un grand merci Celialou!
bon finalement j'étais bonne (même si je ne comptais pas en année de référence), mais au moins maintenant je le sais.
juste 2 precisions :
1/ enfants de moins de 15 ans?? vous voulez dire ses propres enfants, ou ceux qu'elle garde?
2/ je ne comprends pas votre dernier calcul concernant le nombre d'heure à déclarer? vous dites qu'il faut déclarer les heures correspondantes aux CP payés, mais à quoi correspond les 95h??? car 15j x 9,5h = 142,5h
désolée j'ai pas bien saisie la fin
pour l'indémnité de rupture c'est ok ça je le savais!!
encore un grand merci pour votre aide
sadia
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licenciement calcul des congés payés dus non pris
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Fofinette
Licenciement sur une annee incomplete
De 21 h x 4.32 ( taux horaire)x 36 : 12 = 272,16 € + 10% de. Cp = 299.37 jusqu au mois de octobre et apres 24 h x 4.32x36:12= 311.18 + 10. % de cp = 324.29 € doit je lui demander les salaires de juillet et aout puisque c est un contrat enseigant ou dites moi ce que je dois faire merci beaucoup
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celialou
Re:
Bonjour,
Pour sadia :
1/ oui pour ses propres enfants !
2/ je vous ai calculé 15 jours ouvrables (du L au S), ce qui correspond à 10 jours ouvrés (habituellement travaillés) : vu qu'elle travaille 9.5 h/jour, cela fait donc 95 h à payer et à déclarer à PAJEMPLOI en plus des heures mensuelles habituelles (ne cherchez pas à comprendre, c'est la logique de PAJEMPLOI). Et vous déclarez les jours d'activité et les jours ouvrables de congés dans les cases respectives.
Pour Fofinette :
C'est un contrat enseignant, où il est prévu 36 semaines travaillées. Le salaire des 36 semaines (4.32 € x 24 h x 36 sem) est réparti sur 12 mois (donc d'octobre à septembre). Donc oui, il faut bien payer la mensu convenue en juillet et août, même s'il n'y a pas d'accueil (sinon on n'aurait pas divisé par 12 mais par 10 !). Je relève cependant que votre mensualisation n'est pas conforme à la CCN puisqu'on ne rajoute pas 10 % tous les mois (vous êtes perdante). De plus avez-vous fait une régularisation lors du changement de mensualisation ?
Pour sadia :
1/ oui pour ses propres enfants !
2/ je vous ai calculé 15 jours ouvrables (du L au S), ce qui correspond à 10 jours ouvrés (habituellement travaillés) : vu qu'elle travaille 9.5 h/jour, cela fait donc 95 h à payer et à déclarer à PAJEMPLOI en plus des heures mensuelles habituelles (ne cherchez pas à comprendre, c'est la logique de PAJEMPLOI). Et vous déclarez les jours d'activité et les jours ouvrables de congés dans les cases respectives.
Pour Fofinette :
C'est un contrat enseignant, où il est prévu 36 semaines travaillées. Le salaire des 36 semaines (4.32 € x 24 h x 36 sem) est réparti sur 12 mois (donc d'octobre à septembre). Donc oui, il faut bien payer la mensu convenue en juillet et août, même s'il n'y a pas d'accueil (sinon on n'aurait pas divisé par 12 mais par 10 !). Je relève cependant que votre mensualisation n'est pas conforme à la CCN puisqu'on ne rajoute pas 10 % tous les mois (vous êtes perdante). De plus avez-vous fait une régularisation lors du changement de mensualisation ?
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pocahontas
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Bonjour
j'emploie une assistante maternelle depuis le 1 janvier 2014 et je la licencie fin juillet je suis perdue pour le calcul de l'indemnite de conges.
je suis en annee incomplete sur 40 semaines et elle travaille 3 jours par semaine, 31heures. En plus de la mensualisation je lui regle tous les mois 10% de la somme en plus pour ses conges. Elle a pris une semaine de vacances en fevrier (3jours) et moi j'ai deja pris Egalement une partie des conges prevus dans la mensualisation. Au total elle aura travaille 25 semaines de janvier a fin juillet.
comment dois je calculer ce que je dois eventuellement lui verser. Les conges acquis debutent ils depuis juin ou janvier?
