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Justice : que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ?

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lesocial
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Justice : que va changer la généralisation des cours criminelles départementales ?

Message non lu par lesocial » 16 janv. 2023 08:40

Depuis le premier janvier, une nouvelle juridiction jusqu’ici en phase d’expérimentation s’est généralisée : la disparition des jurys populaires dans certaines cours d’assises et la création des cours criminelles départementales. Ces cours criminelles sont composées uniquement de cinq magistrats professionnels, il n’y a pas de jurés, alors qu’ils représentaient la particularité et l’essence même de cette juridiction de jugement.


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