Bonjour,
J'ai licencié mon assistante maternelle, le 19/02/2016.
Nous étions en année incomplète, 10% des CP étaient payés chaque mois.
Donc je lui ai versé à la rupture :
Son mois de préavis et indemnités de rupture.
Sauf qu'en plus, je lui versé le reste des congés payés qu'il restait pour arriver à 30 jours.
Une grossière erreur!
Le problème c'est que l'assistante maternelle ne veut plus me remboursés!
Donc l'inspection du travail m'a dit de faire un premier recommande et de contacter un huissier si je n'avais pas le remboursement.
Pourriez vous m'aider sur quel démarche puis je faire ?
Merci d'avance
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Licenciement
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Celialou
Re: Licenciement
Bonjour,
De quand date votre contrat ?
Les congés par 10 % ne sont pas conforme à la CCN.
Les congés se calculent, en année incomplète, fin mai de chaque année, selon la méthode des 10 % et la méthode dite "maintien" (càd comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis).
Il faudrait donc refaire les calculs selon la méthode du maintien, car votre AM a peut-être été lésée (d'autant qu'en 2e année, les 10 % se calculent aussi sur les congés de l'année précédente), et que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total).
Et aviez-vous calculé la régularisation (si le contrat n'a pas été rompu à la date anniversaire) ?
Il faudrait d'abord voir tout ces points avant de voir combien aurait été trop payé (en plus l'indemnité de rupture du coup est aussi à revoir).
De quand date votre contrat ?
Les congés par 10 % ne sont pas conforme à la CCN.
Les congés se calculent, en année incomplète, fin mai de chaque année, selon la méthode des 10 % et la méthode dite "maintien" (càd comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis).
Il faudrait donc refaire les calculs selon la méthode du maintien, car votre AM a peut-être été lésée (d'autant qu'en 2e année, les 10 % se calculent aussi sur les congés de l'année précédente), et que si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours au total).
Et aviez-vous calculé la régularisation (si le contrat n'a pas été rompu à la date anniversaire) ?
Il faudrait d'abord voir tout ces points avant de voir combien aurait été trop payé (en plus l'indemnité de rupture du coup est aussi à revoir).