Merci pour votre reponse.
j'emploie une assistante maternelle depuis le 1 janvier 2014 et je la licencie fin juillet je suis perdue pour le calcul de l'indemnite de conges.
je suis en annee incomplete sur 40 semaines et elle travaille 3 jours par semaine, 31heures. En plus de la mensualisation je lui regle tous les mois 10% de la somme en plus pour ses conges. Elle a pris une semaine de vacances en fevrier (3jours) et moi j'ai deja pris Egalement une partie des conges prevus dans la mensualisation. Au total elle aura travaille 25 semaines de janvier a fin juillet.
comment dois je calculer ce que je dois eventuellement lui verser. Les conges acquis debutent ils depuis juin ou janvier?
Merci pour votre reponse.
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babalolo
Re:
Bonjour
Je suis assitante maternelle et j 'ai un contrat en annee incompléte (de 45 semaine 3 jours par semaines de 12h par jour), qui se termine le 07/08/2014. La date de début de contrat est du 01/05/2011. J ' ai 3 enfants de moins de 15 ans.comment puis je verifier que mes indemnites CP soient justes . Pouvez vous me communiquer le calcul ? merci pour votre reponse
Je suis assitante maternelle et j 'ai un contrat en annee incompléte (de 45 semaine 3 jours par semaines de 12h par jour), qui se termine le 07/08/2014. La date de début de contrat est du 01/05/2011. J ' ai 3 enfants de moins de 15 ans.comment puis je verifier que mes indemnites CP soient justes . Pouvez vous me communiquer le calcul ? merci pour votre reponse
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nounou lou
Licenciement et CP
Bonjour,
pourriez vous m'aider.
je suis embauché depuis le 1er janvier 2009 et je vais être licenciée au 1 janvier 2015. Cette année j'ai pris 18 jours de CP en juillet. Mon salaire est payé avec 10%.
Comment faire pour calculer les congés de référence non pris et les congés en cours acquisition.
La maman a appelé un organisme mais on lui demande 80€ pour le calcul.
Merci beaucoup, bon dimanche.
pourriez vous m'aider.
je suis embauché depuis le 1er janvier 2009 et je vais être licenciée au 1 janvier 2015. Cette année j'ai pris 18 jours de CP en juillet. Mon salaire est payé avec 10%.
Comment faire pour calculer les congés de référence non pris et les congés en cours acquisition.
La maman a appelé un organisme mais on lui demande 80€ pour le calcul.
Merci beaucoup, bon dimanche.
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SANDRAM
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Bonsoir,
j'emploie une AM depuis 01/04/13 et ce jusqu'au 20/12/14. (Retrait de l'enfant).
Nous sommes en années incomplètes sur 42 semaines, elle travaille 9h/jours sur 5 jours (3.88€ brut de l'heure). nous lui donnons tous les mois les 10% de cp
Je lui dois 17,5jours de CP.
pouvez-vous m'aidez?
merci beaucoup
j'emploie une AM depuis 01/04/13 et ce jusqu'au 20/12/14. (Retrait de l'enfant).
Nous sommes en années incomplètes sur 42 semaines, elle travaille 9h/jours sur 5 jours (3.88€ brut de l'heure). nous lui donnons tous les mois les 10% de cp
Je lui dois 17,5jours de CP.
pouvez-vous m'aidez?
merci beaucoup
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Celialou
Re:
Bonjour,
Vous n'avez pas respecté la CCN en payant les congés par 10 % tous les mois.
Normalement il aurait fallu ne lui payer que la mensu d'avril 2013 à mai 2013. Puis calculer les congés selon les 2 méthodes citées dans la CCN ( 10 % et maintien) en y rajoutant éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15'ans si elle en as, et payer le montant le plus favorable soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e.
