Pas de congés payés fermeture obligatoire) usagers ESAT entrés en cours d'année

anouk · Message non lu par **anouk** » 16 juin 2014 15:17

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il SVP m'éclairer sur ce qui se pratique dans vos établissements si le cas de figure suivant est rencontré :
Les usagers qui entrent à l'ESAT en cours d'année se retrouvent sans rémunération garantie durant un mois l'été du fait d'une fermeture de l'établissement car ils n'ont bien entendu pas acquis le nombre nécessaire de jours de congés payés...
Or, le complément d'AAH est calculé pour eux sur une base annuelle, il n'y a donc pas d'ajustement pour la période en question et ils se retrouvent avec pour seule ressource leur complément d'AAH... ce qui les plonge dans une situation financière terrible.
Y a-t-il des pratiques de compensation qui sont mises en place dans certains de vos établissements face à ce type de situation?
Je vous remercie de vos réponses.

donni · Message non lu par **donni** » 16 juin 2014 16:10

Bjr,

Pour ce qui nous concerne, nous attribuons des congés dès l'arrivée des usagers, au prorata de la période en cours.

Non seulement cela évite d'arriver à ce type de situation "ubuesque" en terme de rémunération, mais cela paraît aussi judicieux vis à vis d'un établissement d'AIDE par le travail (c'est pas l'usine quoi!).

Et, en tout état de cause, l'établissement ne ferme "jamais" : il y a donc toujours la possibilité d'accueillir un usager qui ne pourrait pas prendre ses congés sur une période de "fermeture" d'un atelier.

Salutations,

anouk · Message non lu par **anouk** » 17 juin 2014 09:15

Merci de votre réponse qui à mon sens rapporte une façon de procéder évidente et la seule qui devrait prévaloir... mais qui malheureusement n'est pas pratiquée chez nous.
Cela apporte un peu plus d'eau à mon moulin.