Participation obligatoire à un transfert
Publié : 03 mars 2019 07:02
Bonjour,
Existe t-il dans la convention 1966 l'obligation de participer à un transfert pour un salarié? Et quel est l'article qui cité cette règle?
L'établissement dans lequel je travaille emploie différents profils de personnes (enfants en bas âge ou non...) et souhaite tirer au sort les participants. Le règlement intérieur ne comporte aucune notion sur le transfert.
Merci
Existe t-il dans la convention 1966 l'obligation de participer à un transfert pour un salarié? Et quel est l'article qui cité cette règle?
L'établissement dans lequel je travaille emploie différents profils de personnes (enfants en bas âge ou non...) et souhaite tirer au sort les participants. Le règlement intérieur ne comporte aucune notion sur le transfert.
Merci