Le Social

Bonjour, et merci de m'accueillir sur le forum.

Je suis AVS, travaille pour quelques personnes en CESU, et m'apprête à accepter une mission de 12h-24h en roulement de 15j, en CDI.

L'association prestataire propose un contrat applicable dès mercredi, mais j'ai noté une irrégularité par rapport à la convention collective.
Je travaillerai chez le même bénéficiaire de 9h à 22h30 avec deux coupures de 30mn.
Hors la convention limite le temps de travail journalier à 10h !

Puis-je signer ce contrat ?
Comment cela peut-il se passer ensuite avec le prud'homme?

Cordialement,
ErikLeRouj

Bonjour,

voici une réponse à ma question d'hier.

Certes la convention collective des employeurs que j'ai examinée était à jour de janvier 2020,
mais

" si vous êtes en contrat avec l'entreprise (association)
Vous faites partie des nouveaux textes du code du travail.
Les changements suivants sont admis :
passage de 10h à 12h pour la durée quotidienne maximale de travail de jour ;
passage de 8h à 12h pour la durée quotidienne maximale de travail de nuit sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal au dépassement de la durée ;
passage de 11h à 9h pour la durée du repos quotidien sous réserve de l'attribution d'un repos compensateur égal à la durée du repos dont le salarié n'a pu bénéficier ;
passage de 44h à 46h pour la durée de travail hebdomadaire autorisée sur une période de douze semaines consécutives ;
passage de 48h à 60h pour le temps de travail autorisé sur une même semaine ;
autorisation du travail le dimanche ;
baisse du temps de repos compensateur entre deux journées de travail de 11h à 9h."

Voici le décret de référence :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordo ... R/jo/texte

Est-ce qu'un jour les conditions de travail vont redevenir plus "soutenable" pour les AVS ...
A surveiller !

Cordialement,
Lange

PS : la réponse retranscrite ci-dessus provient du mur facebook
Chèque emploi service universel Cesu vos droits..non-officiel.
Chapeau !

bonjour
je suppose que vous être salarié d'un particulier employeur
personnellement je vous invite à consulter ce document très bien fait des ASH
il est écrit par une avocate en droit social

https://www.perseus-web.fr/aquafadas/AS ... /pdf/1/1/1