Bonjour,
Une collègue a débuté un contrat en année incomplète sur 43 semaines en septembre 2013 . Elle prend ces congés 1 semaine entre noël et jour de l'an, 1 en avril et 3 en été.Le parent lui règlent 10% de cp depuis le début du contrat. Un avenant a été fait en septembre 2015. Le parent à fait une mensualisation avec une moyenne d'heures mensuelle. Il met fin au contrat fin mai 2016. Il lui doit l'indemnité de rupture de contrat 1/120ème. Mais qu'en est-il pour les 3 semaines de vacances déduites de la mensualisation qu'elle n'a pas pris?
Merci pour vos réponses
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Licenciement
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Celialou
Re: Licenciement
Bonjour,
En année incomplète, il ne faut pas régler les congés par 10 % tous les mois.
La méthode de calcul des congés en maintien a ainsi été zappée, or elle est souvent plus avantageuse pour l'M et aurait donc dû être retenue.
Soit votre collègue demande la régularisation des congés depuis le début du contrat (càd comparer les 10 % avec le calcul des congés en maintien, et par année de référence), soit elle se contente des 10 % perçus (d'ailleurs même là elle est perdante puisqu'elle n'a jamais eu les 10 % sur les congés de l'année précédente). Les 3 semaines prévues en août, elle peut les prendre, mais plus avec cet employeur, elle a déjà eu les 10 % (enfin une partie).
Si c'est une collègue, et vu que vous posez la question, est-ce que ça veut dire que vous aussi n'êtes payés pour les congés que par 10 % ?
En année incomplète, il ne faut pas régler les congés par 10 % tous les mois.
La méthode de calcul des congés en maintien a ainsi été zappée, or elle est souvent plus avantageuse pour l'M et aurait donc dû être retenue.
Soit votre collègue demande la régularisation des congés depuis le début du contrat (càd comparer les 10 % avec le calcul des congés en maintien, et par année de référence), soit elle se contente des 10 % perçus (d'ailleurs même là elle est perdante puisqu'elle n'a jamais eu les 10 % sur les congés de l'année précédente). Les 3 semaines prévues en août, elle peut les prendre, mais plus avec cet employeur, elle a déjà eu les 10 % (enfin une partie).
Si c'est une collègue, et vu que vous posez la question, est-ce que ça veut dire que vous aussi n'êtes payés pour les congés que par 10 % ?
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nounou25
Re: Licenciement
Bonjour,
Je suis payée par 10% avec les anciens contrats.
Nous avons compris pour le paiement des cp, mais çà reste flou pour les jours acquis.
De juin 2015 à mai 2016, elle a acquis des jours de congés. Elle ne les aura pas tous pris, que deviennent ces jours?
Je suis payée par 10% avec les anciens contrats.
Nous avons compris pour le paiement des cp, mais çà reste flou pour les jours acquis.
De juin 2015 à mai 2016, elle a acquis des jours de congés. Elle ne les aura pas tous pris, que deviennent ces jours?
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nounou25
Re: Licenciement
Pour les jours acquis, c'est de juin 2015 à fin avril 2016 et non juin 2015 à mai 2016
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nounou25
Re: Licenciement
Rebonjour,
C'est de juin 2015 à avril 2016 et non juin 2015 à mai 2016
C'est de juin 2015 à avril 2016 et non juin 2015 à mai 2016
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Celialou
Re: Licenciement
En année complète, les congés sont payés au moment de la prise, en maintien de salaire. Au moment de la rupture, il restera à payer les congés acquis non pris (ceux de la période de référence précédente non encore pris, et ceux de la période de référence en cours) = indemnité compensatrice de CP.
En année incomplète, c'est un peu différent. Les congés en argent se calculent fin mai de chaque année et sont payés en plus soit en une fois en juin (avec la mensu de juin), soit en une fois au moment du congé principal (par ex en août avec la mensu d'aout), ou en plusieurs fois au moment des congés (par ex une partie en août et le solde en décembre/janvier), ou par 12e (càd 1/12e des CP rajoutés à la mensu de juin à mai de l'année d'après). Si les congés sont payés par 10 % tous les mois en plus du salaire, on peut considérer cela comme une avance sur CP (normalement il faudrait quand même calculer les congés fin mai et en déduire les 10 % déjà perçus pour voir ce qui reste à payer).
Maintenant quand le contrat est rompu, il faut voir ce qui reste à payer :
Ex : un contrat est rompu fin juillet avant la prise des congés.
1° cas : les congés ont été payés en une fois en juin :
=> fin juillet il ne restera plus que les congés acquis de juin à juillet à payer, puisque les congés acquis fin mai ont déjà été payés (par comparaison, en année complète il aurait fallu payer fin juillet les congés acquis fin mai + les congés juin/juillet puisque congés non pris donc non payés).
