licenciement calcul des congés payés dus non pris

[MALFROY]

Au secours,j'emploie une assistante maternelle depuis le 17 avril 2014,elle es en arrêt maladie depuis le 1 décembre 2015 j'ai du la licencié mais je ne sais comment calculer ses congés payés en sachant que d'avril 2014 avril 2015 il son acquis comment fait ton j'ai d'une aide précieuse. Angélique

[Celialou]

Bonjour,

Il faut nous en dire plus : quelle mensualisation ? Si année complète, a-t-elle pris des congés anticipés (payés en maintien de salaire) ou sans solde (déduits du salaire puisque non acquis) ? Si année incomplète, quand ont été payés les congés (et comment) ?

Pendant un arrêt maladie, l'AM n'acquiert pas de congés.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

[nani]

Bonjour,
Pourriez vous m'éclaircir sur 2 points svp? J'ai commencé mon contrat en novembre 2013 en année incomplète (8 semaines de déduite). Je lui paie ses CP tous les mois (10%).Mon fils rentre à l'école en septembre 2016 et ma nourrice va prendre 3 semaines eu mois d'août.
Je ne sais pas s'il vaut mieux que je la licencie fin juillet (avant la prise de ses congés) ou fin aout.
Sachant que si c'est fin juillet, 4 semaines de cp n'auront pas été prises sur les 8 (mais auront déjà été payé par anticipation): donc dans ce cas, il y aura t il une régularisation à faire (et si oui comment celle ci se calcule). Ou bien si c'est fin aout, les 8 semaines déduites auront bien été toutes prises néanmoins je lui verse un salaire de plus en aôut?
Merci pour votre aide. Cordialement

[Snowy]

Bonjour,

Nous nous séparons de notre nounou mi juillet 2017, le début de contrat était le 15/11/2015.
Elle a pris ses congés en anticipé depuis le début du contrat, au 15 juillet 2017, il ne lui restera plus que les congés acquis du 01/06/17 au 15/07/2017.
Nous lui payons ses congés tous les mois.
Quelle somme dois je lui payer pour les congés acquis restant soit 4 jours?

Merci d'avance

[Celialou]

Bonjour,

Il y a une incohérence dans ce que vous dites (euh écrivez lol).

Si c'est un contrat en année complète, les congés ne sont pas payés en plus tous les mois.

Si c'est en année incomplète, il ne peut pas y avoir de congés par anticipation : l'AM prend les 5 semaines, qu'elles soient acquises ou non puisqu'elles ont été déduites de la mensu.

Donc je suppose que vous avez bien une mmensu année incomplète, et avez payé les congés, à tort, par 10 % tous les mois, ce qui n'est pas prévu par la CCN.

Les congés auraient dû être calculés pour la première fois fin mai 2016, de cette façon :

- 10 % des salaires de la période de référence écoulée (juin à mai)
- le calcul en maintien

Le plus favorable entre les 2 devait être retenu et payé en plus de la mensualisation soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois.

Votre AM n'a donc pas bénéficié de la comparaison avec le calcul en maintien et est en droit de réclamer la différence.

Puis il faudrait calculer les congés acquis fin mai 2017, en prenant 10 % des salaires y compris sur les congés de l'année précédente (le montant retenu), et le maintien de salaire, et prendre le plus favorable donv vous déduisez les 10 % déjà payés entre juin 2016 et mai 2017.

Puis il faut faire la même chose de juin 2017 à juillet 2017.

Les congés en maintien se calculent ainsi :

Nbre de semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables (arrondir au-dessus)
+ éventuellement les enfants de moins de 15 ans si elle en a

Puis jours ouvrables/6 x Nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés (arrondir au-dessus)

Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire