Législation cahier de liaison

[doe_poussin@hotmail.fr]

Bonjour...

Je fais appel aux juristes, aux directeurs, aux formateurs, chefs de services, et tous les travailleurs sociaux ayant travaillé la question du cahier de liaison ou de transmission institutionnel...

Pouvez vous me dire s'il y a, quelle loi encadre le fait de numéroter le cahier de liaison d'une équipe éducative par exemple. Je sais qu'on ne peut pas supprimer de l'info, arracher des pages, gommer ou blancoter de l'information mais pour quoi légalement ?

J'ai beau chercher, je ne vois pas d'écrits la dessus, sur le fait de numéroter les pages

Merci bien !!!!

[CetteFamilleLaurent]

bonjour
il n'y a pas de texte sur ce point mais comme il ne faut pas déchirer ou supprimer de page, le fait de numéroter permet à ceux qui seraient tentés de le faire....de ne pas le faire justement...
il faut plutôt s'interroger sur : pourquoi certains ne veulent pas que cela soit numéroté....?