licenciement calcul des congés payés dus non pris

[claire]

bonjour je dois licencier ma nounou je vais donc lui envoyer un recommandé en début de semaine pour lui indiquer son préavis qui est de un mois puisqu' elle a plus d'un an d'ancienneté je devrais donc lui régler son mois de mars plus ses congés payés qu' elle n'a pas pris c'est à dire 6 jours restant de 2010/2011 plus 25 jours qu'elle a acqui entre juin 2011 et mars 2012 mais je ne sais pas comment les calculer précision nous sommes en année complète et de ce fait j' ai toujours payé le salaire de base quand elle était en congé
merci de me répondre car je suis complètement perdue

[fanny]

bonjour,
je suis dans votre cas, je viens de rompre le contrat de l'assistante maternelle de mon enfant, j'ai cherché ds tous les sites possible, mais une personne de la rem très compétente qui a pu vraiment m'aider,
donc pour le calcul des congés surtout de la deuxième année de référence qui pose toujours problème
prenez le calendrier et compter toutes les semaines travaillées, le nombre donné * horaires hebdomadaire*taux d'horaires = x
d'accord
après tu calcule tous les salaires versés jusqu'au Mars = Y
donc tu fais X - Y = le montant de l'indemnités compensatrice de congés.

[Celialou]

Bonjour,

Elle a donc 31 jours ouvrables de congés acquis.

Seuls sont payés les jours ouvrés compris dans les jours ouvrables (1 semaine de congés = 6 jours ouvrables mais ne sont payés que les jours habituellement travaillés dans la semaine). Il faut donc convertir les jours ouvrables en jours ouvrés selon la formule suivante :

Nombre de jrs ouvrables acquis/6jrs ouvrables x nombre de jours travaillés dans la semaine = nombre de jours ouvrés (arrondir au-dessus)

Jours ouvrés x nombre d'h par jour x tarif horaire = montant de l'indemnité compensatrice de CP

Si les horaires ne sont pas les mêmes chaque jour, vous pouvez faire sur une moyenne ou poser les jours de congés ainsi :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L

Barrez les jours jamais travaillés et calculer le salaire qu'elle aurait touché les jours habituels.

[fanny]

j'ai oublié de préciser quelque chose, ds la calcul de x, rajouter 10%,bon courage.

[Celialou]

Fanny, vous êtes tombée sur un Ram totalement incompétent.

Le calcul que j'ai mis est celui donné par les syndicats d'assistantes maternelles.

[claire]

Merci pour vos réponses j'ai fait mes calculs la somme trouvée me semble correcte (par rapport à ce que j'avais calculé avant). Dans la déclaration pajemploi je dois déclarer le nombre de jours de congés payés soldés je déclare les jours ouvrés ou les jours ouvrables?
Merci pour vos futures réponses

[fanny]

vous savez CELIALOU, quand on compare le calcul que j'ai mis avec ce que vous avez mis, le résultat est le même concernant le montant de l'indémnité, donc la personne de la ram est bien compétente , par contre le calcul des congés de l'année complète sont lissées sur toute l'année, c'est pour cela il faudrait comparer les heures réellement fait avec la rémunération touchés et faire la différence;
AM qui travaille en année complète touche toujours le même salaire, mais n'effectue pas toujours le même nombre d'heures , on peut constater des fois des écart de 20 heures, donc la personne de la RAM et elle était pas seul à le confirmer, que quand on interrompe une année complète , on fait ce calcul:
semaines travaillées * horaires hebdo* taux d'horaire = x *10%
et comparer le résultat avec ce que AM a touché pendant cette période
la différence représente l'indemnité compensatrice de congés

[Celialou]

Vous déclarez à PAJEMPLOI le nombre de jours ouvrables acquis payés.

[fanny]

Claire, pourrais je savoir comment vous avez fait le calcul pour trouver le montant des indemnités des congés? et est ce que vous avez appliqué le 1/5 ou les /120 des salaires pour calculer l'indemnité de rupture?
merci

[claire]

Fanny voici mon calcul
31 jours ouvrables/6 jours ouvrables*3 jours de garde par semaine= 15.5 soit 16 jours ouvrés
puis 16 jours *9 heures de garde par jour * taux horraire j'ai fais ce calcul sur les conseils de Celialou