Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

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Chantou

Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par Chantou » 08 nov. 2005 21:22

Bonjour à tous
Je travaille dans un ESAT (ex CAT) depuis maintenant 13 ans et je suis diplomée ETS. J'aimerai savoir si des personnes ont une bonne connaissances concernant la nouvelle rémunération des travailleurs handicapés admis dans cet établissement (loi de 2005 sur l'égalité des chances...).
Actuellement, le fonctionnement est le suivant : rémunération de la partie entreprise (ex CAT) de 5 à 20% du SMIC + un complément de rémunération versée par la Direction Départementale et de l'Emploi ainsi qu'une Allocation Adulte Handicapé versé par la CAF.
Pour valoriser le travail en Etablissement ou Service d'Aide par le Travail (ESAT), ce texte prévoit de faire apparaitre sur le bulletin de salaire des travailleurs un minimum de 85 % du SMIC et pouvant aller jusqu'à 95 %comprenant la partie entreprise et une aide au poste versée par l'état à l'établissement. Ma question est la suivante : est-ce qu'une personne admise dans cet établissement continuera de percevoir une AAH ?
Pour les ETS qui travaille en CAT, certains peuvent-ils me donner des renseignements sur "le contrat de soutien et d'aide par le travail" si vous avez commencez à le mettre en place.
Merci de vos renseignements et à plus tard.

jouan

Re: recherche de ernseignements pour le concour d admission a la formation ETS

Message non lu par jouan » 07 déc. 2005 19:49

bonjour
je vois que tu est diplomée ETS
et je voudrai te poser une question
je dois normalement passer le concour d admission a la formation ETS au mois de mai 2006 et j aimerai savoir si tu pouvais me donner des renseignements sur ce concour(types de sujets ecrits...) que dois je préparer? je travaille en ESAT depuis 6ans.
merci

al1

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par al1 » 05 sept. 2007 22:54

La GARANTIE DE RESSOURCES :


La Garantie de Ressources est composée d’un salaire direct (S.D) versé par le CAT et d’un complément de rémunération versé par l’Etat (C.R).

Le salaire direct est au minimum égal à 5% du SMIC.

Le complément de rémunération dépend du montant du salaire direct :

- si le SD est inférieur ou égal à 20% du SMIC, le CR est égal à 50% du SMIC ;

-si le SD est supérieur à 20% du SMIC, le CR sera inférieur à 50 % du SMIC et variera selon la formule suivante : 50% du SMIC- (SD - 20% du SMIC) / 2

La Garantie de Ressources est d’au minimum 55 à 70% du SMIC et d’au maximum de 110% du SMIC (avec bonification).



CUMUL AVEC L'A.A.H DIFFERENTIELLE :
L’Allocation aux adultes handicapées (A.A.H) peut compléter cette garantie de ressources. Dans cette hypothèse, il s'agit d'une A.A.H différentielle. Le total (garantie de ressources + A.A.H.) ne peut dépasser :

100 % du SMIC si le SD est inférieur à 15% du SMIC ;


110% du SMIC si le SD est >à 15% du SMIC.


Lorsque le cumul dépasse ce plafond, l’AAH est réduite proportionnellement. Naturellement, le travailleur handicapé doit justifier des conditions générales d'attribution de l'A.A.H.


























Soit une garantie mensuelle de ressources d'au minimum 634,82 à 807,95 euros et au maximum de 1269,63 euros.











soit 1062.31 euros

céline

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par céline » 11 oct. 2007 16:48

Bonjour,

je me permets de rebondir à cette belle théorie sur la garantie de ressources.

Je suis conseillère en ESAT et je constate qu'en réalité, les travailleurs n'arrive jamais à 100% du SMIC car pour aucun travailleur qui touche le même salaire il n'y a le même montant AAH car après, cela dépend de leur situation familiale et leur taux d'incapacité.

Actuellement, les travailleurs touchent entre 70 et 90% du SMIC. Et lorsque je téléphone à la CAF pour avoir les éléments de calcul c'est au travailleur de porter réclamation.

Si une personne possède le mode de calcul de l'AAH, je suis preneuse.

catherine

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par catherine » 22 oct. 2007 17:21

Bonjour,

je suis maman d'une jeune femme épileptique de 29 ans qui travaille en CAT et qui est sous tutelle de l'état (conflits familiaux). Est-ce normal que ma fille qui travaille 151.67 h soit rémunéré de 814.45 euros (174.42 euros de l'ESAT et 640,03 euros de complément de rémunération) et qui touche cette fameuse AAH de 171 euros. je m'aperçois qu'elle n'est pas rémunérée dans la tranche 70 et 90% du smic !

quand j'appelle la tutrice, elle me dit que c'est à sophie de faire la demande vu qu'elle est majeure, je ne sais plus comment faire, car je ne veux pas trop impliquer ma fille dans ces histoires...

si vous pouvez me répondre... merci

marie

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par marie » 06 nov. 2007 17:52

Qui peut me dire si cette garantie de ressources
qui en fait vient en diminution de l'AAH doit etre
déclarée comme revenus pour le calcul de l'impot
sur le revenu.
merci.

céline

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par céline » 19 nov. 2007 16:24

Bonjour Marie,

Pour toute personne travaillant en ESAT, elle doit déclarer aux impôts son salaire de l'année mais pas l'AAH.

Normalement, l'établissement fourni un document sur la somme à déclarer.


Concernant la demande de Catherine,

pour connaître le mode de calcul de l'AAH il faut vous rendre à la CAF. En effet, il difficile d'avoir accès au dossier si ce n'est pas la personne elle-même qui fait la demande.

Bon courage

minot jm

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par minot jm » 20 nov. 2007 14:18

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille comme bénévole dans un ESAT, et je fais aussi partie d'un Conseil départemental de l'APF ; comme je milite, entre autres, pour des ressources décentes, je souhaiterais que quelqu'un me dise si une personne célibataire et ayant travaillée toute sa vie dans un ESAT doit se contenter du MINIMUN VIEILLESSE (= AAH) une fois retraitée, ou sinon quel est la mode de calcul.
Merci d'avance

evelyne malo

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par evelyne malo » 29 nov. 2007 15:11

Une personne retraité en foyer d'hebergement qui a une prise en charge aide sociale, reverse ses revenus au conseil général dont elle dépend et garde à sa disposition 30% de l'AAH à taux plein.

Loupanbagna

Re: Nouvelle rémunération des travailleurs accueillis en ESAT

Message non lu par Loupanbagna » 24 mars 2008 20:59

Je souhaite avoir un rendez vous pour des information sur des droits au sujet de l'aide au logement !! Ma mere est a la retraite depuis le 01/03/2008 et moi Handicapé depuis le 27/01/2000 reconnu par la cotorep que depuis Aout 2004 . je ne touche que l'AAH et ma mere que sa retraite !!! Quelles sont nos droit pour des aides et pour des aidfes au logement sachant que nous sommes en HLM .

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