Indemnité fin contrat

[Melodie]

Bonjour Carine,

Pourriez vous nous donner plus de détails. Quand le contrat a t-il débuté? Des congés ont ils été pris avant l'acquisition et si oui ont ils été déduits de la mensualisation?

[Carine]

Bonjour Mélodie, merci d'ores et déjà de vouloir m'éclairer.
Le contrat a commencé le 4 septembre 2007.
Pour la période du 04/09/07 au 31/05/08, j'ai payé les CA par la méthode des 10% des salaires bruts de ces mois-là. Et l'assistante maternelle avait posé ces jours et épuisés son solde au 31/08/07.
Pour la période du 01/06/08 au 04/03/09, je compte sauf erreur de ma part 23jours (22,5 arrondis). L'assistante maternelle a posé 10 jours ouvrables fin 12/08 et début 01/09, le tout par anticipation puisqu'il ne lui restait plus de solde de l'année précédente. J'ai maintenu sur les salaires du 12/08 et 01/09 le salaire mensualisé habituel (calculé sur 52 semaines en année complète).
Après quelques lectures des discussions sur le thème, il me semble que je dois lui payer 13 jours de congés, soit les 23 moins les 10 pris par anticipation.
Est-ce bien cela?
Encore merci de votre aide. C'est affreusement complexe et je me dis que ce n'est pas facile ni pour les assistantes matenelles, ni pour les parents employeurs...

[Melodie]

C'est tout à fait çà 23 j. L'ass mat a posé 10 j ouvrables fin décembre 08, elle avait donc + de 3 mois d'ancienneté, vous ne devez donc pas décompté les jours fériés en jours de congés.

Donc soit il lui reste :

1° 23-10 + 1 j (Noël)= 14 j

2° 23-10 + 2 j (noël et 1er janvier)= 15 j

[Carine]

Ouf, me voilà rassurée!
Encore merci de votre aide.

[diagonale]

une année incomplète sur 48 semaines ça ne se peut pas .
soit on est en année complète et dans ce cas la mensualisation est établie sur 52 semaines (47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés)
soit on est en année incomplète et là, la mensualisation s'établit forcément sur moins de 47 semaines, les congés payés étants payés à part .

[diagonale]

effectivement Nicolas, il semble que la loi sur la modernisation du travail change le mode de calcul de l'indemnité de rupture .
le calcul serait maintenant le suivant :
l'indemnité de rupture serait égale a 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté . Le salire à prendre en compte serait soit 1/12ème des 12 derniers mois , soit 1/3 des trois derniers mois (et ça peut faire une différence, si les semaines sont irrégulières !)

voila, j'emploie le conditionnel car pour le moment les syndicats (enfin ceux que je connais !) ne se prononcent pas la dessus : est ce que cela concerne ou non les ass mat ? en tout cas, le RAM chez moi indique maintenant ce mode de calcul aux parents . Et c'est ainsi qu'ont calcculé les parents qui m'ont licencié fin décembre 2008 .

du coup, je suis en train de rédiger un nouveau contrat pour le mois prochain et je ne sasi pas quoi mettre dans la rubrique "indemnité de rupture"

[soso]

en ce qui concerne la pajemploie, tu peux avoir tous les documents que tu souhaite.. suffit d'aller sur la site et suivre la marche à suivre.
En ce qui me concerne quand j'ai besoin d'une fiche de paie des parents je procède de cette façon.

[didine]

Bonjour, je suis assistante maternelle. Deux des enfants que je garde me quittent, leurs mamans attendentun bébé. Elles arrêtent toutes les deux de travailler.
Que doivent-elles me fournir comme attestations et comme indemnités ?
Merci de votre réponse.

[Melodie]

Bonsoir didine,

Tout dépend de ton ancienneté avec ces 2 employeurs.

Si moins d'1 an, pas d'indemnité de rupture de contrat, 15 j de préavis et des congés payés.

Si + d'un an , indemnité de rupture (1/120 è du total des salaires nets) 1 mois de préavis + les congés payés.

Comment les congés étaient ils payés? annnée complète ou incomplète?

[didine]

Un grand merci pour vos renseignements, nous allons pouvoir stopper les contrats sans aucun souci et tout bien réglés.
Mille merci de la réponse rapide