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les primes en E.S.A.T.

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bobby

les primes en E.S.A.T.

Message non lu par bobby » 07 juil. 2014 20:26

Bonjour,

les primes en E.S.A.T. sont-elles véritablement interdites ou existe t-il une façon d'en obtenir ?


cordialement.

donni

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par donni » 08 juil. 2014 08:59

Bjr,


La prime d'intéressement versée aux usagers de l'ESAT est tout à fait permise et prévue par les textes. Elle ne peut pas être supérieure à 10% de la rémunération annuelle (de la part financée par l'ESAT - hors Aide au poste donc) et présente l'avantage de ne pas être prise en compte dans les ressources déclarées pour déterminer le montant de l'AAH (dans le cas contraire, l'AAH diminuerait d'autant, ce qui limiterait l'intérêt de la dite prime).

Si votre question concerne les salariés, c'est un peu plus complexe, tant sur le fond que sur la forme.

Salutations,

Bobby

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par Bobby » 08 juil. 2014 17:32

bonjour,

merci Donni de vos réponses qui sont toujours rapides et précises.

en fait je parlais justement des primes aux salariés de type encadrants (moniteur d'atelier/moniteur principal/ETS).

est-il possible d'obtenir une prime sous quelque forme que ce soit ?

par avance merci.

donni

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par donni » 09 juil. 2014 09:32

Bjr,

Ah, il s'agissait donc des salariés ... et là, c'est un peu plus complexe, tant sur le fond, que sur la forme. Ce que je peux dire rapidement, c'est que certains ESAT le font, c'est donc que c'est possible.

Pour autant, cela pose des problèmes de fond et de forme :

- Il faut bien analyser les raisons qui pourraient justifier une telle prime : en quoi les salariés - et quels salariés (Directeur ? Moniteurs ? Secrétaires ? Chauffeurs ?) - participent-ils à la réalisation de l'activité à caractère professionnelle et, conséquemment des résultats économiques (BAPC) ?
- Le versement d'une prime aux salariés doit, non pas juridiquement, mais éthiquement, être précédé d'une réflexion, si ce n'est pas déjà fait, quant à celle versée aux usagers : pour moi, il serait ubuesque que les salariés soient intéressés, et les usagers non.
- Très majoritairement, les moniteurs d'ateliers sont financés par le budget social (BPAS) pour une mission éducative et non par le BAPC pour une raison économique : ils bénéficieraient donc des "avantages" des financements publics tout en profitant des résultats économiques d'un budget qui ne supporte pas leurs propres charges salariales : y'a comme un hic me semble-t-il.
- Le risque est d'orienter les priorités des salariés - Direction comprise - vers les résultats économiques, ce qui dénature totalement la dimension médico-sociale de l'ESAT (sélection à l'admission, diminution des activités de soutien, ...)
- Problème d'inégalité de traitement entre salariés d'un même employeur : si je prends une association gérant des ESAT, mais aussi MAS, Foyer de Vie, etc, comment justifier, alors que tous travaillent dans des établissements médico-sociaux, que certains perçoivent une prime d'intéressement et d'autres non ? Risque de conflit social (sauf si pédagogie +++).

Donc juridiquement, rien ne l'interdit. Mais éthiquement, au regard de nos missions, cadres politiques et éthiques, rien, de mon point de vue, ne l'y autorise.

A vouloir copier/coller le modèle de l'ESAT sur celui de l'entreprise, le risque à terme est clairement que les ESAT subissent le même sort que les EA : certains peuvent penser que ce serait un bien, je persiste à penser que ce n'est pas du tout compatible avec un des principes fondamental de toute politique social : priorité aux personnes les plus vulnérables, priorité à l'accompagnement socio-professionnel et non à la performance économique.

Voilà de manière synthétique ... mais le sujet est vaste, et un forum pas très adapté pour une réponse "intelligible" !

Salutations,

Bobby

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par Bobby » 09 juil. 2014 19:02

Bonjour,

encore une fois Mr Donni une réponse claire et intelligente; je comprends bien l'aspect éthique même si parfois il est triste de constater que les E.S.A.T. se rapprochent tout doucement du model "entreprise" et quand il s'agit de motiver les troupes (et là je parle de ceux qui donnent beaucoup) bah y'a plus personne ou alors on nous sort le fameux "mais non c'est pas possible une prime...on est dans le social"; parfois j'ai du mal à voir l'avenir des E.S.A.T. ....


merci Donni !

donni

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par donni » 10 juil. 2014 09:48

Bjr,


Ne pas pouvoir verser de prime ne veut pas dire qu'il n'existe pas d'outils de motivation / management / ... voire récompense ! Cela peut passer par des avantages en nature, une politique de promotion, de formation, d'avancement, de reprise avantageuse de l'ancienneté pour les MA notamment, des indemnités de sujétion ciblées et personnalisées (mais ça, les syndicats n'aiment pas trop !) ...