Puis rêve lotte fin mai 2014.
Et là, pour la fin de contrat il fallait payer les congés acquis depuis juin 2014 + éventuellement les congés acquis fin mai 2014 non encore payés.
Là votre AM a forcément été perdante en ne percevant que les congés par 10 % (elle n'a pas eu les 10 % sur les congés de l'année précédente ni les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en as et pas de comparaison avec le calcul en maintien qui aurait y être retenu si plus favorable).
Si votre AM se renseigne, elle peut vous demander de régulariser depuis le début du contrat.
Pour savoir ce qui n'a pas été payé, il faudrait tout recalculer depuis le début et en déduire les 10 % déjà payés. Il n'y a que cette différence qui serait encore à payer.
Mais avant, il faut calculer la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant les 12'mois de mensualisation. Pour cela, il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis le 1er avril 2014 (en comptant aussi les absences non prévues de l'enfant mais hors congés et absences déduites telles que maladie) puis calculez le salaire dû et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors 10%).
Au fait, pour le dernier mois : celui-ci étant incomplet, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 20 décembre selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil = montant à déduire par jour d'absence
611,10 €/23 jours potentiel en décembre = 26,5695 € a déduire par jour
8 jours x 26,5695 = 215,60 €
611,10 - 215,60 = 395,50 € de salaire pour décembre
Vous n'avez pas respecté la CCN en payant les congés par 10 % tous les mois.
Normalement il aurait fallu ne lui payer que la mensu d'avril 2013 à mai 2013. Puis calculer les congés selon les 2 méthodes citées dans la CCN ( 10 % et maintien) en y rajoutant éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15'ans si elle en as, et payer le montant le plus favorable soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés, soit par 12e.
Puis rêve lotte fin mai 2014.
Et là, pour la fin de contrat il fallait payer les congés acquis depuis juin 2014 + éventuellement les congés acquis fin mai 2014 non encore payés.
Là votre AM a forcément été perdante en ne percevant que les congés par 10 % (elle n'a pas eu les 10 % sur les congés de l'année précédente ni les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en as et pas de comparaison avec le calcul en maintien qui aurait y être retenu si plus favorable).
Si votre AM se renseigne, elle peut vous demander de régulariser depuis le début du contrat.
Pour savoir ce qui n'a pas été payé, il faudrait tout recalculer depuis le début et en déduire les 10 % déjà payés. Il n'y a que cette différence qui serait encore à payer.
Mais avant, il faut calculer la régularisation éventuelle puisque le contrat est rompu avant les 12'mois de mensualisation. Pour cela, il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis le 1er avril 2014 (en comptant aussi les absences non prévues de l'enfant mais hors congés et absences déduites telles que maladie) puis calculez le salaire dû et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors 10%).
Au fait, pour le dernier mois : celui-ci étant incomplet, il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 20 décembre selon la formule de la cour de cassation :
Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil = montant à déduire par jour d'absence
611,10 €/23 jours potentiel en décembre = 26,5695 € a déduire par jour
8 jours x 26,5695 = 215,60 €
611,10 - 215,60 = 395,50 € de salaire pour décembre
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mado
Re: licenciement calcul des congés payés dus non pris
Bonjour, qui veut bien m aier et me faire le calcul car je suis PERDUE ..debut du contrat en annee compléte en janvier 2014 Donc de Janv à mai 2014 :13 jours acquis ,,,de juin2014 à 31 mai 2015 :30 jours acquis ...du 1 juin 2015 à 31 juillet 2015 :5 jours acquis...j ai pris mes vacances 3 semaines en aout 2015 ,1 semaine à noêl 2015 et 1 semaine en fevrier 2015 ... est ce qu il me reste 22 jours ouvrables ce qui fait 18 jours ouvrés Je n ai pas d enfants de moins de 15 ans Est ce qu il me reste des jours car je pense que j ai pris 17 jours de trop ( mon contrat se termine le 31 juillet )...VENEZ A MON SECOURS Merci