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Jours fériés cc 66

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Eric L

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par Eric L » 26 mars 2013 13:29

Bonjour AUTISME VIE

vous avez 1 reponse tres claire dans la convention 1966, page 23, article 23...

en l'espece et en bref :
- lorsque le jour ferie tombe sur 1 jour travaille = recuperation du jour ferie
- lorsque cela tombe sur 1 jour ou la personne ne travaille pas si c'est 1 RH (sauf voir ci dessous), elle recupere automatiquement son jour ferie
- si cela tombe sur 1 dimanche et que celui ci est habituellement son RH = pas de recuperation du jour ferie
cordialement

autisme vies

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par autisme vies » 26 mars 2013 14:35

bonjour
merci pour votre réponse... mais j'aimerais des précisions sur plusieurs points :
nos salariées ne font pas le même nombre d'heures tous les jours.
comment ça se passe dans ce cas ?
par ex. un jour 7 h, un autre jour 10h, un autre 4 h ?
que "vaut" un jour férié d'une personne à temps partiel ? divise t on son temps de travail par 6 jours pour avoir sa valeur ?

je ne vois pas le tableau "ci-dessous"

merci pour vos éclaircissements
cordialement

LEFEUVRE

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par LEFEUVRE » 27 mars 2013 07:51

pour les fériés la réponse de Eric L

c'est vrai que c'est écrit dans l'article 23 page 23 mais l'employeur dit que ces fériés sont déjà déduits dans le total annuel donc pas à les récupérer sur quoi s'appuyer pour faire valoir ce droit ???
Merci de vos réponse

Eric L

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par Eric L » 27 mars 2013 11:48

bonjour autisme vies

1 jour ferie est 1 jour ferie donc pour la prise on ne compte pas en heure mais en jour alors que par ailleurs si vos salaries travaillent ce jour la il faudra decompter en heure (en plus...) ;
Par contre le jour ferie est decompte comme 1 journee de travail c'est a dire 7h, soit vous optez pour 1 calcul (voir la convention pour detail) par periode soit vous pouvez "annualiser" votre calcul pour savoir ce que doit faire comme heures vos salaries sur l'annee ramene a la notion de periode ;
enfin dans le decompte il y a ceux qui seront chanceux et ceux un peu moins, ce qui veut dire qu'en principe ceux qui font beaucoup d'heures le jour qui coïncide avec 1 jour ferie seront favorises et il faudra compter leurs heures comme si ils les avaient fait sinon cela servirait a quoi la notion de conge (pour rappel le calcul de conges payes n'est pas adosse au type de temps de presence, temps partiel etc mais aux jours travailles = temps de jours travailles = tant de conges acquis...!...)

j'ai le meme debat dans mon etablissement entre ceux qui travaillent 3 h par jour et les autres, les premier venant me reclamer 1 compensation parce que ce jour la ils estiment avoir pris que 3 heures (voir perdu 4h...!...)
Nous dirons que ce qui prime dans cette situation c'est la notion de forfait.
en dernier recours si la lecture conventionnelle ne vous satisfait pas adressez vous a votre syndicat/fédération employeur au moins cela aura le mérite de tenter une démarche d'harmonisation...
cordialement

Eric L

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par Eric L » 27 mars 2013 11:55

Bonjour LEFEUVRE

selon mois c'est illégal, il faudrait que votre employeur via les IRP presente sa methode de calcul ; sauf si vous avez 1 accord d'entreprise qui mentionne tres clairement que le calcul annuel est base sur l'integration des feries, des conges exceptionnels (type CT etc) je ne vois pas comment vous ne prendriez pas vos feries tout en effectuant le meme nombre d'heures travaillees sur l'annee (si c'est le cas belle arnaque en perspective) ; l'annualisation ne fait pas disparaitre les feries par contre ils peuvent etres integres pour preciser le nombre d'heures annuel a faire et donc faciliter le lissage sur les periodes mensuelles
cordialement

Nathalie

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par Nathalie » 31 mars 2013 21:55

Bonjour Eric,
ce que je veux savoir c'est: si nous n'avons pas besoin d'un éducateur un jour férié et qu'il est au planning...nous lui donnons sa journée (ce férié là) ou nous lui demandons une récupération d'un ancien jour férié où il avait travaillé???
en fait, la situation est en MECS...donc en internat..et il est dit clairement ds mon institution que l'on ne peut donner le jour férié même..je cherche à comprendre.
Merci de m'éclairer...car la CC66 ne dit pas que l'on peut récupérer un jour férié le jour J...

kersau21

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par kersau21 » 08 avr. 2013 12:02

bonjour, concernant la méthode d'annualisation, nous sommes actuellement en conflit sur l'interprétation du décompte des jours fériés. Nous avons tous 1456h à effectuer suite au calcul qui retire les ct, ca, rh et jours fériés (11). Notre argumentation consisite à dire que lorsque nous travaillons les jours fériés, nous devons retirés à nouveau le nombre d'heure travaillées au titre du droit à la récupération (au niveau du droit à la majoration c'est bon). Ainsi celui qui admettons dans l'année travaille 3 X 10h en jours fériés devrait avoir 30h en moins sur son annualisation donc 1426h, c'est un avantage par rapport à celui qui n'en travaille aucun. L'employeur reste sourd à cet argument et affirme qu'à partir du moment ou les jours fériés sont décomptés dans l'annualisation, il n'y a pas de récupération à obtenir. Qu'en pensez vous ? Merci

patrick

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par patrick » 18 août 2013 20:05

:lol2:

j'ai travaillé le jeudi 15 août 2013 quelle seront mes récupérations et paiement en 2 mots a quoi ai je droit.
merci a tous

patrick

Re: Jours fériés cc 66

Message non lu par patrick » 18 août 2013 20:06

:lol2:

j'ai travaillé le jeudi 15 août 2013 quelle seront mes récupérations et paiement en 2 mots a quoi ai je droit.
merci a tous

christian

Re:

Message non lu par christian » 19 août 2013 14:40

Bonjour

Normalement vous auriez le droit a une récupération d'un nombre d'heures égales aux heures travaillées, ainsi que le paiement de ces même d'heures.

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