Indemnités de rupture

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fred53
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Indemnités de rupture

Message non lu par fred53 » 19 mars 2018 21:57

Bonsoir, j'ai fait part de mon souhait à l'assistante maternelle de baisser le nombre d'heures de garde de mes enfants. Elle ne souhaite pas et me dit qu'elle voulait me parler de son désir de mettre fin aux contrats car elle a des demandes. Par conséquent, j'ai accepté de mettre fin aux contrats. Elle a un préavis d'un mois. Je lui demande de garder une journée mes enfants pendant ce mois de préavis. Elle est employé depuis août 2014.
Mes questions sont: qui doit envoyer la lettre de rupture?
Je dois lui verser une indemnités de rupture?
Si elle ne veut pas garder mes enfants à la date désirée, que dois-je faire? Lui retirer un CP,...?

Merci

Celialou
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Re: Indemnités de rupture

Message non lu par Celialou » 29 mars 2018 08:03

Bonjour,

C'est vous qui voulez changer les termes du contrat.

Si elle n'accepte pas, le contrat reste ne l'état ou vous la licenciez.

Le préavis est d'un mois et il démarre le jour de la première présentation de la LRAR.

Elle doit accueillir les enfants pendant le préavis sauf si vous la dispensez.

Celialou
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Re: Indemnités de rupture

Message non lu par Celialou » 29 mars 2018 08:05

Et oui vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat.

Année complète ou année incomplète ?

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