Le Social

Bonjour,

Mon fils étant scolarisé complètement l'année prochaine, je vais notifier son licenciement à ma nounou.

Au delà du respect de l'obligation d'une LRAR et de la remise de l'attestation assedic, je souhaite savoir comment calculer la base qui sert à l'indemnité de licenciement.

En effet je déclare les salaires versés via le site de pajemploi, il s'avère donc que je n'ai aucune synthèse (Mensuelle ou annuelle) concernant les salaires versées depuis 2005.

je n'ai jamais reçu de leur part les attestations employeur lors des déclarations de salaire mensuelle

Bonjour,

L'indemnité de rupture représente 1/120 è du total des salaires nets versés depuis le début du contrat.

Cette indemnité n'a pas carac tère de salaire, Elle est exonérée de cotisations et d'impots sur le revenu.Par contre vous devez la faire figurer sur l'attestation assedic.
De nombreuses assistantes maternelles demandent à leurs employeurs d'établir un bulletin de salaire en plus de l'attestation paje, car cette dernière est vraiment très incomplète (manque les congés payés, le montant des repas versés etc...)ainsi vous en auriez un double.

Toute rupture ou fin de contrat doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de reception. La date de première présentation du recommandé fixe le point de départ du préavis :
1 mois calendaire si tu l'emploies depuis plus d'un an. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Suivant la fin du contrat, une régularisation des congés payés et des heures d'accueil réellement effectuées devra être faite si tu la paies mensuellement.
Une indemnité de rupture correspondant à 1/120 de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat (hors frais de restauration et d'entretien). Cette indemnité est exonérées de cotisations d'impots donc tu ne dois pas la faire mentionner dans ta déclaration à la PAJE pour le dernier salaire que tu vas lui payer.
Normalement tu devais fournir à ton ass mat une fiche paye avec les informations complémentaires à celle de pajemploi qui reprennent notammentles jours travaillés au cours du mois si tu ne les as pas gardé demande à ton ass mat de te fournir des copies de ces fiches de payes.
Voilà qui j'espére t'éclairera un peu

Bonsoir,
merci pour vos réponses,


je vais demander à ma nounou les bullettins de paie que pajemploi lui adresse.

j'ai commencé à prendre contact avec les ASSEDIC pour obtenir mes codes afin d'établir l'attestation de fin contrat.

Concernant les bulletins de paie il est dommage que le site de pajemploi ne stock pas l'historique des déclarations et des attestations.

coucou sam en plus des 1/120 tu lui dois egalement:l'indemnitécompensatrice de conges payes si ,non pris

Bonsoir, J'ai exactement le même problème avec ma fin de contrat mais je bloque sur l'indemnité compensatrice de congés payés.
Mon ass. mat accueillait depuis 2 ans mon fils en année incomplète ( contrat enseignant à 38 semaines, 4 jours par semaine, "lissé" et mensualisé sur toute l'année scolaire, soit de septembre à août )et je rajoutais les 10% du salaire net mensuel pour les congés payés . L'an prochain, mon fils est scolarisé à plein temps, je ne reconduirai donc pas mon contrat une fois payées les 2 mensualités restantes, congés payés inclus.

Question : Qu'en est-il de cette fameuse indemnité de congés payés car mon ass. mat me demande le paiement de 21 jours !

Pour ma part, cette année je suis en année incomplète, je vais lui régler fin juin 10% des congés acquis de 09/2007 à 05/2008 (solution la plus favorable) puis je lui paie les congés acquis de 06/2008 à 08/2008 (fin de contrat) et en + l'indemnité de 1/120 des salaires acquis depuis 09/2004 (date de début).
dommage que pajemploi ne conserve pas et n'envoie pas les déclarations mensuelles à l'employeur pour les salaires déclarés.

Bonjour ,
concernant l'historique des déclarations pajemploi , vous pouvez consulter les déclarations faites depuis 2007 sur leur site , dans l'espace employeur "consulter mes déclarations "
bon courage!!

bonjour,je suis ass mat est je me demandé comment calculer l'indémnité de licenciement car mon employeur na plus besoi de mes service merci

Bonsoir Christine,

Si tu as plus d'un an d'ancienneté, l'indemnité de rupture de contrat correspond à 1/120è du total des salaires nets depuis le début du contrat.

Bonne soirée.