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les heures de travail

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Fabienne

les heures de travail

Message non lu par Fabienne » 10 nov. 2004 14:20

je suis en stage est ma tutrice vient de perdre 2 personnes âgées
une hospitalisé et une décédé
elle me dit qu'elle va perdre énormément ce mois ci et je ne trouve pas bien car elle ne sera rénuméré. je ne comprends pas que son association n'est pas pensé à sa et d'installer une fixe mensuel pour éviter les surprises de fin de mois
est ce qu'ils y a des avs qui ont un fixe mensuel ?

martine

Re: les heures de travail

Message non lu par martine » 15 nov. 2004 16:00

Bonjour, auxiliaire de vie sociale en activité depuis un an je suis salariée d'une association pour un travail horaire.Si une personne est hospitalisée mon travail est interrompu et j'en avise mon employeur le plus tôt possible. La mensualisation ou l'annualisation est prévue dans l'accord de branche et la convention collective cependant elle n'est pas appliquée par toutes les associations employeurs.
Il y a des avs mensualisées aussi.

mareau

Re: les heures de travail

Message non lu par mareau » 17 nov. 2004 02:44

Dans le cas où l'organisme d'aide à domicile ou de maintien à domicile est affilié à un des syndicats d'employeur suivants ( ADESSA - FNAAFP/CSF - FNAID - ***** - UNACSS - UNASSAD ) il est légalement tenu d'appliquer l'accord de branche signé par ces syndicats le 12 novembre 2002.
Accord de branche :
Article 3 : Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance.
Les horaires de travail sont précisés aux salariés lors de la notification du planning d'intervention pour le personnel d'intervention ou lors de la réunion de service pour le personnel administratif.
Sauf urgence, les salariés sont prévenus des changements d'horaires dans un délai de 4 jours.
En cas d'urgence, l'employeur devra vérifier que l'intervention est justifiée exclusivement par l'accomplissement d'un acte essentiel de la vie courante et s'inscrit dans l'un des cas suivants:
- Remplacement d'un collègue en absence non prévu : maladie , congés pour évènements familiaux ou congés exceptionnels...
- Besoin immédiat d'intervention auprès d'enfants ou de personnes dépendantes du à l'absence non prévisible de l'aidant habituel.
- Retour d'hospitalisation non prévu.
- Aggravation subite de l'état de santé de la personne aidée.
Il sera tenu compte de la situation particulière des salariés à employeurs multiples.
Les contreparties :
- En contrepartie d'un délai de prévenance inférieur à 7 jours, le salarié a la possibilité de refuser 4 fois, par année de référence, la modification de ces horaires sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
- Les salariés s'engageant à accepter les interventions d'urgences (délai de prévenance inférieur à 4 jours), bénéficieront, par année de référence, d'un jour de congé supplémentaire, au choix du salarié, dès lors qu'ils seront intervenus effectivement dans ce cadre. Ces salariés pourront refuser 4 fois ces interventions ; au-delà, le salarié perd son droit à congé supplémentaire.
Tout salarié refusant une modification d'horaires devra le confirmer par écrit à l'employeur.
L'article 10,2 alinéa 1 de la convention collective concernant les différentes catégories de l'***** du 6 mai 1970, n'est pas applicable en cas de mise en place de la modulation du temps de travail (temps partiel et / ou temps complet).
L'article 30,2 alinéa 3 de la convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, n'est pas applicable en cas de mise en place de la modulation du temps de travail ( temps partiel et/ou temps plein).
En tout état de cause, il n'est que de rappeler par lettre recommandée avec Accusé de Réception à ton Organisme d'aide à domicile ou de maintien à domicile, s'il est affilié à un de ces syndicats d'employeurs, que tu souhaites bénéficier de l'application de cet accord de branche.
Ce qu'il est bon de savoir également c'est que tu es salariée de l' Organisme d'aide à domicile et non de la personne prestataire. C'est au prestataire ou à sa famille de prévenir l' Organisme d'aide à domicile

S'il y a des AVS mensualisées se peut être contractuellement, c'est à dire stipulé dans le contrat de travail.

martine

Re: les heures de travail

Message non lu par martine » 27 nov. 2004 06:49

S'il y a des AVS mensualisées se peut être contractuellement, c'est à dire stipulé dans le contrat de travail.
Bonjour à tous, Je souhaitais savoir si vous pouviez me renseigner sur la mensualisation des auxiliaires de vie ?
En cas d'urgence, l'employeur devra vérifier que l'intervention est justifiée exclusivement par l'accomplissement d'un acte essentiel de la vie courante et s'inscrit dans l'un des cas suivants:
- Remplacement d'un collègue en absence non prévu : maladie , congés pour évènements familiaux ou congés exceptionnels...
- Besoin immédiat d'intervention auprès d'enfants ou de personnes dépendantes du à l'absence non prévisible de l'aidant habituel.
- Retour d'hospitalisation non prévu.
- Aggravation subite de l'état de santé de la personne aidée.
Cette organisation de travail n'est pas en application, si vous aviez plus de précisions ? Merci.

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