2° cas : les congés devaient être payés en une fois en août :
=> fin juillet il faut donc payer les congés acquis fin mai + les congés acquis juin/juillet (donc idem à l'année complète)
3° cas : les congés devaient être payés en plusieurs fois au moment des congés :
=> fin juillet, puisqu'aucun congé n'a encore été pris, il faut donc payer les congés acquis fin mai + les congés acquis juin/juillet (idem à l'année complète).
=> si le contrat avait été rompu en septembre après la prise de 3 semaines de congés payés en août, il ne resterait plus que le solde des congés acquis fin mai à payer + les congés de juin à septembre à payer (idem à l'année complète)
4e cas : paiement par 12e
=> fin juillet, il n'aura été payé qu'un douzième de CP, fin juillet il resterait les 11/12e restant à payer (qui auraient été payés de juillet à mai de l'année d'après) + les congés acquis entre juin et juillet.
=> si le contrat était rompu fin décembre 2016, il aurait été payé 6/12e de CP entre juin et novembre 2016, donc restent à payer le 12e de décembre et les 5/12e qui auraient été payés entre janvier et mai 2017 + les congés acquis entre juin et décembre 2016.
Maintenant avec le cas (non prévu dans la CCN) du paiement des congés payés par 10 % tous les mois, et après régularisation des CP (calcul conformément à la CCN avec les 10 % et le calcul en maintien, du plus favorable étant déduits les 10 % payés en avance), la totalité des congés acquis fin mai ont donc été payés. Il ne reste donc plus que les congés acquis de juin à juillet à payer fin juillet, au moment de la rupture.
Il ne peut pas y avoir paiement des congés en amont (avant la prise) + encore une fois "parce que pas encore pris".
Est-ce plus clair ?
En année incomplète, c'est un peu différent. Les congés en argent se calculent fin mai de chaque année et sont payés en plus soit en une fois en juin (avec la mensu de juin), soit en une fois au moment du congé principal (par ex en août avec la mensu d'aout), ou en plusieurs fois au moment des congés (par ex une partie en août et le solde en décembre/janvier), ou par 12e (càd 1/12e des CP rajoutés à la mensu de juin à mai de l'année d'après). Si les congés sont payés par 10 % tous les mois en plus du salaire, on peut considérer cela comme une avance sur CP (normalement il faudrait quand même calculer les congés fin mai et en déduire les 10 % déjà perçus pour voir ce qui reste à payer).
Maintenant quand le contrat est rompu, il faut voir ce qui reste à payer :
Ex : un contrat est rompu fin juillet avant la prise des congés.
1° cas : les congés ont été payés en une fois en juin :
=> fin juillet il ne restera plus que les congés acquis de juin à juillet à payer, puisque les congés acquis fin mai ont déjà été payés (par comparaison, en année complète il aurait fallu payer fin juillet les congés acquis fin mai + les congés juin/juillet puisque congés non pris donc non payés).
2° cas : les congés devaient être payés en une fois en août :
=> fin juillet il faut donc payer les congés acquis fin mai + les congés acquis juin/juillet (donc idem à l'année complète)
3° cas : les congés devaient être payés en plusieurs fois au moment des congés :
=> fin juillet, puisqu'aucun congé n'a encore été pris, il faut donc payer les congés acquis fin mai + les congés acquis juin/juillet (idem à l'année complète).
=> si le contrat avait été rompu en septembre après la prise de 3 semaines de congés payés en août, il ne resterait plus que le solde des congés acquis fin mai à payer + les congés de juin à septembre à payer (idem à l'année complète)
4e cas : paiement par 12e
=> fin juillet, il n'aura été payé qu'un douzième de CP, fin juillet il resterait les 11/12e restant à payer (qui auraient été payés de juillet à mai de l'année d'après) + les congés acquis entre juin et juillet.
=> si le contrat était rompu fin décembre 2016, il aurait été payé 6/12e de CP entre juin et novembre 2016, donc restent à payer le 12e de décembre et les 5/12e qui auraient été payés entre janvier et mai 2017 + les congés acquis entre juin et décembre 2016.
Maintenant avec le cas (non prévu dans la CCN) du paiement des congés payés par 10 % tous les mois, et après régularisation des CP (calcul conformément à la CCN avec les 10 % et le calcul en maintien, du plus favorable étant déduits les 10 % payés en avance), la totalité des congés acquis fin mai ont donc été payés. Il ne reste donc plus que les congés acquis de juin à juillet à payer fin juillet, au moment de la rupture.
Il ne peut pas y avoir paiement des congés en amont (avant la prise) + encore une fois "parce que pas encore pris".
Est-ce plus clair ?
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nounou25
Re: Licenciement
Bonjour,
Oui c'est clair. Merci d'avoir pris le temps de me donner toutes ces explications.
Oui c'est clair. Merci d'avoir pris le temps de me donner toutes ces explications.