » 17 juil. 2012 18:35

Bonsoir,

J'emploi une assistante maternelle depuis 08/2010. le contrat se termine fin juillet car ma fille est scolarisée journée complète a la rentrée prochaine. C'est une fin de contrat donc pas une rupture. J'ai parlé à mon employée de l'indemnité de licenciement (1/120 des salaires versées depuis le début du contrat) mais elle m'a dit que je ne lui doit rien car ce n'est pas 1 rupture de contrat c'est juste 1 fin (d'ailleurs qui n'est pas écrit dans le contrat) ! Ma question est la suivante : lui dois-je oui ou non une indemnité de licenciement ? Merci de votre réponse

babette

Re: Indemnité fin contrat

Message non lu par babette » 02 août 2012 11:19

j'ai signé un contrat de 5 mois avec une maman c'est à dire un cdd et on me dis que pour la fin de contrat elle doit me rémunérer les primes de précarité (fin de contrat) est-ce vrai merci par avance

Celialou

Re:

Message non lu par Celialou » 02 août 2012 15:28

Oui, s'il est bien noté dans le contrat qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminé (CDD), et qu'il ne continue pas en CDI.

La prime de précarité est de 10 % sur la totalité du salaire.

Puis les congés par 10 % sur le tout (salaire + prime de précarité).

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