Pour autant, le problème majeur est conventionnel et les employeurs "locaux" ont très peu de prise sur ces questions :
- de manière générale, la CC66 voit les rémunérations diminuer au regard des évolutions du SMIC depuis, au moins, 15 ans (et la fameux passage aux 35 heures dont une des contreparties étaient le blocage de la valeur du point ... sur 3 ans ... mais ça fait 15 ans que ça dure !!!) : en résumé, la CC66 était hyper intéressante, encore dans les années 90, tant en terme de rémunération que de congés. Aujourd'hui, elle l'est encore en terme de congés (sauf pour les établissements pour adulte, donc les ESAT !), mais pas du tout en terme de rémunération ;
- le cas spécifique des moniteurs d'ateliers qui, de mon point de vue, ne sont pas suffisamment valorisés au regard d'autres métiers : ce sera peut-être le cas avec la mise en œuvre de la nouvelle formation qualifiante des MA, dont on dit qu'elle aboutirait à une revalorisation du classement conventionnel. Mais je suis un peu comme Saint Thomas ...


Salutations,

fabienne38

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par fabienne38 » 08 août 2015 11:45

bonjour,
Les travailleurs Esat de notre établissement reçoivent des chèques vacances à Noël et aux vacances d'été. L'Esat demande une participation de 10 % au lieu de 20 %. Les moniteurs d'atelier reçoivent également une prime aux mêmes périodes.
Notre établissement fonctionne assez bien et le personnel est récompensé de cette façon.
Je revendique assez régulièrement que le travail doit être récompensé pour tout le personnel (travailleurs et encadrants). Je suis ETS depuis plusieurs années et ai travaillé pendant 18 ans dans l'industrie, donc il faut se battre pour que le personnel soit récompensé et je peux vous dire que les travailleurs nous demandent tjrs avant les vacances si ils vont avoir les chèques vacances. Tout comme nous, ils les attendent avec impatiente.

protprot

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par protprot » 04 déc. 2015 16:21

les usagées de l'esat on une prime exceptionnel en fin d'année mais le personnel lui n'a rien comme d'habitude comment faire sachant que les déléguées du personnel on posé la question et on répondu par une réponse bateau comment le remonté a la direction par quel voie CE ou lettre ouverte merci de m'apporté une réponse

Donni

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par Donni » 08 déc. 2015 18:16

Bjr,

Puisque ce post remonte, j'en profite pour glisser une autre info que je n'avais pas précisé dans mes réponses précédentes.

Les ESMS sont financés par des fonds publics. Les salariés y exerçant son régis par des convention collective. Toute évolution de la convention collective doit être systématiquement agréé par le mystère avant de rentrer en application. Pourquoi ? Parce que au final, c'est l'Etat (ou les collectivités) qui payent l'impact des décisions conventionnelles signées par les représentants des employeurs (mais qui ne sont pas les "payeurs" contrairement au monde de l'entreprise) et des salariés.

Il en est de même pour les accords d'entreprises touchant notamment aux rémunérations : ils doivent tous être agréés par le ministère. Et tout les accords prévoyant des primes pour les salariés ont été ... NON AGREES !

A défaut, les dépenses ne sont plus opposables aux financeurs, et elles ne seront donc pas financées.

En conséquence, même si votre employeur voulait mettre en place une prime pour ses salariés, il ne le pourrait pas. Ou il prendrait le risque d'engager les fonds propres de l'association, lesquels, la plupart du temps, sont très faibles.

Salutations,

Olivier JEANNEAU

Re: les primes en E.S.A.T.

Message non lu par Olivier JEANNEAU » 19 oct. 2017 16:17

Bonjour,

Actuellement en pleine réfexion pour pouvoir répondre aux nombreuses sollicitations des salariés pour récupérer un peu de pouvoir d'achat.... j'avais en effet pensé à demander une prime pour les encadrants.
Evidememnt reffus des instances employeur et financeurs comme et pour les raisons déjà évoqués dans le précéent post.
Question cependant, l'usage des excédents d'exploitation des ESAt ne reste t'il pas à la libre appréciation des employeurs sans que les financeurs institutionels ne trouvent à y redire?

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